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Arrêté - 2025T089 Pouchot Rouge Cesard Laura stationnement demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T089 Pouchot Rouge Cesard Laura stationnement demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025/T/089
VILLE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
DE
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
ISÈRE
Vu
le
Code
de
la
Route
;article
R417-10
du
Code
de
la
Route
et
R411-25
du
Code
de
la
Route. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212.1
à
221.6. Vu
le
code
de
la
voirie
routière.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livrel,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974.
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
la
loi
82-8
du
7 janvier
1988.
Vu
le
décret
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route
Vu
la
demande
en
date
du
02/04/2025,
de
Madame
POUCHOT
ROUGE
CESARD
Laura
demeurant
N°15
Avenue
de
la
Libération
38440
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
concernant
une
autorisation
de
stationnement
afin
que
puisse
se
réaliser
son
déménagement
au
N°15
Avenue
de
la
Libération
38440
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
convient
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
;
ARRETE
ARTICLE
_1
-
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
du
déménagement
de
Madame
POUCHOT
ROUGE
CESARD
Laura
,
le
samedi
12
Avril
2025
entre
07h00
et
19h00,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
les
deux
places
de
stationnement
situées
au
droit
du
N°15
Avenue
de
la
Libération
38440
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY.
Seul
de
demandeur
sera
autorisé
à
s'y
stationner
sous
condition
du
respect
des
articles
suivants. ARTICLE
2
—
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
le
demandeur.
ARTICLE
3
-
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'occupation
autorisée.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le
:
,°
[s4
(2
ES N°2025/T/089
ARTICLE
4
- La
présente
autorisation
est
accordé
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à
tout
moment.
ARTICLE
5 -
Le
présent
document
sera
affiché
sur
les
lieux.
ARTICLE
6
-—
Les
services
de
police
municipale,
de
gendarmerie
et
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
-
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
présente
notification
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Destinataires : - Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
- Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
Nationale
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
- Le
demandeur
Fait
à
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY,
Le
02
Avril
2025.
Le
Maire,
Franck
POURRAT.
Auteur
de
l’acte
: Le
Maire,
Franck
POURRAT,
Affichage
et publication
le :
&
[= G\
2:24