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Arrêté - 25 125 AT autorisation debit boissons La Cantina C
Arrêté - 240326 168 DEBIT BOISSON COMEDIE REVES
Arrêté - 24 168 A portant autorisation temporaire de debit
Arrêté - debit de boisson
Arrêté - 129 DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE CHEZ MARINA FETE MUS
Arrêté - 168 2024 debit de boisson chez Alex
Document publié le Jeudi 15 juin 2000 par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Lien du pdf (Arrêté - 168 2024 debit de boisson chez Alex)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Ah. r 4h14
Saint-Hilaire
ù
u-Harcouët
Classification
: 6-1
Police
Municipale
République
Française
MAIRIE
DE
ST
HILAIRE
DU
HARCOUET
Arrêté
1ARI2024 168
Portant
ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"°
catégorie
Au
profit
du
bar
Chez
Alex
à l’occasion
du
championnat
de
France
de
cyclisme
sur
route
Le
Maire
de
la Ville
de
St-Hilaire-du-Harcouët,
Vu
le
Code
des
débits
de
boissons,
Vu
l’Ordonnance
n°
2000
- 548
du
15.06.2000
relative
à la partie
législative
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l’Ordonnance
n°
2015
—
1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels,
Vu
la Loi
des
finances
pour
2001
n°
2000
—
1352
du
30.12.2000,
Vu
le
Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les
articles
L3334-2
et L3335-4,
Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
en
date
du
19
décembre
2016
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
dans
le département
de
la
manche,
Article
1°",
paragraphe
d,
Titre
1”,
articles
2
et 3,
Vu
le
Décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la demande
présentée
par
la société
Chez
Alex
ARRÊTE
Article
1
: Le
bar
Chez
Alex
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3°"
catégorie
aux
dates
et
lieux
suivants
:
Date
Horaire
Lieu
Objet
Le
22
et 23
juin
2024
De
08h30
à
19h00
La
GUESNONNIERE
Championnat
de
France
de
St-Martin-de-Landelles
cyclisme
sur
route
Article
2
: le
demandeur
s’engage :
- à s’informer
et,
le cas
échéant,
à faire
appliquer
et/ou
respecter,
les
dispositions
mises
en
place
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
le COVID-19,
qui
seraient
en
vigueur
au
moment
de
la manifestation,
- à respecter
toutes
les
obligations
résultant
de
l’autorisation
accordée
notamment
dans
les
domaines
de
la
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme
et
de
la
répression
de
l’ivresse
publique.
-
à prévenir
tous
désordres,
rixes
et disputes,
- à
interdire
l’accès
aux
personnes
manifestement
ivres
et
expulser
celles
qui
troubleraient
l’ordre
et
la tranquillité
publics, - à prévenir
les
services
de
gendarmerie
en
cas
de
refus
ou
de
résistance
du
ou
des
fauteurs
de
troubles.
Article
3
: Monsieur
le Maire
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Hilaire-du-Harcouët,
Le
7 juin
2024
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Ce
présent
acte
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
— BP
250861
—
14050
CAEN
Cédex
— Téléphone
: 02
31
70
72
72
— Télécopie
: 02
31
52
42
17
-
Courriel
:
greffe.ta-caen(@juradm.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification,
suivant
les
cas.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Service
rédacteur
: Police
Municipale-
GM