Arrêté - 25 448W quai A. de Chammard (Miane et Vinatier)

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Arrêté - 25 448W quai A. de Chammard (Miane et Vinatier) Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 25 448W quai A. de Chammard (Miane et Vinatier))Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 25-448W

ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE

DE [A CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR [E QUAI ALFRED DE CHAMMARD

LE MARDI 15 JUILLET 2025

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 41'1-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par l'entreprise Miane et Vinatier - Centre Corrèze Périgord, représentée

par M. TURQUET Ludovig située 8 Ave du Dr A. Schweitzer 19000 TULLE CEDEX, pour le compte de

TULLE AGGLO, afin de lui permettre d'effectuer des travaux (mise à niveau de 2 tampons) sur le quai

A. de Chammard ;

- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le

stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.

ARRÊIE :

ARTICLE-I : Le mardi 15 juillet 2025, de 8 h à 13 h, le demandeur sera autorisé à effectuer des travaux

(mise à niveau de 2 tampons) sur le quai A. de Chammard.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prév enir les usagers.

Le demandeur sera autorisé à stationner les véMcules nécessaires au bon déroulement du chantier sur

la zone des travaux.

La circulation de tous véhicules s'effectuera sur la voie de gauche uniquement aux abords de la zone

des travaux (au 17 quai A. de Chammard).

Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée

dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de

TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent aïrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véMcules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Tecques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de poste de la Police Municipale sont chargés,

chaciu'i en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 42'1-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire I"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un

recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le jeudi IO juillet 2025

Le Maire-adjoint,

Michel BOUYOU