Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2022 569 39 Avenue Gay Lussac
Arrêté - A2023 388 Avenue Gay Lussac
Arrêté - A2023 550 42 Avenue Gay Lussac
Arrêté - A2021 30 Circulation Avenue des Sciences Avenue Ga
Arrêté - A2016 642 Marquage au sol av Gay Lussac
Arrêté - A2022 755 Numerotage 35 37 39 Avenue De La Resista
Arrêté - A 2017 190 Numerotage av des Sciences et rue Gay L
Arrêté - A2022 928 Avenue Sciences
Arrêté - A2022 611 Avenue Sciences
Arrêté - A2022 716 Avenue Sciences
Arrêté - A2022 850 39 Avenue Gay Lussac
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 850 39 Avenue Gay Lussac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Direction des espaces publics
No A 2022-850
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
39 AVENUE GAY LUSSAC
STATIONNEMENT D’UNE GRUE MOBILE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le déroulement des travaux de grutage pour une cheminée en toiture par l’entreprise FAL INDUSTRIE, pour le compte du Syndic de copropriété, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur l’avenue Gay Lussac.
A R R E T E
Abroge et remplace 2022-569
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Avenue Gay Lussac :
Au droit du n° 39 de ladite avenue, le stationnement sera interdit pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’emprise des travaux pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La rue sera fermée à la circulation temporairement pour faciliter les manœuvres de la grue et la sécurité des riverains.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
La vitesse sera limitée à 10km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
ARTICLE 3 : SECURITE
La sécurité pour les usagers lors des manœuvres de levage de la grue sera sous la responsabilité de l’entreprise FAL INDUSTRIE et soit maintenue par des hommes trafic.
ARTICLE 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise FAL INDUSTRIE chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le vendredi 19 août de 08h à 18h.
ARTICLE 7 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 8 :
Cette occupation du domaine public fera l’objet des Droits de Voirie qui seront calculés par la Ville de Chelles et devront être réglés par FAL INDUSTRIE, dès réception du titre de recette émis par le Trésor Public.
Conformément à la décision n° D2021-404 du 14 décembre 2021, le montant des droits de voirie s’élève à 1113€ et sera à régler à l’ordre du Trésor Public.
- Occupation du Domaine Public
15m x 7m x 10,60€ = 1113€
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire Principal de Police Nationale de la circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre de secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - FAL INDUSTRIE, Agence Paris Nord 2 ZI Voie n° 2, 95380 LOUVRES, - Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 21 novembre 2022
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 05/12/22
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Signé numériquement
le 21/11/2022