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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 11 fonds de concours boron restauration eglise1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03 11 fonds de concours boron restauration eglise1)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié ie
ID : 090-249000241-20230525-2023 03 11-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mil vingt-trois, le 25 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est
réuni à [a Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian
RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques
ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe
CHEVALIER, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET,
Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Christian GAILLARD), Jean-Louis
HOTTEET, Fatima KHELIFI Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Claude
MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHURTER, Annick
PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique
TRELA, Pierre VALLAT, et Bernard VIATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER,
Myriam PISANO, Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD),
Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Gérard FESSELET, Vincent
FREARD, Sophie GUVON, Hamid HAMLIL, Michel HOUDELAT, Thierry MARCJAN, Imann EL
MOUSSAFER, Gilles PERRIN, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE..
Avaient donné pouvoir : Anissa BRIKH à Catherine CREPIN, Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER, Vincent FREARD à Gisèle LAMARE, Thierry MARCJAN à Myriam PISANO, Gilles PERRIN à Claude MONNIER, Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Frédéric ROUSSE à Anaïs MONNIER.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 10 mai 2023 Le [0 mai 2023 En exercice 50 Présents 35
Votants 39
Le Président, à l’ouverture de la séance, procède à l’appel des conseillers, vérifie l’existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean LOCATELLI est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Le Président sollicite assemblée afin de savoir si le Conseil communautaire approuve à l’unanimité l’adjonction de ce point à l’ordre du jour. Le conseil communautaire approuve à l’unanimité.
2023-03-11 Fonds de concours enveloppe 2023 à la commune de BORON- Restauration du clocher et des enduits extérieurs de l'Eglise Saint Luc
Rapporteur : Claude MONNIER
2023-03-11 Fonds de concours 2023 Boron Page | sur 3 Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 090-249000241-20230525-2023 03 11-DF
Vu l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu la demande de fonds de concours présentée par la commune de BORON,
Dans le cadre de l’enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2023, la commune de BORON a sollicité la CCST pour :
e La restauration du clocher et des enduits extérieurs de l'Eglise Saint Luc
Le coût total estimatif de cette opération est de 398 300,00 € HT.
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT
Restauration du clocher et 398 300,00 | Fonds de concours CCST 119 490,00
des enduits extérieurs de
l'Eglise Saint Luc
Autofinancement 278 810,00
commune (fonds propres,
emprunt)
TOTAL 398 300,00 | TOTAL 398 300,00
Compte tenu :
e Que le projet soutenu est bien un investissement ;
e Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après
déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d’une subvention supplémentaire, Le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d’autofinancement de la commune.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l’unanimité des membres présents, décide :
e D’autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de BORON pour la restauration du clocher et des enduits extérieurs de l’Eglise Saint Luc, e De plafonner ce fonds de concours à un montant de 119 490,00 € dans la limite prévue par l'article L$214-16 du CGCT,
e D’autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours, en vérifier la juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y CFA
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le | Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en Le Présig ont
vigueur. Christian RAN
| \30 MAI 2073 Et publication ou notification le MAR LT
Le Président,
NON 2023-03-11 Fonds de concours 2023 B ON Se . Page 2 sur à
# ut cr Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 090-249000241-20230525-2023 03 11-DE
2023-03-11 Fonds de concours 2023 Boron age 3 sur 3