Procès Verbal - PV ARRETE 06 MARS tampon

Documents similaires

Procès Verbal - PV NON ARRETE du CM du 06 03 26

Déliberation - DCA 20231205 06 Decision Modificative N 1 annexe

Procès Verbal - PV non arrete CM mars 2025

Déliberation - BP 2025 CCAS tampon

Déliberation - COMMUNE DM N 3 2023 tamponne

Déliberation - COMMUNE DM N 2 2023 tamponne

Arrêté - 20260224 ARRETE ligne de tresorerie tampon

Procès Verbal - PV arrete CM decembre 2025 tampon

Procès Verbal - PV arrete CM septembre 2025 tampon

Procès Verbal - PV arrete CM septembre 2025 tampon

Procès Verbal - PV ARRETE 06 MARS tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV ARRETE 06 MARS tampon)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Département du Nord Arrondissement de Douai

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

DU VENDREDI 06 MARS à 19 HEURES

MAIRIE – SALLE DES MARIAGES

PROCES-VERBAL ARRETÉ

Il est procédé à l’appel :

Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire

Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – David MORTREUX – Geneviève LECLERCQ – Cédric STICKER – Pascaline VITELLARO – Maria IULIANO (à partir du point n°2) – Régis SALLEZ – Bernard TRICOT – Michel COURTECUISSE – Pascal KACZMARCZYK – Marie-Louise LEMAIRE – Maryline MARLIERE – Christian LEMAR – Céline CARNEAU – Stéphanie LEMAIRE – Anthony WATTEAU – Angélique GOGÉ.

Étaient absentes excusées représentées : Mmes Kitty DUQUESNE représentée par Céline CARNEAU – Angélique DHINNIN représentée par David MORTREUX.

Étaient absents excusés : /

Étaient absents : Mrs. Mmes Maria IULIANO (jusqu’au point n°1)– Bernard HELLEBUYCK – Christian LANGELIN –

Salvatore BELLU –Aurélie PETIT – Clémence BARBIER– Gaëtan GRARD – Sébastien MANCHE.

Président de séance : M. Alain MENSION, Maire

Secrétaire de séance : Mme Karine SKOTAREK, 1ère Adjointe au Maire

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2026

2. Débat d’Orientation Budgétaire – Présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2026

3. Subventions à allouer aux associations locales pour 2026 – compléments

4. Club Jean Moulin – Subvention exceptionnelle à octroyer

5. Versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement du CCAS

6. Subvention à allouer au CCAS

7. Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT)

8. Questions diversesM. le Maire remercie les membres de l’Assemblée pour leur présence et propose que Mme Karine SKOTAREK

soit la secrétaire de séance.

Aucune objection n’est formulée par les membres du Conseil municipal.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 janvier 2026

M. le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 janvier 2026 n’a fait l’objet d’aucune observation et que ce document avait déjà été transmis aux élus par tous les moyens de communication.

Il demande s’il y a des observations sur ce point avant de passer au vote. Aucune remarque n’est formulée.

M. le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30

janvier 2026.

Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.

2. Débat d’Orientation Budgétaire – Présentation du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2026

M. le Maire procède à la lecture du Rapport d’Orientation Budgétaire 2026.

Il aborde en premier lieu la fiscalité directe locale et explique aux élus que les taux appliqués sur la commune de

Raimbeaucourt sont les suivants :

- TFB : 43.47 %

- TFNB : 74.41 %

- TH : 20.34 %

Il ajoute qu’un débat aura lieu au sein du Conseil municipal lors de l’élaboration du budget concernant les taux à

appliquer pour la fiscalité locale. M. le Maire rappelle évidement que le vote du budget sera réalisé par la nouvelle

équipe en place après les élections.

Il ajoute que concernant la fiscalité indirecte locale, le taux de la taxe d’aménagement qui s’applique aux

demandes de permis de construire et aux déclarations préalables est fixé depuis le 1er janvier 2021 à 3 %.

Concernant les emprunts, M. le Maire explique aux élus que le montant de l’annuité s’élève pour 2026 à

370 294.80 € dont 216 712.06 € pour le capital (chapitre 16 – investissement) et 153 582.74 € pour les intérêts

(chapitre 66 – fonctionnement).

Il ajoute que dans le cadre du projet de construction de la salle des sports, un emprunt d’un montant approximatif

de trois millions d’euros pourrait être contracté et que ce montant pourra être revu en fonction des subventions

réellement obtenues.

M. le Maire aborde ensuite les recettes de fonctionnement. Il explique qu’elles sont alimentées par :

➢ le produit des taxes locales,

➢ des dotations versées par l’Etat,

➢ des dotations versées par Douaisis Agglo,

➢ des produits des services, des subventions et/ou participations de la CAF, de la taxe locale sur la

consommation finale d’électricité, du remboursement de l’Etat sur les contrats aidés encore en cours,

du revenu des immeubles.

M. le Maire aborde ensuite les dépenses de fonctionnement, il explique aux élus que leur optimisation se poursuit

et qu’elles sont constituées :→ des charges du personnel qui ont représenté en 2022 : 51,72 % (1 672 199,67 €), en 2023 : 50,03 %

(1 713 389,44 €), en 2024 : 50,67 % (1 841 412,30 €), en 2025 : 54.06 % des dépenses réelles

(1 892 922.60 €),

→ des charges à caractère général qui ont représenté en 2025 : 28.79 % des dépenses réelles

(1 008 087.48 €),

→ des charges financières, notamment des intérêts d’emprunts : 153 582.74 € en 2026 (2025 : 5.73 %

des dépenses réelles),

→ des autres charges de gestion courante (en 2025 : 11.98 % des dépenses réelles) : indemnités des élus

et cotisations, contributions, subvention au CCAS, subventions versées aux associations locales.

M. le Maire ajoute que les dépenses de la section de fonctionnement comportent également le virement à la

section d’investissement, ainsi que les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et

corporelles.

Il aborde ensuite les dépenses et orientations d’investissement, il explique aux élus que ces dépenses

comprennent principalement :

→ le montant du capital des emprunts qui sera de 216 712.06 €.

→ le montant des dépenses nécessaires à la mise en œuvre de projets, d’acquisitions etc.

M. le Maire ajoute que pour ce dernier poste, les orientations portent, pour l’essentiel, sur :

➢ la mise en œuvre des travaux pour la réhabilitation, l’extension, la transformation en restaurant de

l’immeuble 31, rue Jules Ferry,

➢ l’engagement des travaux d’aménagement urbain et paysager et de mise aux normes d’accessibilité et

de sécurité des écoles du centre et de leurs parvis – Première phase (enfouissement des réseaux et

parvis des écoles)

➢ l’engagement des travaux pour la construction de la salle des sports

➢ Construction d’un hangar de stockage pour les services techniques de la Ville

Mme IULIANO arrive dans la salle de réunion du Conseil municipal à 19h08.

➢ Installation de systèmes de vidéoprotection aux abords et en périphérie des écoles du centre

➢ Création d’une voirie rue Joliot Curie pour l’accès à la future salle des sports et au futur lotissement

M. le Maire aborde ensuite les recettes d’investissement. Il explique qu’elles sont constituées :

➢ des éventuelles subventions allouées à la commune et de celles qu’elle pourra solliciter,

➢ des taxes d’urbanisme,

➢ du Fonds de Compensation de la TVA estimé à 168 000 €,

il ajoute que ces recettes englobent également le virement de la section de fonctionnement (à déterminer) et les

amortissements (recettes d’ordre).

M. le Maire précise ensuite que pour les projets précisés ci-dessous, des demandes de subventions ont été

effectuées :

→ Création d’une voirie rue Joliot Curie pour l’accès à la future salle des sports et au futur lotissement

o coût estimé : 582 385.65 € HT

o subvention sollicitée auprès de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux 2026 (DETR) – catégorie d’opération « travaux de voirie » à hauteur de 30%→ Installation d’une géothermie pour la salle des sports

o coût estimé : 427 600.00 € HT

o subvention sollicitée auprès de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement

Local (DSIL) à hauteur de 10%

Pour ce projet, M. le Maire précise bien aux élus qu’il ne s’agit pas là d’un nouveau coût pour la collectivité

mais que cette estimation était déjà comprise dans le prix global du projet. Il ajoute que ce montant a

simplement été extrait du coût total afin de pouvoir déposer un dossier de demande de subvention

spécifique pour la géothermie.

M. le Maire précise que la mise en œuvre de ces projets est conditionnée à l’obtention des subventions et ajoute

que d’autres demandes de subventions seront déposées, notamment :

➢ Au titre de la thématique « Eaux pluviales et nature dans villes et villages » de l’Agence de l’Eau Artois

Picardie

→ désimperméabilisation des sols dans le cadre du projet d’aménagement urbain et paysager et de

mise aux normes d’accessibilité et de sécurité des écoles du centre et de leurs parvis. M. le Maire

explique que le dossier déposé auprès de l’Agence de l’eau tiendra compte des dépenses

subventionnables et du résultat des appels d’offres allotis.

M. le Maire demande s’il y a des interventions sur ce point avant de procéder au vote. Aucune remarque n’est

formulée.

Il est procédé au vote : acté à l’unanimité.

3. Subventions à allouer aux associations locales pour 2026 – compléments

M. le Maire passe la parole à Mme VITELLARO.

Mme VITELLARO propose au Conseil municipal :

- d’allouer pour 2026, une subvention de fonctionnement de 1500,00 € à l’association

EXTRAVADANCE

- d’allouer pour 2026, une subvention d’un montant de 200,00 € à l’association JE MAM’USE A

RAIMBEAUCOURT

- d’allouer pour 2026, un complément de subvention de fonctionnement à l’association des ANCIENS

COMBATTANTS d’un montant de 150,00 €

LISTE DES ASSOCIATIONS LOCALES A SUBVENTIONNER EN 2026

(Subventions de fonctionnement)

Organisme Montant

ASS. EXTRAVADANCE 1 500,00 €

ASS. JE MAM’USE A RAIMBEAUCOURT 200,00 €

ASS. A F N ANCIENS COMBATTANTS D’AFRIQUE DU NORD 150,00 €

DIVERS -1850 ,00 €

M. le Maire précise bien que la somme de ces subventions et compléments de subventions seront soustraits des

« divers ».Il demande s’il y a des interventions sur ce point avant de procéder au vote. Aucune remarque n’est formulée.

M. le Maire revient sur la remarque formulée par mail de M. LANGELIN qui s’étonnait du versement d’une subvention à l’association Extravadance compte tenu pourtant de son absence d’activité.

M. le Maire explique que selon lui, M. LANGELIN n’avait qu’à mieux se renseigner et rappelle que cette association a bien repris son activité, et ce, depuis plusieurs mois. Il ajoute que plusieurs évènements ont même été organisés, et qu’un gala de danse est actuellement en cours de préparation pour le mois de juin.

M. le Maire explique avoir répondu à M. LANGELIN que la commune avait simplement reconduit la subvention attribuée à cette association et votée à l’unanimité il y a deux ans, avant la pause d’un an de la présidente suite à sa grossesse.

Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.

4. Club Jean Moulin – Subvention exceptionnelle à octroyer

M. le Maire passe la parole à Mme VITELLARO.

Mme VITELLARO explique aux élus qu’afin de pouvoir continuer à équiper les adhérents du Club Jean Moulin en

protections individuelles protégeant des intempéries, floquées aux couleurs du club et arborant le logo de la

municipalité, il est proposé au Conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle de 500 € à cette

association.

Elle ajoute que les 500€ de cette subvention exceptionnelle seront soustraits des « divers » des subventions de

fonctionnement.

Il demande s’il y a des interventions sur ce point avant de procéder au vote. Aucune remarque n’est formulée.

Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.

5. Versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement du CCAS

M. le Maire passe la parole à Mme SKOTAREK.

Mme SKOTAREK explique à l’assemblée que compte tenu des élections municipales prévues en mars prochain et

du vote du budget primitif prévu fin avril, et afin de permettre le bon fonctionnement des services du CCAS dans

l’attente du vote, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement d’une avance d’un montant de

40 000 € sur la subvention de fonctionnement du CCAS.

M. le Maire précise qu’habituellement, la commune verse une subvention d’un montant approximatif de 180 000

€ par an au CCAS pour la globalité de ses activités, il répète qu’il s’agit donc là d’une petite avance de 40 000 €

permettant d’assurer son fonctionnement pendant les deux prochains mois.

M. le Maire demande s’il y a des interventions sur ce point avant de procéder au vote. Aucune remarque n’est

formulée.

Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.

6. Subvention à allouer au CCAS

M. le Maire donne la parole à Mme SKOTAREK.Mme SKOTAREK explique à l’assemblée qu’à l’occasion de l’organisation du séjour à la Petite Fecht à Munster par

le CCAS dans le cadre du programme « Seniors en vacances 2026 » proposé par l’ANCV (Agence Nationale pour

les Chèques-Vacances) du 11 au 18 mai 2026, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention d’un

montant de 2500 € correspondant à une partie du coût du transport.

Mme SKOTAREK rappelle que cette délibération est la même que les deux années précédentes puisque c’est la

troisième fois que le CCAS organise un tel voyage pour les seniors et explique que la prise en charge par la Ville

correspond à environ la moitié du coût global du transport.

M. le Maire demande s’il y a des interventions sur ce point avant de procéder au vote. Aucune remarque n’est

formulée.

Il est procédé au vote : adopté à l’unanimité.

7. Délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire (article L 2122-22 du CGCT)

7.1. Droit de préemption urbain de la commune

M. le Maire explique qu’à la suite de la réception en mairie le 04 décembre 2025 de la Déclaration d’Intention

d’Aliéner, adressée par Maître Patrick BOURRIEZ, notaire, demeurant 319, boulevard Paul Hayez – BP 40645 –

59506 DOUAI CEDEX en vue de la cession d’un immeuble situé 135 Place Clemenceau - 59283 Raimbeaucourt,

cadastré section B, parcelle n° 871, d’une superficie de 05 a 90 ca, appartenant aux Consorts Liégeois, le droit de

préemption de la commune a été exercé sur ces parcelles au prix de 185 000 euros auquel s’ajoutent les frais

d’acquisition, en vue de développer une offre de commerce en plein cœur du centre-bourg permettant ainsi la

continuité du programme de revitalisation de ce dernier visant à redonner au cœur du village toute son

attractivité.

Il précise que le droit de préemption a été exercé par décision du 29 janvier 2026 et que la DIA, le plan cadastral

et l’arrêté d’exercice du droit de préemption étaient joints en annexes et consultables par tous les moyens de

communication.

7.2. Marché publics

7.2.1. Aménagement urbain et paysager, mise aux normes

d’accessibilité des accès des écoles du centre et de leurs parvis

– Avenant n°1

M. le Maire rappelle aux élus que par arrêté en date du 05 août 2022, la mission de maîtrise d’œuvre pour le

projet d’aménagement urbain et paysager et mise aux normes d’accessibilité des accès des écoles du centre et de

leurs parvis a été attribué au groupement composé de la SARL AUTREMENT DIT et de la SARL STRATE pour un

montant de 28 080,00 € HT.

Il explique qu’à l’issue de la première consultation déclarée sans suite, une seconde consultation a été lancée afin

de pouvoir organiser un phasage des travaux et que cette seconde consultation fait l’objet d’un avenant n°1 d’un

montant de 1 804,19 € HT.

M. le Maire ajoute que le nouveau montant du marché s’élève donc désormais à 29 884.19 € HT.

Il rappelle que l’arrêté en date du 22 janvier 2026 était annexé à la note de synthèse et consultable par tous les

moyens de communication.7.3. Ligne de trésorerie

M. le Maire explique que par arrêté en date du 24 février 2026, une ligne de trésorerie d’un montant de 189 000

€ a été conclue avec l’Agence France Locale. Il ajoute que les caractéristiques de cette ligne de trésorerie étaient

reprises dans l’arrêté joint en annexe et consultable par tous les moyens de communication.

M. Le Maire précise que cette ligne de trésorerie est en réalité une prorogation de la ligne de trésorerie existante

n° 00004220/001 pour une durée d’un an avec une date d’échéance finale fixée au 08 février 2027.

8. Questions diverses.

Aucune question n’est posée.

M. le Maire rappelle que cette séance de Conseil municipal était la dernière du mandat.

Il remercie toute son équipe pour le travail réalisé au cours de ce mandat particulier. Il rappelle en effet les

périodes difficiles vécues au cours de ces six dernières années comme la période du Covid, la crise de l’énergie

causée par la guerre en Ukraine ou encore la crise des matériaux et les incertitudes que cela a engendré sur les

coûts de construction du lieu multi-accueil qui était le plus gros projet de construction de l’époque.

M. le Maire ajoute que finalement la Ville s’en est sortie puisque les associations peuvent désormais bénéficier

d’un bâtiment neuf et accueillant pour exercer leurs activités.

Il rappelle également le travail exceptionnel qui a été réalisé dans les écoles durant ce mandat avec plus de 800 000

euros de travaux entrepris, et ce, malgré la baisse constante des dotations et subventions.

Il rappelle que la commune a mené l’intégralité de ses projets avec un budget contraint certes, mais avec une

équipe engagée, ce qui a permis de relever tous les défis.

M. le Maire explique aux membres de son équipe être très fier d’avoir travaillé avec eux pendant ces six années.

Il lève la séance.

La secrétaire de séance Le Maire,

1ère Adjointe,

Karine SKOTAREK Alain MENSION

Publié sur le site internet le 24 mars 2026.