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Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2017 03 vote du compte administratif 2016 ccas)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 avril 2017
Le douze avril deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle
du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M.
Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents : Mmes BAZIARD,
ETCHART, PALIS, PÉAN, et ainsi que LENDRESSE
MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ, LACOSTE-PEDELABORDE,
(Communes fusionnées) LETARGUA, et SALLEFRANQUE.
12-04-2017-03 Pouvoirs : Mme POLHER a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA Date de convocation le 07/04/2017
Présens g vneie: 4 Absente excusée : Mme LOQUET Procuration : 1
Votants : 10
Absente : Mme BERT
Secrétaire de séance élue : M. BAZIARD
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 CCAS |
Le Maire sort de la salle pour le vote des comptes administratifs et laisse la présidence à Mme Etchart, 1ére adjointe, qui présente les résultats du compte administratif du CCAS (dissout en 2016) pour l’année 2016:
Le compte administratif 2016 fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de | Recettes de | Dépenses Recettes
fonctionnement fonctionnement d'investissement ou | d'investissement ou ou déficit ou excédent déficit excédent
Résultat
reporté 2015 16 431.81 € 0.00 €
Opérations de
l'exercice -26 929.64 € 20 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Totaux -26 929.64 € 36 431.81 € 0.00 € 0.00 €
Résultats de
clôture 0,00 € 9 502.17 € 0,00 €
Restes à
réaliser 0.00 € 0.00 €
Totaux
cumulés 0,00 € 9 502.17 € 0.00 € 0.00 €
Résultats
définitifs 9 502.17 € 0.00 €
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2016 du CCAS à l'unanimité des membres
votants lors du vote (10 voix).
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
20 Rue du Vieux Mont. 64300 MONT - Téléphone : OS 59 67 6463 Télécopie : 0S 89 673127 Courricl : commontacde-64.fr JC 27