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Document publié le Jeudi 4 septembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis Sovamep)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
(Livre V du code de l’environnement)
Commune de Toulenne
Par arrêté préfectoral du 28 août 2025 a été prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée, au titre de la réglementation des installations classées, par la Société SOVAMEP, en vue d’obtenir l’enregistrement d’une installation de transit de métaux et de dépollution de Véhicules Hors d’Usage, sur le territoire de la commune de Toulenne.
Cette consultation se déroulera du 22 septembre 2025 au 20 octobre 2025 inclus.
Le dossier de consultation sera déposé à l’accueil de la Mairie de Toulenne (73 avenue du 8 mai 1945) où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et horaires habituels d'ouverture des services, à savoir :
- les Lundi,mardi,mercredi, vendredi : de 09h00 à 12h15 et de 13h15 à 17h00
Ces documents seront également consultables :
- sur le site internet des services de l’État en Gironde, à l’adresse : www.gironde.gouv.fr / Accueil / Publications / Publications légales / Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations d'intention, décisions examen cas par cas.
Pendant toute la durée de la consultation, des observations pourront être formulées : - sur un registre ouvert à cet effet à la Mairie de Toulenne ;
- par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales – Cité administrative – BP 90 – 33090 BORDEAUX Cedex ; - par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr
Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande d’enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7, ou par un arrêté de refus.
****
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Procédures Environnementales et Utilité Publique