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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 041 delib duree amortissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
LA VERRIÈRE
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025- 041
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation En exercice Présents Votants 26 septembre 2025 | 26 septembre 2025 02 octobre 2025
29 20 28
OBJET : Complément à l’annexe « Liste des durées d'amortissement de biens immobilisés » de la délibération 2024-060
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le deux octobre à 19h20, les membres du Conseil Municipal
de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du vingt-six septembre deux
mille vingt-cinq, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Présents :
DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde- DIALLO Maye - GORBENA Marcy- PERON Thomas - RAOUL Nathalie - MONNARD Alain - BAC Christine - BROCHADO Françoise - DAHAMNI Abdelkader - BASELTO Emilie - GERBOUIN Pierre —- HOCDE Stéphanie - BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absents représentés :
PASCOAL Mariana - pouvoir à DAINVILLE Nicolas
IBRAHIM Abdou - pouvoir à GORBENA Marcy
SELBONNE Céline - pouvoir à PERON Thomas
POINGT Alain - pouvoir à ROUSSEAU Edwige
VILLOING Fabrice - pouvoir à ROUSSEL Annielle
CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi
HAUQUELIN Christine - pouvoir à BROCHADO Françoise
DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian
Absents excusés : LWAMBA MAKANYAKA Natalie
Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Monsieur MONNARD Alain en conformité avec les dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20251002-2025-041b-DE
Date de télétransmission : 15/10/2025
Date de réception préfecture : 15/10/2025 2025- 041
Objet : Complément à l’annexe « Liste des durées d'amortissement de biens immobilisés » de la délibération 2024-060
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, Commande Publique, Ressources Humaines, Administration Générale, en date du 24 septembre 2028 ;
Considérant la clôture programmée du budget Caisse des écoles à compter de 2026 (mise en sommeil sur exercice 2023) ;
Considérant par conséquent l'obligation de clôturer la régie de recettes existante sur ce budget ;
Après présentation faite et en avoir délibéré,
Article 1 : Décide de compléter l’annexe de la délibération 2024-060 définissant les durées d'amortissement des biens immobilisés de la commune de La Verrière par l'ajout des durées d'amortissement des comptes 21572 « Matériel technique scolaire » et 215741 « Installation, matériel et outillages techniques des cantines scolaires ».
Article 2 : Approuve la proposition d’amortir ces biens sur une durée de 10 ans et de compléter dans ce sens la « Liste des durées d'amortissement de biens immobilisés » initialement annexée à la délibération 2024-060.
FAIT ET DELIBERE A L'UNANIMITE
DE 28 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20251002-2025-041b-DE
Date de télétransmission : 15/10/2025
Date de réception préfecture : 15/10/2025