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Déliberation - delib 2023 06 04 Signature convention avec Sezaide tampon
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 06 04 Signature convention avec Sezaide tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Agriculture et alimentation,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 29 juin 2023
…………….
L’an deux mil vingt-trois, le 29 juin à dix-neuf heures vingt minutes,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 23 juin 2023.
Etaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. DE ALMEIDA et Mme GUERITTE.
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, M. LAJOINIE, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER, M. ADNOT et M. ODUNCU ; M. GERLOT, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme DA SILVA, Mme LEMAIRE et M. ODUNCU ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUÉRITTE, M. MILLOT, M. HEWAK, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS et M AGRAPART.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Signature d’une convention avec l’association Séz’aide
SV/N° 2023 - 06 – 04
Mme Catherine Lepont, Adjointe au Maire, expose que la Ville a signé en novembre 2017 une convention de mise à disposition d’un jardin avec l’association Séz’aide, afin de permettre à l’association de mener des actions avec les personnes migrantes installées à Sézanne mettant en avant la solidarité, la convivialité, et l’apprentissage de techniques horticoles (légumes et fleurs).
Il s’agit d’une parcelle d’environ 750 m² sans eau, située au lieudit « Les Raimbaults », faisant partie d’un terrain plus vaste, cadastré U42, d’une surface totale de 1 250 m² (voir plan et photos en annexe).
À l’époque, l’autre partie du terrain était mise à la disposition d’un particulier pour y faire paître ses moutons. Depuis lors, ce particulier a cessé son activité, et le site, qui comprend quelques arbres fruitiers, est inutilisé.
L’association Séz’aide souhaite en avoir l’usage, pour étendre ses activités, et en s’engageant à soigner les arbres fruitiers existants, qui ont été négligés ces dernières années.
En exercice : 27
Présents : 14
Pouvoirs : 6
Pour : 20 21
Contre :
Abstentions : Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Article 1 - approuve la mise en disposition à titre gratuit de cette parcelle à l’association Séz’aide
Article 2 - autorise le Maire à signer à cet effet un avenant à la convention de novembre 2017.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK