unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2307FI03 Decision modificative n.1 GEMAPI 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2307FI03 Decision modificative n.1 GEMAPI 2023 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2307FI03 Decision modificative n.1 GEMAPI 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/07/2023

Date de réception préfecture : 11/07/2023

RAMBOUILLET

TERRITOIRES

Rambouillet Territoires

22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air

BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex

Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57

| CC2307FI03 Décision modificative n°1 - GEMAPI 2023

Conseil Communautaire du Lundi 3 juillet 2023

Convocation du 27 juin 2023

Présidence : Thomas GOURLAN

Secrétaire de Séance : Joëlle JEGAT

78120 RAMBOUILLET

Affichée le 27 juin 2023

Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par

AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François

ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme

BATTEUX Jean-claude P | ALOISI Henri

BAX DE KEATING Geoffroy P

BERNARD Jean-Luc REP JUTIER David

BONTE Daniel P

BRICAUD Nathalia P | CHEMIN Delphine

BRIOLANT Stéphanie P__| DEFFRENNE Philippe

CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert

CAILLOL Valérie P

CARESMEL Marie REP CHRISTIENNE Janine

CARIS Xavier P

CAZANEUVE Claude P |PELOYE Robert

CHANCLUD Maurice PS | GODEAU Hervé

CHERET Claire P_|PASSET Georges

CHRISTIENNE Janine P

CINTRAT Alain P

CONVERT Thierry P |MAZE Michel

COPETTI Isabelle REP | MANDON Franck BRICAUD Nathalie

DEMICHELIS Janny P _|LENTZ Jacques

DENAIS Lionel AE

DEMONT Clarisse P

DESMET France AE

DEROFF Joseph AE

DRAPPIER Jacky P | QUINTON Benjamin

DUCHAMP Jean-Louis P | DELABBAYE Jean-Yves

DUPRESSOIR Hervé P

FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas

FOCKEDEY William P

FORMENTY Jacques P |CARZUNEL Martine

GAILLOT Anne-Françoise P |LE MENN Pascal

GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD OlivierAccusé de réception en préfecture

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GOURLAN Thomas P

GROSSE Marie-France P

GUIGNARD Sylvain AE

IKHELF Dalila AE :

JAFFRE Valéry REP |. WEISDORF Henri

JEGAT Joëlle

JUTIER David

LAHITTE Chantal

LAMBERT Sylvain

LECOURT Guy

MALARDEAU Jean-Pierre

MARGOT JACQ Isabelie

MARCHAL Evelyne

MATILLON Véronique

MAY OTT Ysabelle

MOUFFLET Catherine

NEHLIL Ismaël

PAQUET Frédéric

PASQUES Jean-Marie

PETITPREZ Benoît REP _ MATILLON Véronique

QUERARD Serge P__|SAISY Hugues

QUINTON Gilles AE | CHARRON Xavier

REY Augustin AE |

ROLLAND Virginie P

ROSTAN Corinne P_| MARECHAL Michel MARCHAL Evelyne

ROUHAUD Jean Christophe P_|FAUQUEREAU Nadine

P

p

P

PAQUET Frédéric

GATINEAU Christian

BAUDESSON Hélène

BERTHIER Lydie

GENTIL Jean-Christophe

VEIGA José

D|T|T1T01T7|T|T0|T10|T0|TU|T|IT

SALIGNAT Emmanuel CHALLOY Camélia GOURLAN Thomas

SCHMIDT Gilles

SIRET Jean-François

STEPHANE Nathalie AE

TROGER Jacques PS | BARDIN Dominique

TRONEL Didier P

WEISDORF Henri P

P

P

YOUSSEF Leïla

ZANNIER Jean-Pierre THEVARD Nicolas

Conseillers : 67 Présents : 52 Représentés : 6 | Votants potentiels : 58 | Absents/Excusés : 9

Présents

titulaires : 49

Présents

suppléants : 3

PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au

vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excuséAccusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 11/07/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction codificatrice M 14 annexée à l'arrêté du 9 novembre 1998,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de

Rambouillet Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes

Contrée d'Ablis-Portes d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des

statuts de Rambouillet Territoires,

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la

répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du

renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC2304F132 du 03 avril 2023 relative au vote du

budget primitif du budget GEMAPI 2023,

Vu les avis de la Commission des finances du 26 juin 2023 et du Bureau Communautaire du 19

juin 2023,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE

DECIDE d'apporter les modifications au budget primitif 2023 du budget GEMAPI suivantes :

INVESTISSEMENT

Chapitre | Article | Intitulé Dépenses | Recettes

204 20422 | Subvention récupérateur d'eau | 10 000,00

mm mm

La maquette budgétaire est jointe à la présente délibération,

DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer tout acte concrétisant

l'intention de cette délibération ou en étant la conséquence.

Fait à Rambouillet, le 03 juillet 2023Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 11/07/2023

Date de réception préfecture : 11/07/2023

« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai ce deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage, d'un recours contentieux

auprès du Fribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprés de la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois

pour répondre. Un sitence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans

un délai de d'eux mois.

Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux

mois pour saisir le Tribunal

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwsrtelerecours fr »Accusé de réception en préfecture

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élé ission : 11/07/2023

Date de receptor nrotecture 44/07/2023 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION dont la population est de 3500 habitants et plus - CA RAMBOUILLET TERRITOIRES (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20007334400059

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE RAMBOUILLET

M. 14

Décision modificative 1 (3)

Voté par nature

BUDGET : GEMAPI & EAUX DE PLUIE (4)

ANNEE 2023

1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixte, etc).

(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes

(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page ]Accusé de réception en préfecture

078-200074581-20230703-CC2307FI03-DE

DR RAMEMUIERE LT ERRÉLOIRES - GEMAPI &| EAUX DE PLUIE - DM - 2023

Sommaire

T- Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

Il - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

À3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IT - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

Al - Présentalion croisée par fonction (1}

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de deue

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Litat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la detic - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.7 - Ltat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

À6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AT.L.1 - États des dépenses et reculies des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Ltats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

A8 - Litat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

H1.1 - État des emprunts garantis par La commune ou l'établissement (4}

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relalif aux garanties d'emprunt

B13 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget {5}

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'informations

CT - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

C3.1 - Liste des organismes dé regroupement auxquels adhère la commane ou l'établissement

C322 - Liste des établissements publics créés

C33 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures Di - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

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25

44

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74Accusé de réception en préfecture

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DRARAMAUIRRELTERRÉTOIRES - GEMAPI &| EAUX DE PLUIE : DM - 2023

{1} Cetle présentalion est obligatoire pour las communes de 3 500 habitants et plus {art. L. 2312-3 du CGCT), les groupemenls comprenant au moins une commune de 3 509 habilants el plus art. R. 5211-14 du CGCT} el leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produile par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres cor et élabli ils p tes pré de manière facultative.

{2} Cet étai ne peut être produil que par les communes dont la population est inférieure à 500 habilanls et qui gèrent les services de dislribution de l'eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budgei annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet élat est obligatoirement produil par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants el plus ayant institué la TEOM et assurant au moins {a collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Cas élats ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une communs de 3 500 habitants et plus

{art L. 5214-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans {6 cadre du budget dans tes conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INT81237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(?) Les associations syndicales autorisées remplisseni et joignent uniquement les états qui les concernent av like de l'exercice el au litre du délait des comples de bilan.

Préciser, pour chaque annexs, si l'étal est sans objet le cas échéant.

Page 3Accusé de réception en préfecture

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DÉARANAGURRETNTRAINOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

Code INSEE CA RAMBOUILLET TERRITOIRES DM 78517 GEMAPI & EAUX DE PLUIE 2023

| — INFORMATIONS GENERALES | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : û Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l’'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier {1} Valeurs par hab. Moyennes nationales du

potentiel financier par

Fiscal FAnSIe (population DGF) habitants de la strate

0.00 0.00 0.00 0.09

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3}

1 | Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 2 | Produit des impositions directes/population 0.00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 0.00 6 | Encours de dette/population 0.00 6 | DGF/population 0.00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 _| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas êlre remplies.

(1) Il s’agit du poteniiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des colleclivités terriloriales qui figurent sur la fiche de répartilion de la DGF de l'exercice N-1 élablie sur la base des informations N-2 {transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ralios 1 à 6 sont abligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et {eurs élablissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalilé propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus.

Les ralios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publiés administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitanis et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalilé propre et les syndicals mixles assacian! exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respeclivement par les articles R. 23137, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) 1! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (communs, communaué urbaine, communauté d'agglomération, …) el lès sources d'où soni tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivilés locales ou de la direction générale de la comptabilité publique}. I s'agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 4Accusé de réception en préfecture

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Ba dencre 1405/2023 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

1 — INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

t- L'assemblée délibérante a vaté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les programmes d'équipement.

- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ardonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est fa suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Il Les provisions sont (4) budgétaires délibération N°CC1104F112 du 28/04/2011.

IV - La comparaison s’effectue par rapport au budget de l'exercice (5).

V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) 4 compléter par « du chapitre » ou « de l'arlicie ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recetle de la seclion d'investissement) :

- budgétaires {détibération n°... du...)

(5) Budget de l'exercice = budget prirnitif + budgel supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;

- avec eprise des résultats de l'exercice N-1 après ie vote du compte administralif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5Accusé de réception en préfecture

078-200074581-20230703-CC2307FI03-DE

Date de télétransmission : 11/07/2023

Date de réception préfecture : 11/07/2023 CA RAMBOUIULET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE Ai

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES RE ii T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) E

+ + +

À RESTES À REALISER (R.A.R) DE — fin p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0 uen . R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (esesaent) T7 REPORTE (2) 0,00 0,00

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 0,00 9,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1} VOTES

s AU TITRE DU PRESENT BUDGET {y 0,00 0,00 E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER {R.A.R) DE 0.00 000 E L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (s! solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00

{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de cette élape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives el lé budgel supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du mêmes exercice.

{2) À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après lé vole du compte administratif, sçit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la seclion de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatées et non rallachées lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagemenis et en recettes, aux recetles cerlainés n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/2 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux receltes certaines n'ayani pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exércice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

{3) Total de la seclion de fonclionnement = RAR + résuliat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la seclion d'investissement = RAR + solde d'exéculion reporté + crédils d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fanclionnament + Tolal de la section d'investissement.

Page 6Accusé de réception en préfecture

078-200074581-20230703-CC2307FI03-DE

DRARAMEQUIULE TL T'ÉRRPGOIRES - GEMAPI EAUX DE PLUIE - DM - 2023

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice {1} réaliser N-1 nouvelles

l (2) il WM=l+il+in

il

011 Charges à caractère général 261 129,00 0,00 0,00 0,09 261 129,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 167 808,00 9,00 0,00 0,00 167 808,00

014 Alténuations de produits 7 500,00 9,00 0,00 0,00 7 500,00

65 Autres charges de gestion courante 278 469,00 0,00 0,00 0,00 278 469,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 714 906,00 0,09 0,00 9,00 714 906,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 50 000,00 : 0,00 0,00 0,06 50 000,00

68 Dotations provisions semni-budgétaires (4} 0,00 | 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,09 0,00 0,00

Total des enses réelles de foncti nt 764 906,00 0,00 0,00 764 906,00

023 Virement à la section d'investissement (5} 1311 134,13 0,00 0,00 1 311 134,13

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 147 297,98 6,00 0,00 147 297,98

043 Opérat° ordre intérieur de fa section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1458 432,11 0,00 0,00 1458 432,11

TOTAL 2.223 338,11 9,00 0.00 0,00 2 223 338,11

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 2223 338,11 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice {1} réallser N-1 nouvelles

l (2) it W=l+it+it

: _ Il

013 Atténuations de charges 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

70 Produils services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

73 Impôts et taxes 809 000,00 0,00 0,00 0,06 800 000,00

74 Dotations et participations 5 G00,09 0,00 0,00 0,00 5 000,00

75 Autres produits de gestion courante 102 129,00 0,00 0,00 0,00 102 129,00

Total des recettes de gestion courante 907 629,00 0,00 0,00 0,00 907 629,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4} Soir 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 907 629,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 10 000,00

043 Opéral” ordre intérieur de la section (5} 6,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 10 000,00

TOTAL 917 629,00 0,00 1,00 917 629,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1305 709,11 |

L_ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2223 338,11 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

1 448 432,11 || dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.

{1) Cf. Modalités de vote l-G.

{2) La colonne RAR n'esi à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résullat lors du vote du budget primitif, {3) Il s'agil des nouveaux crédits volés lors de la présente délibération, hors RAR.

Page 7Accusé de réception en préfecture

078-200074581-20230703-CC2307FI03-DE

DORAAMAGDNLETTERMIXOIRES - GEMAPI &|EAUX DE PLUIE - DM - 2023

(4) Sila commune où l’élabtissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {5)0F 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de Fopéralion Ri 021+ RI 40 — Di 040.

Page 8Accusé de réception en préfecture

078-200074581-20230703-CC2307FI03-DE

Date de télétransmission : 11/07/2023

Date de réception préfecture : 11/07/2023 CA RAMBQOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM : 2023

Page 9

Il— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice {1) réaliser N-1 nouvelles

l (2) ul M=t+t0+ll

il

010 Stacks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 482 812,44 0,00 -10 000,00 -10 090,00 472 812,44

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 10 006,00 10 000,00 10 006,00

21 Immobilisations corporelles 401 599,09 0,00 0,00 0,00 401 599,09

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 661 966,00 0,00 0,00 0,00 661 956,00

Total des dépenses d'équipement 4546 377,53 0.00 9,00 0,00 1 546 377,53

10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées 10 650,00 0,00 0,00 0,00 10 650,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,90 0,09 0,00 0,00

Total des dépenses financières 19 650,00 0,09 __0,00 10 650,00

45... I Total des opé. pour compte de tlers(8) 350 000,00 0,00 0,00 350 000,00

Total des dépenses réelles d'i j 1 907 027,53 0,09 0,00 1 907 027,53

Opérat* ordre transfert entre sections (4) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

Opérations patrimoniales (4) 0.06 0,00 6,00 0.00

Total des dépenses d'ordre 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

d'investissement

TOTAL 4 917 027,53 0,09 9,00 0,00 1 917 027,53

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1917027,53 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL

l'exercice(1} réaliser N°1 nouvelles

| {2) mu W=1+i+it

Il

910 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00

13 Subventions d'investissement {hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (horst65) 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,60 0,00 0,06 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 62 187,35 0,00 0,00 0,00 62 187,35

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnerments reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

26 Participat® et créances raltachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00

- Total des recettes financières 62 187,35 0,00 0,00 0,09 62 187,35

45... Total des opé. pour le compte de tiers 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 (8)

Total des recettes réelles d'investissement 412 187,35 {| 0.00 0,00 412 187,35 |

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4} 1311 134,13 0,00 0,00 1311 134,13

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 147 297,98 . : 0,06 0,00 147 297,98Accusé de réception en préfecture

078-200074581-20230703-CC2307FI03-DE

Date de télétransmission : 11/07/2023

Date de réception préfecture : 11/07/2023 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(1)} réaliser N-1 nouvelles

Il {2} mi IV=I+H+ HI

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 458 432,11 0,00 0,00 1 458 432,11

TOTAL 870 6194 0,00 6,00 1 870 619,46

L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |

+

46 408,07 |

L_ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

Pour information :

1 917 027,53 ||

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

{1} Cf. Modalilés de vote I-B.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

1 448 432,11

(2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administralif) au si reprise anticipée des résullats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RE 043.

{5} A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié aulorisée pour les seules opérations d'aménagements (loussemenl, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

{6} En dépenses, ls chapitre 22 retrace les Lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, te cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un

exercice anlérieur.

{7} A servir uniquement lgrsque la commune au l'établissement effectue une dotalion iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{8} Seul le total des opérations pour compte de tiars figure sur cet étal (voir le délail Annexe IV A9).

{8} Le compte 1068 n'est pas Un chapitre mais un article du chapitre 10.

{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 942 ou sotde de l'opéralion FR} 021 + RI 040 - Di 040.

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Date de télétransmission : 11/07/2023

Date de réception préfecture : 11/07/2023 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PEUIE - DM - 2023

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2}

011 Charges à caractère général 0,00 | FT 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 | 0,00

60 Achats et variation des stocks {3) 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonclionnement des groupes d'élus (4) 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00

022 Dépenses imprévues : 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total D 9,00 0,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (t} Opérations d'ordre {2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques el charges (5) RERCEENENE | 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 Ki l 0,00

198 Neutrai. amort. subv. équip. versées UoR- 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -10 600,00 0,00 -10 000,00 204 Subventions d'équipement versées. 10 000,00 0,00 10 000,60 21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation {6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amorlissement des immobilisations (reprises) . À 0,00 0,00

29 Prov. pour déprécial® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

Ju Stocks 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

L__ Dépenses d'investissement - Total 0,00 9,00 0,00 +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

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078-200074581-20230703-CC2307FI03-DE

Date de réception mrotecture : 44/07/2023 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

(1) Y compris les opérations relalives au rallachement des charges et des produils ei les opérations d'ordre semi-budgétaires.

{2} Voir lisle des opéralions d'ordre.

(3) Permel de retracer des opérations particulières telles que les opérations de slocks lièes à la tenue d'un inventaire permanent simptifié.

(4) Communes, communautés d'aggloméralion st communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(8) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélairas.

(6} Hors chapitres « opéralions d'équipement ».

{7} Seul le total des opéralions pour comple de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9).

{8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion iniliate en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{9} En dépenses, le chapitre 22 retrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux etfectuès sur un

exercice antérieur.

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078-200074581-20230703-CC2307FI03-DE

DÉARAUABURRET FERRIXOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2)

013 Atténuations de charges 0,00 ee Fa 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) CE 0.00

70 Produits services, domaine et ventes div o | 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations _. 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,09 79 Transferts de charges : 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (t} | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement | . 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4} RER 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00RENE | 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation a) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 9,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (4} 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers {5} 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4} 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers {4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations M. 0,00

Recettes d'investissement - Total 0,00 0,00 +

| R 004 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | : +

Ï AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 ||

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DÉARAMAOULETTERMETOIRES - GEMAPI 8] EAUX DE PLUIE - DM - 2023

(1) Y compris les opérations relatives au raltachemenl des charges et des produils et les opéralions d'ordre semi-budgétaires.

{2} Voir liste des opérations d'ordre. °

3) Permet de retracer des opéralions pañiculières telles que les opérations de slocks liées à 13 tenus d'un inventaire permanent simplifié.

(4} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

{5} Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

{7) En dépenses, le chapitre 22 rsirace les travaux d'investissement réalisés sur {es biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, te cas échéant, l'annutation de tels travaux effeclués sur un

exercice antériaur.

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Date de télétransmission : 11/07/2023

Date de réception préfecture : 11/07/2023 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

Il] - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap / Libellé {1} Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

o11 Charges à caractère général 261 129,00 9,00 0,00

60612 Energie - Electricité 4 500,00 0,00 0,00

60622 Carburants 3 300,00 6,00 0,00

60623 Alimentation 750,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 3 800,00 0,09 0,00

60636 Vêtements de travail 2 900,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 108,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 108 001,00 0,00 0,09

6132 Locations immobilières 30 874,54 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 53 000,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux -2 500,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 3 500,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 075,46 0,00 0,00

6156 Maintenance . 8 000,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 800,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 200,00 9,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 4 700,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 4 128,00 0,00 0,00

6228 Divers 10 000,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 190,00 0,00 0,00

6237 Publications + 310,00 0,00 0,00

6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 3 500,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 12 000,00 0,09 0,00

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 5 090,00 0,09 0,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 167 808,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 0,09 0,00

633t Versement mobilité 1 840,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.AL. 580,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT st CDGFPT 1 920,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 114 960,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 810,00 0,00 0,00

6463 Cotisations aux caisses de reiraites 4 840,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D..C. 4 660,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 958,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 180,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 1 060,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 7 500,00 0,00 0,00

7391178 Autres restitut® dégrèvt contrib. direct 7 500,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 278 469,00 0,00 0,00

6531 Indernnités 17 890,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 1 500,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 689,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 253 999,00 0,00 0,00

656 Frals fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 714 906,00 0,00 0,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c} 50 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 50 000,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions seml-budgétalres (d} (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses Imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 764 906,00 0,09 0,00

=atbtc+dte

023 Virement à la section d'investissement 1311135413 0,00 0,00

042 Opérat” ordre transfert entre sections {7] (8) (9) 147 297,98 0,00 0,00

6811 Dot. amort. el prov. Immos incorporelles 147 297,98 0.00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1458 432,11 0,06 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat” ordre intérieur de la section {10) 0,00 0,09 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 458 432,11 0,00 0,00|

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2 223 338,11 0,00 0,00

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

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Date de télétransmission : 11/07/2023

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078

LET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

| RESTES À REALISER N-1 (11) 0,00 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,09

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapilres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabtissement.

(2) Cf. Modalilés de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le voie de l'organe porte uniq) 1 sur les propositions no: :

(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédils de l'exercice. Si le montant des (CNE de l'exercice est inférieur au monlant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires

{7) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

{8) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapilre 024 « produil des cssions d'immobilisation »}.

{9) Le compie 6815 peut figurer dans le détail du chapilre 042 si la commune ou l'étabiissement apptique le régime dés provisions budgétaires.

{10} Chapilre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

{11} Inscrire en cas de reprise des résultals dé l'exercice précédent (après vole du compte adminisiratif ou si reprise anlicipée des résuhats).

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Ill VOTE DU BUDGET IT SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Budget de Propositions

73111 Impôts directs locaux 75 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 907 629,00 = + +

TOTAL DES RECETTES REELLES 907 629,00

“a+b+ctd

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 917 629,00 DE L'EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 0,00 |

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 6,00

{1} Oëtailler les chapitres budgétaires par article conformément au ptan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2} Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur tes propositions nouvelles.

{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.

{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux anicles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

{8} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapilre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultals).

(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédils de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du comple 7622 sera négatif.

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ll - VOTE DU BUDGET Ill SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi

Chap / art (1} Libellé {1} Budget de Propositions Vote (4)

Autres constructions 2 916,00

Autres réseaux 286 209,07

Autres inst.matériel,outil. techniques 105 000,00

Matériel de transport . 2 239,94

Matériel de bureau et informatique 734,08

de liaison : affectat°

T

DEPENSES {A SUBDIVISER PAR MANDAT) (6) 350 000,00

d' de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 1 907 027

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 10 600,00

Charges transférées (9) 0,00

00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1917 027,53

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |

{1} Détailler tes chapitres budgétaires par arlicte conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement.

{2) Cf. Modalités de vote, I-B.

{3} Hors restes à réaliser,

{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.

{5} Voir état II! B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

{6} Voir annexe IV A 9 pour le détail des opéralions pour compte de tiers.

{7} Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, 0! 040 = RF 042.

{8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre O40 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 « produit des céssions d'immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, D{ 041 = R1 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultals).

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Ill —- VOTE DU BUDGET

Chap/ art (1) Libellé {1}

et dottes assimilées

Total des recettes financières

RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) {5}

Total des

TOTAL RECETTES REELLES

28031 Frais d'études

280422 Privé : Bâtiments, instaliations

28128 Autres aménagements de terrains

281531

281538 Autres réseaux

Réseaux d'adduction d'eau

28158 Autres installat”, matériel el outillage

281735

281752

2817538

281758

28182 Matériel de transport

installations générales (m. à dispo)

installations de voirie (m, à dispo}

Autres réseaux {m. à dispo)

Autres insfallat”, matériel (m. à dispo)

28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Budget de Propositions

350 000,00

412187

2 185,00

1 288,24

4 046,00

342,00

82 045,32

4 020,28

930,93

759,00

23 141,28

3 196,30

14 763,26

4 872,80

6 707,57

1458 432,11

1 870 619,46

Vote (4)

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |

{1} Oétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, 1-B.

(3) Hors restes à réaliser

{4} Le vots ds l'organe délibérant porte Uniquement sur les proposilions nouvelles.

{5} Voir annexe {V À 9 pour le délail des opéralions pour compte de tiers.

(6) CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R{ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doil figurer à l’anicie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 56 peuvent figurer dans le détail du chapilre G40 si la communs ou l'élablissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.

(10) inscrire en cas de repriss des résullais de l'exercice précédent (après vole du compie administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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111] — VOTE DU BUDGET Ill DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 22555 {1)

LIBELLE : TRAVAUX SUR LES ETANGS RAMBOLITAINS

Pour vote

jé : Se Art. . | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour

e) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information {5)

O1/01/N {5) {4)

DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 lb 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,00 9,00

21 Immobllisations corporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00

2148 Construct® sol autrui - Autres construct 0,00 0,00 0,00 6,00 9,00

22 Immobllisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

Subventions d'Investissement

et dettes assimilées

Immobillsations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours

RESULTAT = (c + d)-{a+b) 0,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement s| négatif

{1) Ouvrir un cadre par opéralion.

(2) Détailler les anicles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.

{3) À remplir uniquement en cas ds reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultais.

{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vole, ces deux colonnes soni renseignées. Dans ce cas. le vole de l'assemblée porle uniquement sur {es

propositions nouvelles. ‘

(5) Lorsque l'opération d'équipement esl présentée pour information, seules ces deux cotonnes sont renseignées.

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IV —- ANNEXES M PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — VUE D'ENSEMBLE [1) Ai

0 ü 1 è 3 4 $ 8 F 8 9

Opérations Services Sécurité at Enselgnement - Cultura Sport el Interventions Famille Logemant Aménagt et Action TOTAL

Libellé non généraux sälubrilé Formation Jeunesse sociales at services urbains, | économique

vantitables adminisirat publiques santé anvironnemt

publiques

Dépenses réelles 1907 028 1 SU7 UZ8

- Equpéments municipaux (2j : 8 1 536 378 1536 378

- Equip. non munopaux (61204) (3) 10 000 10 000

- Opérabons financières . û Dépanses d'ordre 10 000

1917 026 +917 028

û 0

1917 025 +917 028

1870619 1 870 619

46 408 dë 498

1917 028 1917028

2223 338 2 223 338

2 ù

2 223 338 2 221536

917 620 917 629

+ 305 709 1305 709

2223 338 2223 338

{1) La production de cet élat est onhgaloue pour les communas Se 3 500 habitants et plus, &s groupements comprenant au moins une lella commune, leurs élabhssements el semices admimstratis homus les caisées des écoles et les sennces à actnilé unique éngäs en établissement

public ou budgol annexe {L. 2312-34. R.2311-1&1R 2411-10). Dans ks communes de 3 500 halntanis et plus, le croisement par lonchon ast Jail a un chiffre {correspondant à la fonchon) Oans les communes da 10 000 hatutants et plus, lé croisement par foncton est fall aù niveau ko

plus dûtark de fa fe où rubnque) Los éturs pubs sumentles réglas de produchon ét de présentation apphcabie à la ocmmune membe conplant ls plus grand nombre d'habitants {articles L. 5211-36 a1 st R

5214 14+L 57114410tR. 57112 du COCT).

{2) Ou biens de la structure intercommunale.

43) Ou biens ne retevant pas de b suuciuré mieicommunalk

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CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

[V= ANNEXES IV PRESE = VUE D'ENSEMBLE A1

o1 0 { 2 3 4 La 6 7 L s&

Opérations Services Sécurité ot Entetgnemeni - Culture Sport at Interventions Farllié Logement Aménagi et Action TOTAL

At. (1) Libellé non généraux salubrité Formatlon jeunasse sodaiss Bt services uebains, | économique

ventilables edmiaistrat publiques santé envirennemt

publiques

Dotations, londs divers el résarves

Subvontions d'nvestssement

dettes assmées

Compte dé liaison : affectal"

ätfectaton

Immobtisahons en cours

el créancos ratlachéos

Autres iImmobiisatons financières

TRAVAUX SUR LES ÉTANGS

RAMBOLITAINS

bers

DEPENSES {A SUBDIVISER PAR

Opéral* onte transfer entre sectons

Opéranons patimonwakes

Page 22

1597028

1907 028

9

Ôû

0

a

472612

30 00

401 599

D

ü

Lol

ü

1870619

412 187

0

1917 028

1 907 028

ë

og

o

©

#2 81e

10 000

4870619

412 187

0Accusé de réception en préfecture °

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o1

Opérations

Libellé non

ventilables

Produis des c&ssions

d'irmobhsalons

Dotahons, fonds divers el réserves

Subventons d'nvestssement

el dettes assimuèns

Compte de laison- aftectal"

Immebdisabons

Immotlisabons aflecébon

Immebdisalons en cours

ét créances ratlachôes

Autres immobiisabons finanaères

bers

RECETTES {A SUBOIVISER PAR

Virement de la sect° de

fonchonnomaent

Opérat* ordre transfer éntre sections

Cpératons patnmonales

à caraclère

da frais assimités

Alénuatons de

Autres da courante

Frèis fonctonoement des groupes

d'élus

financéres

oxceptonnales

CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - GEMAP]) & EAUX DE FLUIE - DM - 2023

0 1

Sécurité et

salubrité

publiques

Sarvices

Jénéraux

sdministrat"

2

Enseignement +

Formation

3

Cultura

4

Sport el

jsunesse

5

Interventions

sociales o1

santé

6

Faille

T

Logement

8

Aménagt #t

services urbains,

environnemt

1458 432

1311134

EE

764 YO

261 129

167 808

+500

Û

278 469

o

9

Action

économique

62 187

o

ü

0

1458 432

1311 134

2223338

764 906

261 128

167 808

7 500

©

278 469

ÛAccusé de réception en préfecture

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CA RAMBOUILEET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

ot où 1 2 3 4 s 6 7 8 9 Opérations Services Sécurllé et | Enseignemant- Culluré Sport et lnbrventions Famille Logement Aménagl et Action TOTAL At (1) Libalté non généraux salubrité Formation jaunasee saciales el services urbains, économique ventilables administrat” publiques santé 5 environnamt publiq

68 Dot aux amorlisseménts ét 2 o û û ü 2 9 o U 9 ü û

provisions

Dépanses d'ordre o ÿ 0 o 0 o o o ü 1458432 ü 1 455 442

023 Virement à la section Û 9 9 2 o e 8 & 8 1310134 g 1311134 d'investissement

042 Cpérat” ordre iransfent entre sechons a o 9 o a D 9 0 ü 147 298 0 147 298

443 Opérat” ocdro itériour de la sacton à 5 o o 8 ÿ a ô a o o a

947 629 917 629

507 629 OU? 629

Alénuatons 500 800

Produis des services, du domaine, û ©

vent

nes

Oolatons

Aulres de

Produits nancers

Produits

Reprise sur amarlissements et

ordre transfer entre sections

Ordre intésreur de fa Sector

(+) Pour le croisement par nalure, ke détan ast fait selon le nneau de voté chasi par | assemblée déhbérante {chapitra, arbcie ou arbclé spécaslisé)

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS OU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A11

FONCTION 0 — Services généraux des administrations publiques locales

LA 02

Opérations non vendlatles Admlsträlion générale

LE 04

Justice Coopérat” décentralisée, ac1*

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CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

020 022 023 024 025 026 Lo æ 048

Administrat"générala à Fêtes et céamones Aides aux ass0c. Cimeléras st pompes Subvantion globale Autces act de

collæclivité générale de état communication, {non casséas funèbres
Charges de personnel, frais

Virement à ja section

Opérar ordra transfert enirs

Opérar ordra Intérieur la la

Autres charges dé geslon

Frals fonctionnement des

Dot. aux amortissaments 81

Opérar ordre transfart antre

Opérat ordre intérieur de Ja

Prodults des services, cu

Autres produlls de gestian

Rapnise sur amonissements

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(1) Pour le croisement par nature, le dotad ast lait salon te niveau de vote chaos par l'assemblée délbécants (chagutré, articio ou artcte spéciansé).

(y St s'agit du burigat supptémentars où da décisions madificatves, los montants indiqués sont cumulés au nvezau ca l'ensemble des déasons budgôlaros (BP + DM + BS}. Le solde correspondä la différenceentre les recettes et les dépenses Les cépenses et les celtes

correspondent à la somme des dépenses el des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser el des reports (hgnos budgétaires 00t et 002} Les kgnes reports 09) et 002 apparaissent à la colonne (-Won vénbiables

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS OÙ BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT Ai.1

FONCTION 1 — Sécurité et salubrité publiques

Libellé 4

(ul Libellé

DEPENSES {2

110

Services communs

ait

Police natiorals

12

Police municipaie

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres Services de prolection

celle

Les É

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200 €,09 A0Accusé de réception en préfecture

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Libellé

110 11 112 113 114

Services communs Pollce nationale Police municipale Pompiers, incendies el secours Autres services de proteclion

{1j Pour le croisement gar nature, le détail es4 fui selon le mveau de vote choisi par l'assemblée délbérante (chapitre, artéle ou article spéciallsé).

42) S11 s'agil du budgal supplémantars où de décisions modifiables, les montants méqués sanl cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétères {BP + OM - 85). Le sofde corruspondä la différenceentre tes recetes el lg dépensés Les dépenses et les æcettes

correspondent à la somme d'as dépansos el des recaties de l'exeraice Ans que des restes à réahser et des reports (bgnes bucgétaires 001 e1 002) Les lignes réports O01 el 002 apparaissent à la colonna O1-Non veaulabtés

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 2 — Enseignement - Formation

Libellé 20 a 2

Barvices communs Enselprement du promlor

25

Services annexes do

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ait 212 213 251 252 253 254 255

Eccks matemallen Ecoles primaires Classes Hôbargamant at Transports Sport scolaire Médacine scolaira Classes de

regroupées rastauration scolatres découvarte et autres

{1j Pour te croisement par nature, le délai est fait selon le nneau de vata host par l'assemblée désbérante (chapitio, aricle ou article spénalisé)

421 Su s'agut du budgel supplémentare ou de décisions momilicatras, les montants néqués sont cumulés au veau de rensemble dés déaions budgétares (BP + DM » BS). Lo solde correspondé la diflérencæenire les recetes el les dépenses. Les dépenses et les recélles coraspongent a la somme des dépensas el des recetles de l'exernce ainsi quo das restes à raahser el des reports {hgnes budgétairos 001 at 002}. Les kgnes reports OU1 el UU2 apparaissent à la colonne 01-Non venulabies

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 3 - Culture

% it 32 33

Services communs Expression artistique Conservation et diffusion des Action cultursgile

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a 412 313 314 321

Expression musicale, Ats plastiques, Théâtres Cinémas et Bibliothèques el

Hydque at choré, æbvilés autres sallps de médiathéquas

324

Entretien du

patrimaine culturel

41} Pour ls croisement par nature, la délai esl lai selon le noreau da vata chat par | assembtée déllbérante (chapitre, article ou article spécatisé)

{2} Si s'agd du budgal supplèmentare ou dé déusions modihcanves, les montants ndrjuès sal cumulés au mvèou de l'ensemble des décasrons budgètares (BP » DM + 85). Lo sotde correspond ls différenceentre les recettes et las dépenses. Les dépenses el les réelles

correspondent à ka somme des dépenses at des recettes dé l'exercice ainsi que dos rastes à réaliser et des féports dignes budgétaires 001 ot 002} Les kgnes reports OUT et OU2 spparaissent à la cojonna G1-MNon ventlables

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 4 — Sport et jeunesse

“ñ

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451 45 414 415 471 422 423

Sallas de sport, Piscines Autres Mantestalions Centres de Aulres activités Cotoniss da

gymnases équipements sportives tolsiré pour les jeunes vacances

(1) Pour le croisement par nature, ke délail esl fai selon le anneau de vote chasi par l'assambléa déubéranté {chäputre, article où article spécialisë).

42) S'il s'agui du budget supptémentaire ou de décisions modiiéabves, les montants mdqués sont cumulñs au ravmau de l'ensemble des déasions budogétares (BP - DM » B5). Lo solde corrasponda la diférenceentre les recettes el les dépenses Les dépenses et les œceffes erespondent à La somma des dépenses et des réceltes de l'exercice ainsi que des restes à réalsar ot dos reports (lignes budigéta.res OU? el O2) Les lignes reports 001 &1 002 apparaissent à la colonne O1-Non ventlables

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IV — ANNEXES IV ELEMENTS OÙ BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1,1

FONCTION 5 - Interventions sociales et santé

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Libellé

su s11 517 520 sat 522 523 524

Services Dispensalres, autres Actions de Services Servicas 3 Act pour d'onfance Act" pour Autres services

communs étabilst santaire tèrs social atladolascanca personnes on

£5) Pour le croisement par nature, le détail ast fait selon le nreau de voie chtxst par l'assémbée déhbéranle (chapitre, aticte ou artcle spécialisé).

te} Su s'agit du budgel supplémentare où de décisons modiicabves, fas montants ndmuês sont cumulés au nveau de l'ensemble des déasions budgëlares (BP + DM + 65}. Le solde corrosponcé la cifférenceentre las recettes cl les dépenses. Les cepenses el les recettes

correspondent à la somme des dépenses cl des rocatios da l'axercios ainsi que das restes 4 réaliser el des reports dignes budgélaires 01 el 002) Les kgnes reports 001 ei 002 apparaissent à la colonne O 1-Non ventlabies

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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 6 - Famille

Ubellé sQ Lil 62 6 64

Services communs Services en faveur des Aclions en favaur de la Aldes à la famille Crèches et parderies

(4 Pour le croisement par nature, k détaë est Jait selon la nr'aau de vote chasi par l'assembiée délbérante tchapitre, arbcie où artcle spéciahsé).

421 Si s'agit du budget supplémentaire où de décisions modificatvas, tes mondants ndiqués sont cumulés au mveau de l'ensemble des décisions budgôlaires (BP * DM + BS}. La solde cwrespondà la &iférenceentre les receltes et les dépenses Les dépenses el ls rmcettes

correspondent à la somme des dépenses el des recaltes da l'exeraco ainsi qua des rastes 4 réaliser et des reports (bgnes budgétaires 001 at 002}. Les tgnes reports 001 at 602 apparaissent à fa coonné 01-Non ventlables

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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 7 - Logement

41) Pour le croisement par nature, le détail est fai sclon le noaau de vote chou par l'assembién délbérante (chautre, arce ou arbcle spécialisé) 42) Si s agi du bucget supplémentaire ou de décisions modificatves, as montants ndqués Son! cumulé au nveau ce l'ensemble des décsions budgétaras (BP » DM + 85). Lo solde corraspondà la diflèranceenlte les recettes al les dépenses Les depenses elles recettes correspondent à là somme des dépenses et des mcetles du l'exercice ainsi qua tes restos à réaliser et des reports (lignes burigetaires OU e1 OU2). Les kgnes repos 001 el DO ppparaissent à la colonne 01-Non veatiables.

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C4 RAMBOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement

Libellé êè

a) Libellé Sous-fonction 81

#10 ait 812 a13 814 815 816

Services communs Eau at assainissement Collecte et Laltemant ordures Propreté urbaina Eclairage public Transports Ltbalns Autres réseaux st services

ménagères divers

DÉPENSES (2] 0,00 2,90 2,90 009 0,0 2,09 2,00 |

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610

Services communs

Chargas da parsonnat, frals

Virement à la section

Opérar ordre transfart entre

Opéraf orure inférieur de ja

Autres charges de gestion

Frais fonciannement des

Dot. aux amorlissements at

Opérat ordre transtart entre

Opératt ordre intérieur de la

Produits des sarvicss, du

Autres produits de geslion

Reprise sur amortfesements

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sit

Eau al assainissement

842

Cellacle at trallement ordures

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ÉLES

Propreté urbalne

a14

Eclarage public

815

Transports urbaine

a16

Aulret réseaux et servicasAccusé de réception en préfecture

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820 824 622 823 824 830 a31 832 833

Services communs Equipements de Voirk communale Espaces varts Autras opérallong Services communs | Aménagement des Act spéch. lutta Prééervation du

. volrla étroutes urbains d'aménagement eaux cenire la pollution mlfleu naturel

Charges de personnal, frais 187 808,00

VMramaent à la section 1351313413

Frals fonctionnement des groupes

Det, aux amarlissements &t

arvices, du domaine,

Repnse sur amortissements at

{1} Pour le erisement par nalure, ke détail est fait selon la niveau de voté choisi par l'assemblée délbérante {chapilra acbete où arbele spécietsé)

(2) St s'agit du budgel supplèmentare ou de déasions modifcatves, les montants Indqués sont cumulñs au niveau de l'ensemble des déasions budgélares (BP » Dit - 85). Le soide correspondà ta cifièrenceentre les recettes el les dépenses. Les dépenses el les reccttas

correspondent à la Somme des dépenses el des receties do l'exarace ans que des restés à réaliser et des reports {lignes budoétasres 001 at 002) Les hgnes repors UU1 et 002 apparaissent à la colonne Q9-Mon venttables.

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1

FONCTION 9 — Action économique

90 si 92 33 23 LE 36

Interventions Falres et marchés Aides & Ades àl'énergie, À Aldee commerce et | Aldes au tourisme | Aldéé aux services

économiques l'agriculture ét aux lndus. manufact.,, services pubiles

{1) Pour la croisement par nôturé, te détai est lai selon le niveau de vole choisi par l'assembièe dékbérénte (chapitre, article où article spioalisé).

42) Sn s'agit Eu budgél supplémentare où de déusions modificabves, las montants ndqués sont cumulés au niveau de l'ensemble dos déasions budgétares (BP - OK! + BS} Le solde correspond la Giflérencecnire los recattes elles dépensas. Les doponses ef las rocattes
Paye 43Accusé de réception en préfecture

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 0 — Services généraux des administrations publiques locales

o1 02 03 um

Opérallons non ventiablas Administration générale Justice Coopérat* décentralisée, act"

DEPENSES

Créer ordre transfert sntre Sections

fonda divers at résarvas

Subventions d'investissement

dattes assimilées

de llason : affectat®

Immoblilsations

Subventions veniées

lmmobi||salions

Immoblilsations nt affectation

Immotil/sations en cours

st créances rattachées

Aulres Immotilisabons financléras

da tiers

Restas _-

RECETTES

l'exercice

Stocks

Mrement de ka sect de fonctlonnentent

d'immobllisations

ordre transfert entre sections

Opérations patrimon(aias

fonts divers ot résarvan

Subventions d'investissement

étdettes assimilées

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ot CS os u Opérations non venklablés Administration générale Justice Cocpéral* décentralisée, acl"

de liaison : alfectat”

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

lmmobilisalions en cours

etcréances raltachées

Autres immobllisations financières

020 022 023 024 025 026 041 vus

‘générale Fêtes ei cérémonies Aides aux aseoc. Cimetères al pompes Subvenilan globale Aulres acl de

collectivité générale de l'étal communication, {non ciassées funèbres coopérat®

DEPENSES

Opérar ordre transfert entre

sections

Cpérations patrimonfales

Dotations, fonds divers et

réserves

Subventions

d'investissement

Emprunts ol dattes

assimilées

Compis de liaison : aftéclat®

Immobilisations

Subvantions d'égulpemant

vorséas

Immobilisations

Immobilisallons reçues on

affactalhonAccusé de réception en préfecture

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020 022 023 074 025 076 wat 048

générale Fêtes et cérémonies Aides aux assoc, Cimeliéres et pompes Subvention globale Autres ace de

colleclivité générale de l'état
Immobilisations en cours

Parücipal" et créances

ratlachées

Autres immobilisations

financières

de tiers

RECETTES

Stocks

Virement de la sect” de

fonchonnament

Produits des cessions

Opérar ordra transfert entra

sections

Opérations patrimoniales

Dotations, fonds divérs et

réserves

Subventions

d'investesemant

Emprunts et dotios

assimilées

Compte de liaison : affoctat®

Immobilisations

Subventions d'équipement

versées

immobilisations

Immobilisations reçues en

nffactation

Immobilisations en cours

Pardcipat" et créances

rattachées

Autres immobilisations

financlérasAccusé de réception en préfecture

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020 022 023

Administrat*générale

024 025 026 041 045

Cimetlères at pompes Subvention globsle Autres act da

{non ciassées funèbres

Fèlas et cérémonies Aides aux a880€.

coliectiviié généraïs da l'état communication, coopéral*

Resles à

(1) Pour le croisement par nalure, le dêtad as fail selon lo nivaau da vole chassi par l'assemblée dékbérante (chantre, aricle ou arbcle spécahsä) {2} Le sole correspond à ls différence entro les rocollos eltas dépenses Les dépenses el lés recelles correspondent à la somma des dépansas al dus receltas da l'exétrice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgëlares 001 &1 002). Las kgnes reports D01 ef 002 apparassent À la colonne Q1-Non ventlables

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques

DEPENSES

ordre transfert entre secbons

londs divars et résorves

Subventions d'investissement

atcdattes

de (talon : affectat*

Immobilisations

Subventions

Immobilisations

Immobilisalions en atfectation

Immobilisalions en cours

si créances rattachées

Autres immoblilsations financières

RECETTES

Recatten da l'exercice

Stocks

de fonctionnement

Opérat" ordra transfart antra sections

Opärations

fonds divers al résarvas

Subventions d'invastissemant

at dettes assimléas

da llaison : affecial*

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lamobllisallons

Subventions

Knmobllisations

Immobilisations sn affectation

immobilisations en cours

at créances rattachées

Autres Immobilisations financières

lers

110 an 112 113 114

Services communs Police rabonals Pollce municipale Pempiers, incendies et secours Autres services ds protection

de l'exercice

Opérar ordrs transfert sntre secHons

fonds divers st réserves

Subventions d'inveshssement

étdektes assimilées

< liaison : affectat*

immobilisations

Subventions Versèes

Immobilisations

Immoblllsatlons en äfféctation

Immobilisations on cours

ét créances rattachées

Autres Immobilisations financiéras

de tiers

Restes à o

RECETTES

Stocks

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#10 111 412 11 116

Services communs Pellca nationala Police municipale Pomplers, incendias ot sacours Autres services da prolécHon

Produils des cessions d'immobilisations

ordre transfart entre sections

Opérations patrimoniales

fonds divars ei résarves

Subventions d'investissement

st dettes assimilées

de lasers : aflectat"

Immobilisations

Subvenitons varsées

Immobilisations

fmmobilisations en affectation

Immobilisations an cours

st créances rattachées

Autres immoblilsations fnancières

de tlars

Rasles à

SOLDE

(1j Peur le crusement par natura, le détail esl far selon le niveau da vole chrgi par l'assemblée céllbérante {chapitra, arncte ou arbéle spécialisé).

(2) Le soda correspond à la différence enbe les recaños alles dépeneas Les dépenses el les recettes corospondonl à la somms des dépenses et des mcettes do l'exarace ainsi que des sestes à realisér ef des reports dugnes budgétares 001 at 002). Les Lignes reports 001 el U2

apparaissent à la conne (1-Non ventlablés

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IV —- ANNEXES (4 ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A12

FONCTION 2 — Enseignement + Formation

Liballé 20 22 25

Barvices Sarvicas annaxes da

DEPENSES

Opérat* ordre transfert snire sections

fonds divars pt réserves

Subventions d'investissement

et datias assimiiéas

de lialson : affecLat*

Immobilisations

Subventions

Immobilisations

Immobilisations èn affectation

Immebllisaitons an cours

at créancas rattachées

Autres fmmobilisations financiôres

de l'axercica

Stocks

Virement de la sect” de fonctionnement

d'immobllsations

ordra transfert entre sections

fonda divers el séserves

Subventions d'invesssement

#1 dettes as$/milées

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Libellé 23 aa 25

Formation continus Servicas annexes da

de Ilalzon : affoctai”

Immobilisations

Subventions

Immobilisations

Immobilisations an afleclaton

tmmobilisatlans en cours

et créances rattachées

Autres immodlllsations financières

bars

Restes à

Libellé

211 312 213 251 352 253 24 255

Ecoles matemaeliss Ecoles prmalres Classes Hébergement at Traneparts Spot scolaire Médecine scolaira Classes de

régroupées restauration acolatras découvarts st autres

de l'axercice

ordre transfert entre sections

Opérations

fonds divers atréserves

Subvantions d'investissement

at daitas assimilées

da Hason : affactat”

Immotbilisalions

Subventions

Immobilisations

Immobilisalions en affectation

Immotilisalions en cours

et créances rattachées

Autres Immobilisations fnanciëren

de bars

Réstes =

RECETTES

de l'exercice

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211 212 213 251 252 253 25% 255

Ecoles maternelles Ecoles primaires Classes Hébergement et Transporis Sport scolaire Médecine scolaire Classes dé

regroupées reslauration #colalrés découverta et autres

Slocks

Virement de fa sect" de fonctfannement

des cessions

Opéraf” ordre transfert entre sections

donde divers oLrésarves

Subvendons d'investissement

et dettes assimilées

de Haisan : aflectal*

Immoblilsations

Subventions

lmmoblisations

lmmobllisstions et affectation

lmmobillsstions on cours

st créances rattachèes

Autres immobilisations financières

de bars

Restas à

(1) Pour le croisement par nature, le détad est lait sefon le niveau da volo chasi par l'assemblée désbérante (chapitre, arhcle ou arbcle spécialisé).

{2j Le solde coréspond à la différence entre les recettes at lus dépenses. Las dépenses el les recaîtes correspondent à La somme des dépenses et des receles de l'ereroce ains que des rostos à râahser el des reports (hgnes budgâtaires 001 et 002} Les hgnes répotis 01 el O2 épparassent 4 là coknne 01-Non vendiables.

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 3 - Culture

x 31 32 3

Services communs Expression artistique Conservation al d'usion des AcHon cufuralle

DEPENSES

Stacks

Opérat ordre transfert entra sections

Opérations patrimoniales

fonds dlvers el réserves

Subventions d'investissement

et dettos assimiies

dé liaison : affactat”

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations san affectaion

Immobilisations en cours

etcéances ratiachées

Autres immobliisatons financières

de tiers

Restes à rakuer -

Slotks

Virement de le sec!" da

Prodults dos cessions

ordre transfert enire sections

fonds divers el réserves

Subventions d'investissement

êt dettes assimilèes

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39 at 32 33

Services l et diffusion des Action culturelle

& talon : affactat"

Immobilisations

Subyantions

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immoblisations sn cours

et créances raHachées

Autres Immobilisations financières

ter

SOLDE

1 312 314 31 322 324

Expression musicals, Arts plasliques, Cinémas ot Bibiiothèques ot Musâes Entretien du

dique et choré, activités autres salles de médiathèques patrimoine culturel

DEPENSES

Cpéraf" one transfert antre s&cbons

Opératons patrimoniales

fonds divers et réserves

Subventions d'Inveshssement

atdeties assimitéas

de liatson : affectat”

Immotiisalions

Subvantions

Immobiésalions

Immobiksallons en affectation

Immobilisations an cours

#4 ciéances rattachées

Autres immobilisations financières

da tiers

Rastas à réaliser

Racates da

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C4 RAMBOUILLET TERRITOIRES : GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

31 2 314 324 324

Expression musicale, As plasiiques, Cinémas ai Bibliothäques al Entretian du

brique at choré. activités autres salles da médiathèques Patrimoine culture!

Stocks

Viremen! de la sect" de fonctionnement

Opéraf ordre transfart entre sections

Opératons patrimoniales

fonds divars at résorves

Subvenbons d‘invastssemant

et dattes assimilées

de llaison : aftectat*

immobilisations

Subventions

1mmebifsations

1mmobiésations én affectation

Immobilisations on cours

et créances rattachéas

Auires immobilisations financières

de tiers

Rasips à réaliser -

(1) Pour le croisement par nature, le détail est lait selon te nryeau de vote chast par l'assemblée célbéranta (chagutre, arte ou arte spécialisé)

{2j Le solda coraspand 4 ta différence entre les récéltes et les dépenses. Les dépenses et les racattes correspondent 4 Là somme des dépenses el des recoltes de l'exercice ainsi quo dos restes à rdaliser ot das roports (ignés budgélares 001 el 0023 Les lignes reports 001 el 002 apparassont à la colonne D1-Non ventlabies

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IV - ANNEXES 4 ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 4 — Sport et jeunesse

Lbollé

Stocks

ordre transfert anire sections

Opérations patrimoniales

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

atdottas asgimiléss

“da liaison : affectat”

Immobilisations

Subventions varsées

Immobilisations

Immotillsations en sHleclation

en cours

etcréances rattachées

Aulres Immobilisations financières

RECETTES

de l'exercice

da a

Produlis

Opérat* ordre transfert antre sections

Opérations patrimoniaies

fonds divers at réserves

Subventions S'invastissement

atdeites assimilées

da lialson : affectat*Accusé de réception en préfecture

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Immobilisalions

Subventions versées

Immobilisalions

Immobilisations en affectation

Immothisallons an cours

étéréances ratiachées

Autres Immobilisations financières

an 413 415 Lral 422 423

Saïlas de sport, Piscines Manifestations Cantres da Aulres activilés Calonles de

gymnases eportives bisis pour les jeunes vacances

ordre transfert entre Sections

Opéralons patrimoniates

Tonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et deties assimilées

dé liaison: sffectat*

lmmobilisations

Subventions

Immobilisations

Immobilisations en afactalion

Immabilisalions on cours

st créances faHachées

Autres immobäsations financières

da tiars

Recettes de l'exercice

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ati 413 at4 415 421 422 423

Satles de sport, Piscines Autres Manifestations Centres de Autres acdvités Colontes da

gymnases équipements sporbves loisirs pour les jaunes vacances

Virament da la sect" de fonctionnement

ordrs transfart sntre sections

Opérations patrimoniales

fonds divers at réserves

Subventians d'investissement

stdeties assimilées

de liaison : affectat*

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations an attoctation

Immabillsations an cours

el créances rattachées

Autres immobilisations financièras

de tiers

SOLDE

43) Pour le croisement par nature, ks détail at lait selon le neeau de voie choisi par l'assemblée délibérante {chapitre, articla ou arbcla spécialisé) 12} La sotda correspond à la différence enire les receltes ailes dêpenses Les dépenses et les recelles correspondant à la somme des dépenses et des racelles de l'exéruce ainsi que des restes à réaliser el des reports (lgnos budgëlures 001 ol 002) Les kgnes reports 001 et 002 appyaissent à {a colonne O1-MNon ventlables.

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 5 — Interventions sociales et santé

si

de l'exgrcice

Opérat* ordre transfart entre sections

tonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes a6sImlées

de liaison : affectal*

immobilisations

Subventions

immobilisations

Immobilisalions en affectallon

immobilisalions en cours

ei créances ratlachées

Autrés immobilisations financières

à réaliser

Recaites de l'exercice

Stocke

Virement de fa secf* de fonctionnement

ordre transfert entre sec ons

fonds divars at réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

de lialson : affecta*

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Immobilisallons

Subvæntions versées

immobilisations

immobilisations en affectation

immobilisations en cours

atcréancas rattachées

Auirss immotilisations financiéras

de bars

SOLDE

Libetié

510 sit 512 530 Lral 522 523 524

Services Dispensalres, autre6 Actions de Services Services à Act pour l'enfance Act pour Aulrs services

communs élablist sanilalres prévanilon sanitaire communs caractéra soclal at Fadotescance personnes en

DEPENSES

ordre transfart entra sections

Opérations patrimoniales

londs divers et réserves

Subventions d'investissement

61 dettes assimiéas

de Jason : affaciat

Immobilisations

Subventions versées

Immobitisations

Immaobitisaitons en affectation

Immobllisations en cours

et créances rattachées

Autres Immobilisations financières

de Lors

Rates à

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Libellé

st 512 521 522 523 524

DNspensaires, autres Actions da Services à Acl" pour l'anfance Act pour Autres services

sanitaire caractère social el Fadolescence parsonnas on

Produtis des casalons

Opérat* orure transfert antre sections

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dattes 2ss1mées

de Ilalson : affoctat*

Immobilisations

Subventions

Immobilisations

lmimobllisalions en affectation

Immobll{salions en cours

etcréances rattachées

Autres immobilisations financières

dé bèrs

à réaliser -

€) Pour le ercisement par nature, k délai est lait selon le neau de vote choisi par l'assemblée céhbérante (Chäçulre, article ou artcte spéciahsé).

{21 La sotda carrespand 4 la éifférancs entre les recelles elles dépenses. Les dépensos at las recettes correspondent à la somme des déponses ot das recettes de l'oxercica ang que des restes à réaliser ef des reports (lignas budgélures 004 e1 002). Les kgnes reports 091 et OU2

apparaissent à {a conne 01-Non ventiabtes.

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 6 — Famille

Libellé 60 fi 62 63 64

Services communs Sarvices an faveur das - | Actions en faveur de la Aïdes à la famille Crèchas et garderles

Stocks

otre transfert entre Sections

patrimoniales

fonds divers st réserves

Subventons d'investissement

at detien assimilées

de llaison : affactat®

Immoblilsations

Subventons

Immobilisations

immobliisations en affactation

Immobllisations en cours

storéances rattachées

Autres Immobilisations financières

de era

Rastes à réaliser -

RECETTES

Stocks

des cessions

Opéra" ordre transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Fonds divers st réserves

Subventions d'investissement

at dattes assimilées

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Libellé 60 ëi 62 63 64

Services communs Services en faveur des Actions an faveur de la Ados à la famille Crèchus al garderies

de lialson : atfectat*

lromobilisations

Subventions

Immobilisations

lumobilisations an affectation

Immobilisations en cours

et créances raïtachées

Autres immobilisations financières

de liars

à séaliser-

41} Pour le croisement par nature, le délai 8$1 tal selon le nyeau de vote choisi par l'assemblée déxbéranté (chute, article ou artcie spécialisé].

{2} Le sokée correspond à la différence entra las recaîtes atlas dépenses Les dépenses et les recetles correspongent 4 la somme tes dépenses el des receltes de l'exercice ainsi que des restos à réaliser at des reports tignes budgétaires DU el O02). Les hgnes reporis 001 cl 002 eppéassent é la conne O1-Non ventlabks.

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IV - ANNEXES

ELEMENTS OU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT

FONCTION 7 - Logement

70

da l'axercica

Stocks

Opéral" ordre tansiert onire sections

Opérations

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

st ciattes assimilées

da llaisan : affactat®

Immobilisations

Subventions

Immobllisalions

Immobilisations en affectation

Immobilisallons en cours

etcréances rattachées

Aulres immobilisations Ananclères

de bers

Rastes à

de l'exercice

Stocks

Virement da {à fonctionnement

Opérat* ordre transfont entra sectians

Opérations

fonds divers et résarvas

Subventions d'invastssoment

al daitss assimilées

“a llalson : affectat*

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42

Immebilisalions

Subventions

Immeblisalions

Immebllisalions #1 affectation

Immobilisalions an cours

at créances rahachéee

Aulras immobilisations financières

de Hors

SOLDE

{1} Pour le croisement par nature, is détail osl fa4 salon le niveau de vole chois: pat Fassembiée débbérante {chapitre arholé ou arbcie spécralisé}

t2} La scice correspond 8 li diférence entre les receites etles dépenses. Les dépenses al tes recattes correspondent à la somme des dépenses et dos recotias de l'exercice arnsi que des restes à realiser et des reports agnes bucgétaires 001 et 002). Les lignes reports 004 et 002

apparaissant à la elonne D1-Non venhlabies.

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IV - ANNEXES iV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2

FONCTION 8 —- Aménagement et services urbains, environnement

Libattä LL 8?

de l'axercica 1917027

ordre transfart entre sections

fonds divers at réserves

Subventions d'investissement

oi doites assimilées

æ Maison : affectat®

Immoblisations

Subventions

Immobilisaiions

Immobilisallons en aHectation

Ilmmobilisalions an cours

et créances raltachées

Autres immobilisations financièras

661

TRAVAUX SUR LES ETANGS RAMBOLITAINS 66; 966,00

350

DÉPENSES (A SUBOIVISER PAR 350

1917 027,

Recottas de l'exercice 1870

Slocks

Virement de fa secf da fonctionnement

Produits des cessions d'immobilisations

Opéral' ordre transfert entre sections 1 z ‘ 147297,88 147 297,98

9,80 0.80

fonds divers at réserves 62 187

Subventions d'investissement

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Libellé si

ét dettes assimléss

ke laison : affectat”

Immobilisations

Subvantons varsèss

Immobilisations

Immobilisations en affaclalon

Immobilisations an cours

st créances ratlachéss

Aulréé Immobilisations

RECETTES {A SUBDIVISER PAR

SOLDE

. 810 81 Chr: 513 814 815 816

Services communs Eau el assainissement Collecte et traitement orduren Proprals urbaine Eclairage public Transports urbains Aulres réseaux el services

da l'axercice

Stocks

Opérar ordre transfert entre

sections

Coiations, fonds divers at

réserves

Subventions

“investissement

Emprunts si dettes

assimilées

Compils de liaison : affectat”

Immobilisations

Subvenbons d'équipement

versées

Immobilisations

Immobilisations reçues an

aifactation

Immobliisations an cours

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810

Services communs

Participat® at créances

rattachées

Autres immobilisations

financières

TRAVAUX SUR LES ETANGS

RAMBOLITAINS

DEPENSES {A SUBDIVISER

PAR

Restes à

Recettes de l'axarcica

Stocks

Virement de la sect" de

fonctionnement

Produits des cessions

immobilisations

Opéral" orûre transfert anire

$éciions

Dotations, fonds divers ei

réserves

Subventions

d'investissement

Emprunts et dettes

assimilées

Compte de liaison : affectat*

Immobilisations

Subvenudons d'équipement

versées

Immobilisalions

mmobilisations reçues en

aHectallon

immobilisations an cours

Paticipat® et créances

attachées

CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE « DM - 2023

LL

Eau et assainissement

812

Collecte et traitemant ordures

Page 69

813

Proptalé urbaina

9,00

614 815 816

Edalrage publie Transports urbains Autres réseaux et services

0,00

9,00Accusé de réception en préfecture

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ain

Services communs

Autres Immobilisations

Anancières

da tiars

RECETTES {A SUBDIVISER

FAR

Rastes à réaliser

820

Services communs

Stocks

Cpérat" crire transfert entre sections

Cpérations patrimoniales

fonds vers ot réserves

Subventions d'inveslissement

éldottas assimilées

Compte de lisuon : atfactat"

Immobilisations

Subventions

Immohllisatons

Immobilisations raçues an

affectation

Immoblllsalons an cours

et créances rattachées

Autres Immobilisations financhères

TRAVAUX SUR LES ETANGS

RAMBOLITAINS

DEPENSES (A SUBDIVISER PAR

CA RAMEOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

gti

Eau et assainissement

0.00

621 822

Equipaments da Voirle communale

voirie et routes

B12

Collecte et Kaltement ordures

0,09

833

Espaces verts

urbains

Page 70

LLES

Propreté urbaina

824

Autres opérations

d'aménagament

14

Ecjairaga public

LE E3

Setvices communs | Aménagement des

eaux

11858

1185

661

661 %6,00

815

Transports urbains

a16

Autras réseaux al services

9.00 Cr

832 a

Act spécti, lutte

cantre la polfuttons

Préservation du

milieu nature)Accusé de réception en préfecture

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Cri a21 822 823 824 630 831 832 LES

Serdtes communs Equipements da Volrke communale Éspaces veris Autres opérations Services communs | Aménagement des Act* épéctl. lutte Préservallon du

volrié ai routes urbains ‘d'aménagement eaux contre la pollution milieu naturel

Restes à réatuor

Racettes de l'exarcice

Stocks

Virament de ia sect de 1311 134,13

Produits des cessions

Opéral ordre transfert entra sactions

fonds divers al résarvas

Subventions d'investissement

etdaites assimilées

Compts de Ilaison : affactai*

Immobllisations

Subventions

Immoblications

Immobifisations raçues an

affectation

Immobilisations an cours

ei créances rattachéas

Autres Immoblsations fnancièras

da liars

RECETTES (A SUBDIVISER PAR

Restes à réalsar -

€} Pour le croisement par nature, k dûtail est fan seton le nrseau de vote chasi par l'assemblée dénbérante (chapitre, article ou artclé spécialisé)

(2}Lo sotde comaspond 4 la différance antra les secetles elles dépénses Les dépenses ef les rocaties correspantent à la somme des depenses el des receiles de l'exescice ainsi que ces rastos à réahser et das reports {ngnes budgétaires 001 et 002) Les lignes reports 001 el OU2

apparassent à la colanna O1-Hon venilablas.

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12

FONCTION 9 — Action économique

Libslté sm LL 82 93 94 ss 36

Interventions Foires el marchés Aides à Aides à l'énergie, | Aides commerce et | Aides autourisma | Aides aux servkas

économiques l'agrieullure at aux | indus. manufact, eervices publics

DEPENSES

de l'exercica

Stocks

ordra transfart entre sections

fonds divars at réserves

Subventions d'investssemant

at dettes assimiées

da liaison : affoctat"

Subventions

Immobllisations

Immobilisations en affectation

Immobllisations en cours

at créances rattachées

Autres immodllisations financières

de tiers

Restos à réallsar -

Recettes de l'axarcice

Stocks

Virement de la sect de fonctionnement

Opérat* ordre transfert entre sections

fonds divers et résarvan

Subventions d'invastissament

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078-200074581-20230703-CC2307FI03-DE

Date de télétransmission : 11/07/2023

Date de réception préfecture : 11/07/2023

CA RAMBOUILET TERRITOIRES + GEMAPI & EAUX DE PLUIE « DM -: 2023

9 a1 92 93 54 LE 96

interventions Foires et marchés Ades à Aidas à l'énerghe, Aides commarce æt Aides autourisme | Alden aux services

économiques l'agriculture ét aux indus. manuièct, services publics

at dettes assimièes

de liaison : affactat*

immobilisations

Subvantions varsées

Immobilisations

Immobllisations en atisciation

Immobilisations an cours

et créances raïachées

Autras immobilisations financières

de tlars

SOLDE

{1} Pour le crxsement par nature, & détai ast lait selon lo aroau de vote chosi par l'assemblée désbérante (chapitre, arhclé ou arbéle spécalisé)

{2} Le sotds correspond à la différence entre les rocetles at los déponses. Los dâpenses al las recaties correspondenl à Là somme des dépenses ef des receiles de l'exercice ainsi que des restes 4 réaliser et des ports (lgnes budaélasres 001 et 002). Les tignes reports 001 el 002

appararssent à la colonne 0 +-Non venthables

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Date de réception nrotecture : 44-07/2023 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 67

Nombre de membres présents : 52

Nombre de suffrages exprimés : 58

VOTES :

Pour : 58

Contre : 0

Abstentions : O

Date de convocation : 27/06/2023

Présenté par Sylvain Lambert (1),

À Rambouillet, le 03/07/2023

Sylvain Lambert,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Conseil communautaire

À Rambouillet, le 03/07/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

AGUILLON Claire

ALIX Martial

BATTEUX Jean-Claude

BAX DE KEATING Geoffroy

BONTE Daniel

BRIOLANT Stéphanie

CABRIT Anne

CAILLOL Valérie

CARESMEL Marie

CARIS Xavier

CAZANEUVE Claude

CHANCLUD Maurice

CHERET Claire

CHRISTIENNE Janine

CINTRAT Alain

CONVERT Thierry

COPETTI Isabelle

DEMICHELIS Janny

DEMONT Clarisse

DENAIS Lionel

DESCHAMPS Paulette

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Date de télétransmission : 11/07/2023

Date de réception préfecture : 11/07/2023 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE + DM - 2023

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

DESMET France

DORISON Guy

DRAPPIER Jacky

DUCHAMP Jean-Louis

DUPRESSOIR Hervé

EPSTEIN Alain

FLORES Jean-Louis

FOCKEDEY William

FORMENTY Jacques

GAILLOT Anne-Françoise

GHIBAUDO Jean-Pierre

GOURLAN Thomas

GROSSE Marie-France

GUIGNARD Sylvain

HUSSON Jean-Claude

JAFFRE Valéry

JEGAT Joëlle

JUTIER David

LAHITTE Chantal

LAMBERT Sylvain

LECOURT Guy

MALARDEAU Jean-Pierre

MARCHAL Evelyne

MARGOT JACQ Isabelle

MATILLON Véronique

MAY OTT Ysabelle

MOUFFLET Catherine

NEHLIL Ismaël

PAQUET Frédéric

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Date de réception nrotecture 44/07/2023 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - GEMAPI & EAUX DE PLUIE - DM - 2023

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

PASQUES Jean-Marie

PETITPREZ Benoît

QUERARD Serge

QUINTON Gilles

REY Augustin

ROLEAND Virginie

ROSTAN Corinne

ROUHAUD Jean Christophe

SALIGNAT Emmanuel

SCHMIDT Gilles

SIRET Jean-François

STEPHANE Nathalie

TROGER Jacques

TRONEL Didier

WEISDORF Henri

YOUSSEF Leïla

ZANNIER Jean-Pierre

Certifié exécutoire par Sylvain Lambert (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/07/2023, et de la publication le 03/07/2023

À Rambouillet, le 03/07/2023

{1} Indiquer l8 maire ou le président de l'organisme,

{2} L'assemblée délibérante étant : Le conseit communautaire.

{3) L'ajoul des signataires est désarmais facullalif.

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