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Arrêté - 023 fuite deau rue de lattre du 21 au 23 mars st
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - 023 fuite deau rue de lattre du 21 au 23 mars st)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRETE MUNICIPAL N°023/2023
Ville de
Réglementant la circulation de la rue de Lattre de Tassigny
Mu nster Du 21 au 23 mars 2023 ——— A|SDCE ——
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8 partie — signalisation temporaire ;
Considérant les travaux de réparation du réseau d’eau potable, réalisés par le service des Eaux de la Ville de Munster, qui imposent de réglementer le stationnement et la circulation de la rue de Lattre de Tassigny.
Arrête :
Article 1°" : du mardi 21 au jeudi 23 mars, la circulation de la rue de Lattre de Tassigny, à hauteur du n°36, sera réduite à une voie de circulation. La circulation alternée sera gérée par feux tricolores.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de la Ville de Munster et sous sa responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Procureur de la République - Le Centre Routier de Munster - La Brigade de Gendarmerie de Munster - La Police Municipale de Munster - La Brigade Verte de Munster - Les services techniques de Munster Le Centre de Secours de Munster
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTE; le 14 mars 2023
X Jasfos
“Monique AR N
Adjointe déléguée
+ Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.