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Déliberation - DE 070423 10 vote du budget atelier 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - DE 070423 10 vote du budget atelier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Date d’affichage : 13/04/2023
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 07 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal
de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, M. Alexandre BOURDERY, Mme Evelyne GIPOULON,
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à Mme
Isabelle CARTON ; M. Frédéric DUPLEIX a donné pouvoir à M. Alexandre
BOURDERY
Date de convocation : 1er avril 2023
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Vote du budget atelier 2023
Monsieur le Maire présente le budget atelier 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- VOTE le budget atelier 2023 comme suit :
o Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
011 - Charges à caractère
général 10 357.70 € Résultat reporté : 002 22 349.70 €
65 – Autres charges de gestion
courante 18 005.00 € 70 – Produits des services 150.00 €
75- Autres produis de gestion
courantes 5 863.00 €
Total dépenses de
fonctionnement : 28 362.70 €
Total recettes de
fonctionnement : 28 362.70 €
o Section d’investissement
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
21 – Immobilisations corporelles 10 560.97 Résultat reporté : 001 10 560.97 €
16 - Emprunts et cautionnement 350.00 € 16 - Emprunts et cautionnement 350.00 €
Total dépenses
d’investissement :
10 910.97
€
Total recettes
d’investissement :
10 910.97
€
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_070423_10
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 02
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00