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Arrêté - 25 0297T pont de la Barrière (Miane et Vinatier)
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0297T pont de la Barrière (Miane et Vinatier))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
25-0297T
ARRETE TEMPORAIRE
PORT ANT REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LEVEE TEMPORAIRE DES
RESTRICTIONS DE TONNAGE
SUR DIVERSES VOIES DE LA VILLE
DE TULLE
ET PORT ANT REGLEMENT ATION
PROVISOIRE DU ST ATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION DES VEHICULES
PONT DE LA BARRIERE, QUAI DE RIGNY
ET QUAI GABRIEL PERI
DU 14 MAI 2025 AU 16 MAI 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de Ia route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signaIisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
corJormément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande érnise par MIANE ET VINATIER demeurant ZI DE BEAUREGARD BP74 19102
BRIVE représentée par Monsieur Ludovic TURQUET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du statioru"iement et de la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter Ia réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 14/05/2025 au 16/05/2025 PONT DE LA BARRIERE, QUAI DE RIGNY et QUAI GABRIEL PERI
- Considérant qu'il convient de déroger temporairement aux lirnitations de tonnage régissant la ville
de Tulle,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 14/05/2025 et jusqu'au 16/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection du PONT DE LA BARRIERE, du QUAI DE RIGNY et du QUAI GABRIEL
PERI :
la circulation des vél'ücules est interdite sur le pont de la Barrière, sens quai de Rigny vers quai
Gabriel Péri ;
Ie demandeur sera autorisé à stationner une nacelle poids lourd de 65 mètres ;
une levée temporaire des limitations de tonnage règlementant la ville de Tulle sera effective
pour le demandeur afin de lui permettre d'accéder à la zone d'intervention.
pas d'accès aux services de secours et d'urgence sur le pont de la Barrière, sens quai de Rigny vers quai Gabriel Péri
ARTICLE 2 : La 5ignaIisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MIANE ET
VINATIER, sous contrôIe du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils po'urront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est pubIié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MIANE ET VINATIER - Services Tecluüques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TÏJLLE - TuIle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pouïraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, Ie présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 09 mai 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYO'U