Déliberation - COMMUNE DM N 3 2023 tamponne

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20

Déliberation - DCA 20231205 06 Decision Modificative N 1 annexe

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Déliberation - COMMUNE DM N 3 2023 tamponne Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Déliberation - COMMUNE DM N 3 2023 tamponne)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21590489700018

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DOUAI

M. 14

Décision modificative 3 (3)

Voté par nature

BUDGET : COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT (4)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 23COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 3

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 4

Code INSEE

59489

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1)

COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

DM

2023

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

4 064

3

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du

potentiel financier par

habitants de la strate Fiscal Financier

2 369 275,00 3 120 521,00 582,85 974,31

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 847,43 0,00 2 Produit des impositions directes/population 414,10 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 931,57 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 851,47 0,00 5 Encours de dette/population 1 803,68 0,00 6 DGF/population 246,86 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,78 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 107,79 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 91,40 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 193,62 % 0,00 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les programmes d’équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).

V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)

-117 825,00 -117 825,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -117 825,00 -117 825,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -117 825,00 -117 825,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 1 047 575,00 0,00 60 000,00 60 000,00 1 107 575,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 630 350,00 0,00 84 200,00 84 200,00 1 714 550,00

014 Atténuations de produits 2 030,00 0,00 0,00 0,00 2 030,00

65 Autres charges de gestion courante 379 000,00 0,00 11 100,00 11 100,00 390 100,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 3 058 955,00 0,00 155 300,00 155 300,00 3 214 255,00

66 Charges financières 218 200,00 0,00 0,00 0,00 218 200,00

67 Charges exceptionnelles 4 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 11 500,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 281 155,00 0,00 162 800,00 162 800,00 3 443 955,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 458 296,00 -162 800,00 -162 800,00 295 496,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 124 500,00 0,00 0,00 124 500,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 582 796,00 -162 800,00 -162 800,00 419 996,00

TOTAL 3 863 951,00 0,00 0,00 0,00 3 863 951,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 863 951,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 207 550,00 0,00 0,00 0,00 207 550,00

73 Impôts et taxes 2 254 760,00 0,00 0,00 0,00 2 254 760,00

74 Dotations et participations 1 252 550,00 0,00 0,00 0,00 1 252 550,00

75 Autres produits de gestion courante 55 050,72 0,00 0,00 0,00 55 050,72

Total des recettes de gestion courante 3 784 910,72 0,00 0,00 0,00 3 784 910,72

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 500,00 0,00 0,00 500,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 785 910,72 0,00 0,00 0,00 3 785 910,72

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 785 910,72 0,00 0,00 0,00 3 785 910,72

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 78 040,28

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 863 951,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

419 996,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 8

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 851,00 0,00 0,00 0,00 42 851,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 432 215,94 0,00 -117 825,00 -117 825,00 2 314 390,94

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 103 152,00 0,00 0,00 0,00 1 103 152,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 578 218,94 0,00 -117 825,00 -117 825,00 3 460 393,94

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 637 000,00 0,00 0,00 0,00 637 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 637 000,00 0,00 0,00 0,00 637 000,00

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 4 215 218,94 0,00 -117 825,00 -117 825,00 4 097 393,94

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 4 215 218,94 0,00 -117 825,00 -117 825,00 4 097 393,94

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 208 157,06

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 305 551,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 302 678,00 0,00 27 475,00 27 475,00 2 330 153,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 125 000,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 427 678,00 0,00 27 475,00 27 475,00 2 455 153,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors

1068)

602 946,94 0,00 17 500,00 17 500,00 620 446,94

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés (9)

776 955,06 0,00 0,00 0,00 776 955,06

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00

Total des recettes financières 1 412 902,00 0,00 17 500,00 17 500,00 1 430 402,00

45… Total des opé. pour le compte de tiers

(8)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 3 840 580,00 0,00 44 975,00 44 975,00 3 885 555,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 458 296,00 -162 800,00 -162 800,00 295 496,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 124 500,00 0,00 0,00 124 500,00COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 10

Chap. Libellé Budget de

l'exercice(1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 582 796,00 -162 800,00 -162 800,00 419 996,00

TOTAL 4 423 376,00 0,00 -117 825,00 -117 825,00 4 305 551,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 305 551,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

419 996,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 60 000,00 60 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 84 200,00 84 200,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 11 100,00 11 100,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 7 500,00 0,00 7 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -162 800,00 -162 800,00

Dépenses de fonctionnement – Total 162 800,00 -162 800,00 0,00 +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) -117 825,00 0,00 -117 825,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -117 825,00 0,00 -117 825,00 +

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -117 825,00COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 13

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 17 500,00 0,00 17 500,00 13 Subventions d'investissement 27 475,00 0,00 27 475,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -162 800,00 -162 800,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 44 975,00 -162 800,00 -117 825,00 +

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -117 825,00COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 1 047 575,00 60 000,00 60 000,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 135 250,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 14 100,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 162 300,00 32 000,00 32 000,00

60613 Chauffage urbain 96 500,00 15 000,00 15 000,00

60622 Carburants 10 000,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 11 000,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 2 600,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 8 350,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 13 250,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 35 700,00 6 000,00 6 000,00

60633 Fournitures de voirie 8 800,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 6 100,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 8 200,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 13 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 2 800,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 5 700,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 87 550,00 -2 000,00 -2 000,00

61521 Entretien terrains 26 500,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 33 000,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 6 000,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 14 800,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 5 500,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 7 450,00 1 550,00 1 550,00

6156 Maintenance 16 050,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 18 450,00 0,00 0,00

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 1 800,00 0,00 0,00

6168 Autres primes d'assurance 83 200,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 550,00 2 200,00 2 200,00

6182 Documentation générale et technique 2 000,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 7 000,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 1 575,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 15 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 5 250,00 5 250,00

6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 90 000,00 0,00 0,00

6238 Divers 16 500,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 25 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00

6256 Missions 100,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 1 200,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 4 200,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 25 450,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 230,00 0,00 0,00

6284 Redevances pour services rendus 9 570,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 7 150,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 5 700,00 0,00 0,00

6353 Impôts indirects 200,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 630 350,00 84 200,00 84 200,00

6331 Versement mobilité 18 500,00 -300,00 -300,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 000,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 500,00 900,00 900,00

64111 Rémunération principale titulaires 840 000,00 -13 500,00 -13 500,00

64131 Rémunérations non tit. 223 250,00 75 100,00 75 100,00

64168 Autres emplois d'insertion 60 000,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 56 500,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 179 000,00 30 800,00 30 800,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 195 000,00 -4 900,00 -4 900,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 14 350,00 300,00 300,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 900,00 -3 100,00 -3 100,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 3 000,00 -600,00 -600,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 150,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 6 200,00 -500,00 -500,00

014 Atténuations de produits 2 030,00 0,00 0,00

739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 0,00 0,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 2 030,00 0,00 0,00COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 16

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

65 Autres charges de gestion courante 379 000,00 11 100,00 11 100,00

6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 19 000,00 2 400,00 2 400,00

6518 Autres 0,00 300,00 300,00

6531 Indemnités 113 850,00 -1 000,00 -1 000,00

6532 Frais de mission 200,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 8 900,00 -1 300,00 -1 300,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 9 200,00 0,00 0,00

6535 Formation 5 700,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 -500,00 -500,00

65548 Autres contributions 25 900,00 -1 000,00 -1 000,00

657362 Subv. fonct. CCAS 133 000,00 12 200,00 12 200,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 60 000,00 0,00 0,00

65888 Autres 2 250,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

3 058 955,00 155 300,00 155 300,00

66 Charges financières (b) 218 200,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 207 500,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 530,00 0,00 0,00

6688 Autres 170,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 4 000,00 7 500,00 7 500,00

6714 Bourses et prix 3 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 7 500,00 7 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e

3 281 155,00 162 800,00 162 800,00

023 Virement à la section d'investissement 458 296,00 -162 800,00 -162 800,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 124 500,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 124 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

582 796,00 -162 800,00 -162 800,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 582 796,00 -162 800,00 -162 800,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 863 951,00 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 26 735,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 -16 205,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 530,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges 15 000,00 0,00 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 15 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 207 550,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 15 200,00 0,00 0,00

70321 Stationnement et location voie publique 1 500,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 31 750,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 100,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 44 500,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 114 500,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 2 254 760,00 0,00 0,00

73111 Impôts directs locaux 1 682 894,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 114 180,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 178 730,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 1 456,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 91 500,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 76 000,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 110 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 252 550,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 765 451,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 164 208,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de péréquation 73 587,00 0,00 0,00

744 FCTVA 10 000,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 127 000,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 3 000,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 2 000,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 100 000,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 7 304,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 55 050,72 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 37 000,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers, conces. 550,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 17 500,72 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

3 784 910,72 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 500,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 500,00 0,00 0,00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 500,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

3 785 910,72 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 785 910,72 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 18

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 42 851,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 19 795,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 11 106,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 11 950,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 432 215,94 -117 825,00 -117 825,00

2111 Terrains nus 976 138,00 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 50 000,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 376 031,00 99 439,00 99 439,00

2138 Autres constructions 227 984,00 -224 784,00 -224 784,00

2151 Réseaux de voirie 77 600,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 359 210,00 3 390,00 3 390,00

21538 Autres réseaux 114 450,00 2 500,00 2 500,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 4 400,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 106 565,94 470,00 470,00

2184 Mobilier 71 992,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 67 845,00 1 160,00 1 160,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 103 152,00 0,00 0,00

2313 Constructions 1 103 152,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 578 218,94 -117 825,00 -117 825,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 637 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 637 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 637 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 215 218,94 -117 825,00 -117 825,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

4 215 218,94 -117 825,00 -117 825,00

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -117 825,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 302 678,00 27 475,00 27 475,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 395 365,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 713 105,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 592 362,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 405 400,00 0,00 0,00

1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 30 400,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 3 050,00 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 162 996,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 27 475,00 27 475,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 125 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 125 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 2 427 678,00 27 475,00 27 475,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 379 902,00 17 500,00 17 500,00

10222 FCTVA 580 000,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 22 946,94 17 500,00 17 500,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 776 955,06 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 33 000,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 412 902,00 17 500,00 17 500,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 3 840 580,00 44 975,00 44 975,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 458 296,00 -162 800,00 -162 800,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 124 500,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 6 050,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 16 780,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 15 150,00 0,00 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 190,00 0,00 0,00

28128 Autres aménagements de terrains 1 020,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 6 650,00 0,00 0,00

28152 Installations de voirie 150,00 0,00 0,00

281534 Réseaux d'électrification 2 600,00 0,00 0,00

281568 Autres matériels, outillages incendie 2 800,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 710,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 12 120,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 9 990,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 27 000,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 5 640,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 17 650,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

582 796,00 -162 800,00 -162 800,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 582 796,00 -162 800,00 -162 800,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

4 423 376,00 -117 825,00 -117 825,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 21

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -117 825,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - (1) - COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT - DM - 2023

Page 23

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 22

Nombre de suffrages exprimés : 25

VOTES :

Pour : 25

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 07/12/2023

Présenté par Le Maire, Mr MENSION Alain (1),

A Raimbeaucourt, le 15/12/2023

Le Maire, Mr MENSION Alain,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Raimbeaucourt, le 15/12/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par Le Maire, Mr MENSION Alain (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Raimbeaucourt, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.