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Document publié le Vendredi 6 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - Avis)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
(Livre V du Code de l’environnement)
Commune de ILLATS
Par arrêté préfectoral du 7 janvier 2026, est prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande d’enregistrement présentée par la société HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS en vue d’obtenir l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes située sur le territoire de la commune de ILLATS.
Cette consultation se déroulera du 09 février 2026 au 9 mars 2026 inclus.
Un dossier de consultation sera déposé à la mairie de ILLATS où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Ces documents seront également consultables sur le site internet des services de l’État en Gironde (www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales).
Pendant toute la durée de la consultation, des observations peuvent être formulées : - sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de ILLATS;
- par voie postale à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales – Cité administrative – BP 90 – 33090 BORDEAUX Cedex ; - par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr
Le Prefet de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L521-7, ou par un arrêté de refus.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Procédures Environnementales et Utilité Publique
Cité administrative
2 rue Jules Ferry – BP 90
33 090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr