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Déliberation - 03 durees amortissement 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 03 durees amortissement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Démocratie,
ainonstg
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Fixation
des
durées
d’amortissement
pour
les
natures
2121
"Plantations
d'arbres
et
d'arbustes'"'
et
21352
‘Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
—
bâtiments
privés"
à
compter
du
1°
janvier
2025
Séance
du
27
mars
2025
Convocation
du
21
mars
2025
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt
et
un
mars
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allard,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Hugues
Ossart,
Mme
Kinga
Grege,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin
Etaient
représentés
:
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Corinne
Deleuze
par Mme
Annie
Bach,
Mme
Christiane
Gautier
par M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etait
absent
:
M.
Numa
Isnard
Secrétaire
de
séance :
M.
Hugues
Ossart
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies, DELIBERATION
27
mars
25
—
n°
03
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2025
OBJET
:Fixation
des
durées
d’amortissement
pour
les
natures
2121
"Plantations
d'arbres
et
d'arbustes""
et
21352
"Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
—
x
bâtiments
privés"
à
compter
du
1°
janvier
2025
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de Isabelle
Drancy,
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
R.2321-1
qui
définit
le
champ
d’application
des
amortissements
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(2
votes
contre
:MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski
;
4
abstentions
:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
M.
Fabrice
Bernard) DECIDE,
à compter
du
1°
janvier
2025
d’appliquer
les
durées
d’amortissement
suivantes
:
°
15
ans
pour
la
nature
2121
"Plantations
d'arbres
et
d'arbustes"
;
°
30
ans
pour
la
nature
21352
"Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
—
bâtiments
privés".
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
Ê
|
le
secrétaire
de
séance
ME
2/2