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Arrêté - A2022 611 Avenue Sciences
Arrêté - A2021 30 Circulation Avenue des Sciences Avenue Gay Lussac
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 30 Circulation Avenue des Sciences Avenue Gay Lussac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m g EE m an
ILLE
DEN
V FARPART
Police municipale
No À 2021-30
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
AVENUE DES SCIENCES
AVENUE GAY LUSSAC
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'afin d'améliorer la sécurité pour l'ensemble des usagers, il convient de réglementer la circulation des véhicules de l’avenue des Sciences et de l'avenue Gay Lussac.
ARRETE
ARTICLE 1°" : ABROGATION DES ARRETES PRECEDENTS
Les arrêtés relatifs à la circulation du carrefour composé par l'avenue des Sciences et l'avenue Gay Lussac sont abrogés.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
Les véhicules circulant sur les routes affluentes à ce carrefour seront tenus de céder le passage aux véhicules engagés dans le carrefour, en application de la priorité à droite prévue par l’article R415-5 du code de la route.
La vitesse sera limitée à 30 km/h au niveau de ce carrefour pour tous les véhicules.
ARTICLE 3 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr ! ARTICLE 3 : AMPLIATION
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, - Madame le Commissaire de Police, cheffe de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Madame BELLOIN, Directrice de la Direction du Cadre de Vie,
- Monsieur VOIRON, Directeur des Etudes Techniques et Grands Projets, - Monsieur DA GRACA, Direction des Espaces Publics,
- Madame VENZAL, Direction des Equipements Publics,
- Monsieur JUTEAU, Surveillant du Domaine Public.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 11 janvier 2021.
Signé numériquement
le 03/06/2021
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le - 3 JUIN 2021
| Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant | Le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois |