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Arrêté - 2026T236 STE Julliard Barnaud Virgille Fermeture rue demenagement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T236 STE Julliard Barnaud Virgille Fermeture rue demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département de l'Isère
Commune de Saint Jean de Bournay
Arrêté d'interdiction du stationnement et de la circulation des
véhicules
N° 2026-T-236
Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code de la Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre1, huitième partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la loi 82-8 du 7 janvier 1983.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande, en date du lundi 17/08/2026, de la société JULLIARD déménagements domiciliée 42
Rue Chevreul 69007 LYON, mandatée par Monsieur BARNAUD Virgile, afin de fermer temporairement
la circulation sur la Rue Henri PICARD 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY dans le cadre de son
emménagement.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules ;
ARRETE :
ARTICLE 1 — Le mercredi 16/09/2026 de 07h00 à 19h00 la rue Henri PICARD sera temporairement
interdite à la circulation à SAINT JEAN DE BOURNAY 38440.
Seul le demandeur est autorisé à y circuler et stationner le temps de son emménagement.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir
tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 3 - La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni
louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être
retirée à tout moment.
ARTICLE 4 -— La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur :
1
ARRETE du 18 Août 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le | | «5 L2C 1 Panneau route barrée et 1 panneau déviation à l’angle de la rue Henri PICARD et rue des Terreaux à
SAINT JEAN DE BOURNAY 38440
Le demandeur devra contacter les services de la police municipale pour faire constater la mise en
place des panneaux au 04.74.58.70.50.
ARTICLE 5- Le présent document sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 6 — Les services de police municipale, de gendarmerie et le demandeur, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 -— Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente
notification devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie Nationale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
- Monsieur le Commandant de la caserne des sapeurs-pompiers
- Le demandeur
Fait à Saint Jean de Bournay.
Le 18 Août 2026.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'u recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification
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ARRETE du 18 Août 2026/auteur : le Maire, Franck POURRAT/Publication électronique le | | o3 | 22€