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Déliberation - DE 110425 12 vote du budget atelier 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 110425 12 vote du budget atelier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Date d’affichage : 14 avril 2025
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 11 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, M. Frédéric DUPLEIX
Excusé : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Pouvoir : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON
Date de convocation : 7 avril 2025
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Vote budget atelier 2025
Monsieur le Maire présente le budget atelier 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- VOTE le budget atelier 2025, en équilibre, comme suit :
o Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
011 - Charges à caractère
général 16 414.07 Résultat reporté : 002 35 114.07
65 – Autres charges de gestion
courante 25 000.00 70 – Produits des services
67 – Charges spécifiques 500.00 75- Autres produis de gestion courantes 6 800.00
Total dépenses de fonctionnement : 41 914.07 Total recettes de fonctionnement : 41 914.07
o Section d’investissement
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
21 – Immobilisations corporelles 8 000.97 Résultat reporté : 001 8 000.97
16 - Emprunts et cautionnement 350.00 16 - Emprunts et cautionnement 350.00
Total dépenses d’investissement : 8 350.97 Total recettes d’investissement : 8 350.97
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_110425_12
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 09
Présents 07
Représentés 01
Votants 08
Exprimés 08
Pour 08
Contre 00