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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 7 Document publié le Vendredi 11 janvier 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 7)Thèmes du document : Sécurité sociale, Sécurité publique, Humanitaire, PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE

SPECIAL N° 7 décembre 2010

09

ou sur le site Internet de la préfecture

www.ariege.gouv.fr

Document consultable en intégralité

à la préfecture de l’Ariège

MISSION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLERECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE

SPÉCIAL SPÉCIAL DÉCEMBRE DÉCEMBRE 2010 N°7 2010 N°7

-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-

Mis en ligne le 24/12/2010

Site Internet : www.ariege.gouv.fr

CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME

P/Le préfet et par délégation

Le chef de la mission de la coordination

interministérielle

Signé : Edith IZQUIERDORECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL N° 7 DÉCEMBRE 2010

SOMMAIRE

PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE

Coordination interministérielle

• Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale des gens du voyage (21/12/2010)

Élections et police administrative

• Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant (17/12/2010)

CONCOURS

• Avis de concours sur titres de manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale en vue de pourvoir 5 postes au Centre Hospitalier Universitaire de ToulouseRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ARIÈGE

PRÉFECTURE ARRETÉ PREFECTORAL

MISSION DE LA COORDINATION portant modification de la composition de la commission

INTERMINISTÉRIELLE départementale des gens du voyage

LE PREFET DE L’ARIEGE

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Officier de l’Ordre National du Mérite

la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,

le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage,

le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

Parrêté préfectoral du 16 novembre 2010 portant renouvellement de la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage,

le courrier de désignation du conseil général du 09 décembre 2010,

le courrier de désignation de la Caisse d'Allocations Familiales du 14 décembre 2010

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de l'Ariège,

ARRETE

Article ler

L'article ler de l'arrêté préfectoral du 16/11/2010 est modifié et doit se lire désormais:

« La commission départementale consultative des gens du voyage présidée conjointement par le préfet et le président du conseil général, ou leurs représentants est composée ainsi qu'il suit :

Représentants des services de l'Etat

Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, ou son représentant,

M. le directeur départemental des territoires, ou son représentant,

M. le directeur départemental de la sécurité publique, où son représentant,

M. le lieutenant-colonel du groupement de gendarmerie de l Ariège, ou son représentant.

Représentants du Conseil Général

Ti S_

M. André MONTANE, Conseiller Général du canton de Pamiers-Est,

M. Jean-Noël FONDERE, conseiller général du canton de Foix-Ville

M. Raymond COUMES, Conseiller Général du canton de Saint-Lizier, M. Pierre SABOY, Conseiller Général du canton de Lavelanet,

M. François-Bernard SOULA, Conseiller Général du canton de Pamiers-Ouest,

2, RUE DE LA PRÉFECTURE - PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 - 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05 61 02 10 00 - TÉLÉCOPIE 05 61 02 74 82 - SITE INTERNET : http//www.ariege.gouv.frM. René MASSAT, Conseiller Général du canton de Le Fossat,

e M. Alain BARI, Conseiller Général du canton de Sainte Croix Volvestre,

e M. Henri NAYROU, Conseiiler Général du canton de Saint-Girons.

Représentants des communes

Titulaires

M. André TRIGANO, Maire de Pamiers,

Mme Martine ESTEBAN, Maire de Varilhes,

M. Marc SANCHEZ, Maire de Lavelanet,

Monsieur François MURILLO, Maire de Saint-Girons,

Monsieur Louis MARETTE, Maire de Mazères.

Suppléants

M. Jean-Claude COURNEIL, Maire de Lézat,

M. Alain SUTRA, Maire de Tarascon sur Ariège,

Mme Nicole QUILLIEN, Maire de Mirepoix,

M. Bernard LAMARY, Maire de Lorp-Sentaraille,

M. Philippe CALLEJA, Maire de Saverdun.

Personnalités qualifiées

M. Frédéric LIEWY (Association « Goutte d'Eau »), suppléant : M. Jean LAGRENE,

e M. Joseph STIMBACH (Association « Chave Foun Winta »), suppléante : Mme Maryse-Alice DAMORAN,

e M. Martial ZIEGLER, Association nationale des gens du voyage (ANGV),

M. DEBORD Etienne, Action Grand Passage (AGV), suppléant Grégory OJEDA,

M. Christian MORISSE ( Ligue des Droits de l'Homme).

Représentants de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole

Titulaire

e M. François de Kerimel — Borde Blanche, 09500 Saint Quentin La Tour,

Suppléant

e M. Simon BAVARD - Lasperrines, 09230 Fabas.

Représentants de la Caisse d’Allocations Familiales

Titulaire

e M Fabien PAUL - communauté Emmaüs, 3 impasse du Pigeonnier, ZI de Pic, 09100 Pamiers,

Suppléante

e Mine Claudine LEGRAND - 28, allée de Touja, 09120 Varithes.

L’inspecteur d'académie pourra être associé aux travaux de la commission en qualité d’expert selon les besoins. »

Article 2

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 3

Madame la secrétaire générale de la préfecture et M. le président du Conseil Général sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,

Foix, le

Le préfet

Fes EULiberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ARIÈGE

Direction des libertés publiques, des

collectivités locales et des affaires

juridiques

Bureau des élections et de la police

administrative

LSAS

Arrêté préfectoral portant réglementation

de l'achat et de la vente au détail,

de l'enlèvement et du transport de carburant

Le préfet de l'Ariège,

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215.13 ;

VU le décret n° 2004.374 du 24 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

CONSIDERANT les risques de troubles à l'ordre public durant la période du 28 décembre 2010 au 2 janvier 2011 ;

CONSIDERANT que, pour prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné par

l'utilisation de carburant, notamment les incendies de véhicules et de bâtiments, il convient d'en

réglementer la vente au détail et le transport ;

VU l'urgence ;

SUR proposition de Mme la secrétaire générale ;

ARRETE

Article 1er :

L'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricanes, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans tous les points de distribution situés sur le territoire des communes des arrondissements de Foix et Pamiers du 28 décembre 2010 à 20 heures au 2 janvier 2011 à 8 heures, à l'exception des produits spécifiquement destinés à l'alimentation d'appareils de chauffage individuels.

Les gérants des stations service, notamment de celles disposant d'appareils ou pompes automatisés de distribution d'essence, devront s'assurer de l'information de la clientèle et du respect de cette prescription.

Article 2 :

Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3 :

Madame la secrétaire générale, Monsieur le sous-préfet de Pamiers, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique et Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ariège sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 17 décembre 2010

LefRréfet N

7 À

Jacques B NT

2, RUE DE LA PRÉFECTURE - PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 - 99007 FOIX CEDEX

STANDARD 05 61 02 10 00 - TÉLÉCOPIE 05 61 02 74 82 - SITE INTERNET : http://wwwariege.gouv.fr5 postes

le 26 janvier 2011

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES : MANIPULATEUR D’ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE

Un concours sur titres de manipulateur d’électroradiologie médicale de classe normale destiné à pourvoir 5 postes vacants, aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse.

Peuvent faire acte de candidature, les personnes titulaires du diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie, ou du Brevet de Technicien Supérieur d’électroradiologie médicale ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (article 19 du décret n° 89.613 du 1er septembre 1989 modifié) ou d’une autorisation d’exercice délivrée en application de l’article L. 4351-4 du code de la Santé Publique.

Procédure : la lettre de candidature indiquant le titre du concours devra être accompagnée - de la copie recto/verso de la carte nationale d’identité ou copie du passeport, - de la copie du diplôme,

- d’un curriculum vitae détaillé,

- d’une enveloppe timbrée comprenant le nom, prénom et adresse personnelle du candidat,

et devra être adressée ou déposée au C.H.U. de Toulouse – HOTEL-DIEU Saint Jacques Direction de la Formation – Service Gestion des Concours – Bureau 407 / Référence Manip. Radio – TSA 80035 – 2 rue Viguerie – 31059 TOULOUSE Cedex 9,

au plus tard le 26 janvier 2011 le cachet de la poste faisant foi.