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Déliberation - 12 04 2017 04 vote du compte administratif 2016 lotissement vallee de la geoule
Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 12 04 2017 04 vote du compte administratif 2016 lotissement vallee de la geoule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
D EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS = S 'RE DES DELIBERATIONS
Séance du 12 avril 2017
Le douze avril deux mil dix Sept à dix-huit heures, se sont réunis,
en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de MONT
(Arance-Gouze-Lendresse), SOUS la présidence de M.
Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE.
Etaient présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, PALIS, PÉAN,
et ainsi que LENDRESSE MM.CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCQ,
LACOSTE-PEDELABORDE, (Communes fusionnées) LETARGUA, et SALLEFRANQUE.
12-04-2017-04 Pouvoirs : Mme POLHER
a donné pouvoir à M. CLAVÉ
Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA Date de convocation le 07/04/2017
Pnoe dr coiseer en exercice : 14 Ab se nte excusée
. Mme L O QUET
Procuration : 1
Votants : 10
Absente : Mme BERT
Secrétaire de séance élue : M. BAZIARD 2Ecretaire de Séance élue
| OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
LOTISSEMENE DE LA GEOULE
_|
Le Maire sort de la salle pour le vote des comptes administratifs
et laisse la présidence à Mme Etchart, lére adjointe, qui présente les résultats
du Compte administratif du lotissement de la Geoule
pour l'année 2016:
Le compte administratif 2016 fait apparaître les résultats suivants
:
Dépenses de | Recettes de | Dépenses
Recettes fonctionnement fonctionnement
d’investissemen d’investissemen ou déficit
ou excédent t ou déficit t ou excédent
Opérations
de
l'exercice 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € Totaux
0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € Résultats
de clôture
0.00 € 0.00 €
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2016
du lotissement de la Geoule à l'unanimité des membres votants lors du vote
(10 voix).
Ainsi fait et délibéré 2 MONT, les jour, mois et an que dessus.
eÆextrait conforme.
Jacques CLAVÉ
20 Rue du Vieux Mont. 64200 MONT Téléphone : 05 59
67 64 63 Télécopie : 08 49 67 31 27 - Courriel : commontécde-64.fr
JC 28