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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 07 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 07 2019)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Vieillesse, Votants : 77

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 28 juin 2019

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 9 juillet 2019

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 8 juillet 2019

HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Dominique JEUFFRAULT à Marie-Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN

Titulaires absents suppléés :

Titulaires absents :

Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE

Titulaires absents excusés :

Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Véronique HENIN-FERRER, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190711-C33-07-2019-DE

Date de télétransmission : 11/07/2019

Date de réception préfecture : 11/07/2019C- 33-07-2019

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019

HABITAT – OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS

Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Par délibération du Conseil d'Agglomération du 21 décembre 2017, la Communauté d'Agglomération du Niortais a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat portant sur l'ensemble de son territoire.

Entrée en vigueur le 5 février 2018, l'OPAH communautaire dure 5 ans.

En accordant des subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés, l'OPAH communautaire vise à lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne et à favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Le volet Renouvellement Urbain du dispositif apporte des moyens renforcés pour reconquérir l'habitat dans le centre ancien de 12 communes de la Communauté d'Agglomération du Niortais.

L'opération a ainsi, pour objectifs, de contribuer à la réhabilitation de 1 201 logements dont 995 logements de propriétaires occupants et 206 logements locatifs de propriétaires bailleurs.

Après agrément, par l’Anah locale, de 17 dossiers de Propriétaires Occupants il est proposé d’attribuer aux bénéficiaires, un montant prévisionnel total de 30 000 €, détaillé dans le tableau joint en annexe. Il est également proposé de subventionner, à hauteur de 1 500 € - en complément d’une aide de la commune - des travaux pour ravalement de façade, réalisés par un propriétaire occupant ayant, par ailleurs, bénéficié d’aides pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.

Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

 Valider l'engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe,  Autoriser le versement des subventions aux bénéficiaires, à réception de la feuille de calcul de l'Anah,

 Autoriser le Président ou le Membre du Bureau délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ces dossiers.

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190711-C33-07-2019-DE

Date de télétransmission : 11/07/2019

Date de réception préfecture : 11/07/2019Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 77

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Christian BREMAUD

Membre du Bureau Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20190711-C33-07-2019-DE

Date de télétransmission : 11/07/2019

Date de réception préfecture : 11/07/2019COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019

HABITAT - OPAH COMMUNAUTAIRE 2018-2022 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET

BAILLEURS PRIVES

ANNEXE

TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES

Adresse des logements

concernés

Commune

Typologie de travaux

Travaux TTC

éligibles

Subventions Anah + Etat

Subventions

CAN

Subventions communes

Logt 1

260 résidence du Château

AIFFRES

PO - Adaptation

7 789,20 €

3 541 €

2 000 €

/

Logt 2

22 rue de la Tuilerie - la Rivière

ST HILAIRE LA PALUD

PO - Energie

26 349,90 €

12 000 €

2 000 €

/

Logt 3

180 route des Trois Villages

GERMOND ROUVRE

PO - Adaptation

17 982,36 €

5 722 €

1 000 €

/

Logt 4

28 impasse de la Manière

NIORT

PO - Energie

12 194,10 €

5 184 €

1 000 €

/

Logt 5

468 Grande Rue

EPANNES

PO - Energie

5 628,49 €

3 201 €

2 000 €

/

Logt 6

30 rue du Brioux

PRAHECQ

PO - Energie + Adaptation

22 590,89 €

11 804 €

4 000 €

/

Logt 7

33 impasse des Versaines

CHAURAY

PO - Energie

18 401,10 €

7 147 €

1 000 €

/

Logt 8

3 allée du Mat

NIORT

PO - Energie

6 241,85 €

3 548 €

2 000 €

/

Logt 9

31 rue de Sainte Catherine

NIORT

PO - Adaptation

9 290,89 €

4 223 €

2 000 €

/

Logt 10

26 rue Amédée et Norbert Migault

FRONTENAY ROHAN ROHAN

PO - Energie

20 957,77 €

12 000 €

2 000 €

/

Logt 11

22 rue du Marais Sauvage

ST HILAIRE LA PALUD

PO - Energie

18 701,34 €

9 861 €

2 000 €

/

Logt 12

16 rue du Rempart

NIORT

PO – Façade

5 381,21 €

/

1 500 €

1 500 €

Logt 13

37 rue Alexandre Dumas

NIORT

PO - Adaptation

14 032,04 €

4 465 €

1 000 €

/

Logt 14

82 rue de Brioux

NIORT

PO - Energie

11 605,98 €

4 821 €

1 000 €

/

Logt 15

14 impasse de la Rapée

NIORT

PO - Adaptation

6 501,16 €

2 076 €

1 000 €

/

Logt 16

20 square des Frères Motgolfier

NIORT

PO - Energie

11 288,60 €

6 404 €

2 000 €

/

Logt 17

94 rue du Four

ECHIRE

PO - Adaptation

14 046,40 €

5 805 €

2 000 €

/

Logt 18

14 rue Maryse Bastié

NIORT

PO - Energie

14 851,69 €

8 446 €

2 000 €

/

TOTAUX

243 834,97 €

110 248 €

31 500 €

1 500 €

Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20190711-C33-07-2019-DE Date de télétransmission : 11/07/2019 Date de réception préfecture : 11/07/2019