Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 032 rue de la republique alsace raccordements
Arrêté - 063 rue de la republique du 30 mai au 2 juin feldn
Arrêté - 017 grand rue 13 mars baumgart
Arrêté - 025 rue des jardins 27 et 28 mars jb espaces verts
Arrêté - 023 fuite deau rue de lattre du 21 au 23 mars st
Arrêté - 027 viabilisation parcelle rue hilti 27 mars au 3
Arrêté - 022 rue sebastopol ville
Arrêté - 014 rue des vosges basso franc
Arrêté - 004 rue du soli balkan
Arrêté - 016 rue haedrich et parking du prelat stp mader
Arrêté - 024 rue de la republique 20 mars alsace raccordements
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - 024 rue de la republique 20 mars alsace raccordements)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL N°024/2023
Ville de
Réglementant la circulation rue de la République
MU n ste r le 20 mars 2023 Als®ce
Le Maire de la Ville de Munster,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 : Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8° partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande de l’entreprise ALSACE RACCORDEMENTS, 1 avenue du Château 68540 BOLLWILLER en date du 16 mars 2023 ;
Considérant les travaux de remplacement d'un câble électrique aérien, réalisés par l'entreprise ALSACE RACCORDEMENTS qui imposent de réglementer la circulation dans la rue de la République.
Arrête :
Article 1°" : le lundi 20 mars, la circulation de la rue de la République au niveau du n°11 sera restreinte sur une seule voie de circulation. La circulation alternée sera gérée manuellement par piquets mobiles K10.
Article 2: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de protection du chantier sera à la charge de l’entreprise ALSACE RACCORDEMENTS et sous sa responsabilité.
Article 3 : L'entreprise devra afficher sur site l'arrêté réglementant la circulation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Munster.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Munster, Monsieur le commandant de la brigade de
gendarmerie de Munster, Monsieur le chef de la police de Munster, Monsieur le chef de la brigade verte de Munster, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Procureur de la République - La Police Municipale de Munster - La Brigade de Gendarmerie de Munster - Les services techniques de Munster - La Brigade Verte de Munster - l'entreprise ALSACE RACCORDEMENTS - Le Centre de Secours de Munster
Le présent arrêté a été affiché et publié ce jour suivant l'usage local.
MUNSTER, le 17 mars 2023
Pierre DISCHINGER.
+ Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.