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Déliberation - DCM202627+TRAVAUX+ECLAIRE+PUBLIC+FIXATION+DE+LA+DUREE+AMORTISSEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202627+TRAVAUX+ECLAIRE+PUBLIC+FIXATION+DE+LA+DUREE+AMORTISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le
30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
registres
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
: 27
avril
202
io
14002883 20260427. Dou202627
DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
:
40120
SARBAZAN
Présents
: LAMARQUE
Philippe,
LALLLQUE
Florence,
ARRUABARRENA
Nombre
de
membres
du
Francis,
PATTE
Julie,
PENCHAUD
Sébastien,
ASSENNE
Florent,
LACOSTE
Viviane,
CALIOT
Xavier,
MARQUET
Milène,
GARRABOS
Cédric,
ESPAGNET
Jeanine,
PARISOT
Francis,
ARTERO
Aurélie,
COLOMBIES
Alain.
Absents
excusés
: DULUC
Nathalie
Conseil
Municipal
en
exercice:
15
Procurations
: DULUC
Nathalie
donne
procuration
à ESPAGNET
Jeanine
Présents
:
14
Secrétaire
de
Séance
:
PATTE
Julie
Votants
:
15
DELIBERATION
N°
DCM
2026-27
Travaux
Eclairage
public
Route
de
Pau
- Fixer
la
durée
d’amortissement
15
ans.
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
13
avril
2026,
se
sont
réunis
le
27
avril
2026,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
Travaux
Eclairage
Public
effectués
route
de
Pau
ont
été
réalisés,
le
conseil
municipal
avait
validé
les
travaux
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
septembre
2025.
Un
emprunt
a
été
pris
pour
la
réalisation
des
travaux
sur
une
durée
de
15
ans.
Conformément
à
la
délibération
2025-54
du
13
novembre
2025,
il
convient
de
voter
la
durée
d'amortissement
des
travaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
durée
d'amortissement
en
corrélation
avec
la
durée
de
l'emprunt
SYDEC.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
De
fixer
la
durée
d'amortissement
à
15
ans
pour
les
travaux
d'éclairage
SYDEC
E285-25058
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
cette
affaire.
VOTE:
Pour:
15
voix
Contre
:
0
Abstention
:0
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
27
avril
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
PATTE
Julie