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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 01 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 janvier 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 janvier 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 janvier 2019
MISSION GEMAPI ET AEP – DESIGNATION DES DELEGUES DU FUTUR SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne- Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Alain CHAUFFIER à Alain LECOINTE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Fabrice DESCAMPS à Elmano MARTINS, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Monique JOHNSON à Alain PIVETEAU, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Rose-Marie NIETO à Anne-Lydie HOLTZ, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Jacques TAPIN à Pascal DUFORESTEL
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Dominique JEUFFRAULT, Simon LAPLACE, Serge MORIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Fabrice DESCAMPS, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Jacques TAPIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C33-01-2019-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 C- 33-01-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 JANVIER 2019
MISSION GEMAPI ET AEP – DESIGNATION DES DELEGUES DU FUTUR SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-1 et L. 211-7 ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment ses articles 56 et 59 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 76 ;
Vu la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ;
Vu le projet de statuts du syndicat mixte annexé à la présente délibération ;
Conformément aux dispositions législatives susvisées, la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (ci-après « GEMAPI »), telle que définie par l’article L.211-7 alinéas 1, 2, 5 et 8 du Code de l’environnement, a été transférée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 ;
Considérant que la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite créer un syndicat mixte ouvert en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) avec les groupements de collectivités ci-après énumérés :
- La Communauté de Communes Mellois en Poitou,
- La Communauté de Communes Val de Gâtine,
- La Communauté de Communes Parthenay Gâtine,
- Vals de Saintonge Communauté
- La Communauté de Communes Aunis Atlantique,
- Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique Autize-Egray (SIAH), - Le Syndicat mixte pour la réalisation du Lambon et de ses Affluents (SYRLA), - Le Syndicat des 3 Rivières – Guirande, Courance, Mignon (S3R)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C33-01-2019-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Considérant que ce nouveau syndicat mixte ouvert prend la dénomination de « Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise » ;
Considérant que, dès la création du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise par arrêté inter préfectoral, l’intégralité des compétences des syndicats mixtes fermés ci- dessus énumérés qui en sont membres fondateurs (SIAH, SYRLA, S3R) sera automatiquement et de plein droit transférée audit syndicat nouvellement crée ;
Considérant qu’il en résultera, concomitamment, la dissolution des trois syndicats mixtes fermés membres du futur Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise, en application des articles L.5721-2 et L.5711-4 alinéas 3 à 9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que les délégués représentant le syndicat de rivière seront intégrés après la dissolution du syndicat de rivière en qualité de représentants des communautés de communes et/ou de la communauté d’Agglomération qui adhéreront au syndicat du fait de cette dissolution ;
En conséquence, ces désignations permettront à l’ensemble des EPCI FP concernés par le Bassin Versant de la Sèvre Niortaise en Deux-Sèvres et en Charente Maritime d’être représenté dès la première réunion du Conseil Syndical du nouveau Syndicat ;
Considérant que le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais doit procéder à la désignation de ses délégués au sein du nouveau Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise ;
Considérant que la composition du comité syndical regroupant l’ensemble des membres fondateurs est fixée dans le projet de statuts à un total de dix-neuf délégués titulaires et douze délégués suppléants dont, respectivement, sept et quatre pour la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
Considérant que les délégués sont désignés sous la condition suspensive de l’adoption de l’arrêté préfectoral de création du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise ;
Le Président invite donc le conseil d’agglomération à désigner ses délégués (7 titulaires et 4 suppléants) :
Il est proposé de désigner en tant que membre :
- Titulaires :
- Elmano MARTINS
- Michel PAILLEY
- Marcel MOINARD
- Dany BREMAUD
- Jean-Michel BEAUDIC
- Jean-Claude FRADIN
- Thierry DEVAUTOUR
- Suppléants :
- Michel SIMON
- Rabah LAICHOUR
- Eric PERSAIS
- Bruno JUGE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C33-01-2019-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Procéder aux désignations mentionnées ci-dessus afin que les membres désignés puissent siéger au futur Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190201-C33-01-2019-DE
Date de télétransmission : 05/02/2019
Date de réception préfecture : 05/02/2019