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Arrêté - A2023 388 Avenue Gay Lussac
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 388 Avenue Gay Lussac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Direction des espaces publics
No A 2023-388
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
AVENUE GAY LUSSAC
NETTOYAGE DE LA CHAUSSEE, DES CANIVEAUX ET DES TROTTOIRS
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement du nettoyage de la chaussée, des caniveaux et des trottoirs par les Services Techniques de la Propreté Urbaine, il convient de réglementer le stationnement sur l’avenue Gay Lussac.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Avenue Gay Lussac :
Le stationnement sera interdit des deux côtés pour tous les véhicules, y compris les riverains, sur l’ensemble de la rue et cela pendant toute la durée du nettoyage.
ARTICLE 2 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 /II /10e alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par les Services Techniques Municipaux chargée des travaux.
ARTICLE 4 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le mardi 30 mai 2023 de 7h30 à 13h.
ARTICLE 5 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : AMPLIATION Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 10 mai 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 26/05/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois