Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 04 2017 02 vote du compte administratif 2016 as
Déliberation - 12 04 2017 01 vote du compte administratif 2016 co
Déliberation - 12 04 2017 03 vote du compte administratif 2016 cc
Déliberation - 12 04 2017 03 vote du compte administratif 2016 cc
Déliberation - 12 04 2017 01 vote du compte administratif 2016 co
Déliberation - 12 04 2017 04 vote du compte administratif 2016 lo
Arrêté - 12 04 2017 04 vote du compte administratif 2016 lo
Déliberation - 12 04 2017 06 vote du compte de gestion 2016 assai
Déliberation - 12 04 2017 06 vote du compte de gestion 2016 assai
Déliberation - 09 03 2018 04 vote du compte administratif 2017 co
Déliberation - 12 04 2017 02 vote du compte administratif 2016 assainissement
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2017 02 vote du compte administratif 2016 assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
A
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE.-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
12-04-2017-02
Date de convocation le 07/04/2017
Nombre de conseillers en exercice : 14
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ————————.—— 22 RE LES DELIBERATIONS
Séance du 12 avril 2017
Le douze avril deux mil dix sept à dix-huit heures, se sont
réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont,
les membres du Conseil Municipal de la Commune
de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), Sous la présidence
de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, PALIS,
PÉAN, et ainsi que MM.CAMDESSUS, CLAVEÉ,
DUCOS-DUCQ, LACOSTE-PEDELABORDE, LETARGUA,
et SALLEFRANQUE.
Pouvoirs : Mme POLHER a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA
Absente excusée : Mme LOQUET Présents : 9 Procuration : 1
Votants : 10
Absente : Mme BERT
Secrétaire de séance élue : M. BAZIARD 2ECIEtaIre de Séance élue
| OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2016 ASSAINISSEMENT
_] Le Maire sort de la salle pour le vote des comptes administratifs
et laisse la présidence à Mme Etchari, Îére adjointe, qui présente les résultats
du compte administratif de l'assainissement pour l’année
2016:
Le compte administratif 2016 fait apparaître les résultats
suivants :
Dépenses de | Recettes de |
Dépenses Recettes fonctionnement
fonctionnement d'investissement ou d'investissement
ou ou déficit ou excédent déficit
excédent
Résultat |
| | reporté
2015 35 47289€
580 339.03 € Opérations de | l'exercice
= 108 593.75 € 122 556.66 € -224
421,19€ 151 383.60 € Totaux |
| - 108 593.75 € | 158 029.55 €
-224 421.19€ 731 722.63 € Résultats de
clôture 49 435.80 €
507 301.44 € Restes à | | réaliser
-339 260.58 € 0€ Totaux |
cumulés 0,00 € 49
435.80 € -339 260.58 € 507 301.44
€ Résultats définitifs
49 435.80 € 168 040.86
€
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2016
de l'assainissement à l'unanimité des membres votants lors du vote (10 voix).
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT Téléphone : G$ 59
67 64 63 Télécopie : (US 59 673127 Courriel : commontacde-64.fr
JC 26