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Déliberation - 71 AN DE 290324 12 budget atelier 2024
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 71 AN DE 290324 12 budget atelier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Date d’affichage : 06 avril 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 29 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf mars à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY, , Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
Pouvoirs : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Frédéric
DUPLEIX
Absente : Mme Michèle TIXIER GALLAND,
Date de convocation : 23 mars 2024
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Vote budget atelier 2024
Monsieur le Maire présente le budget atelier 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- VOTE le budget atelier 2024, en équilibre, comme suit :
o Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
011 - Charges à caractère
général 10 121.85 Résultat reporté : 002 28 325.85
65 – Autres charges de gestion
courante 25 000.00 70 – Produits des services
75- Autres produis de gestion
courantes 6 796.00
Total dépenses de fonctionnement : 35 121.85 Total recettes de fonctionnement : 35 121.85
o Section d’investissement
Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
21 – Immobilisations corporelles 8 000.97 Résultat reporté : 001 8 000.97
16 - Emprunts et cautionnement 350.00 16 - Emprunts et cautionnement 350.00
Total dépenses d’investissement : 8 350.97 Total recettes d’investissement : 8 350.97
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_290324_12
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 10
Présents 08
Représentés 01
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00