Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 12 18

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 12 18 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 12 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

Tél : 02 43 35 36 32

Email : mairiedevance@wanadoo.fr

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SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2018

Présents : Jean-Jacques HERPIN, Josiane AMIARD, Jean-Yves MARTIN, Éric BUISSON, Marc DE VOS, Florian LAFRESNAYE, Gérald CHALIFOUR, Sylvie HERPIN, Chantal GREZIL, Yveline RONFLE, Mohammed KHARMOUDY

Secrétaire de séance : Florian LAFRESNAYE

DEMANDE D’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE ET 17 NOVEMBRE 2018

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur les comptes-rendus des 9 novembre et 17 novembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve, à l’unanimité, tels qu’ils sont rédigés les comptes-rendus du Conseil Municipal des 9 novembre et 17 novembre 2018.

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE

Les membres du Conseil Communautaire ont délibéré favorablement, le 27 septembre 2018, pour une modification statutaire afin de se mettre en conformité avec la loi NOTRe en harmonisant l’exercice de certaines compétences facultatives sur l’ensemble du territoire issue de la fusion du Pays Calaisien et du Val de Braye pour une prise d’effet au 1er janvier 2019.

Cette modification statutaire porte sur certaines compétences facultatives figurant à l’article 4 et notamment les paragraphes p, q et l’ajout du paragraphe w cités ci-dessous, les autres paragraphes non énoncés ne sont pas modifiés.

p) Nouvelles technologies de l’information et de la communication

q) Compétence scolaire

Sur le périmètre de la communauté de communes du Pays Calaisien

- Soutien au Réseau d’Aides Spécialisées RASED, au profit des seuls enfants scolarisés sur le territoire des Vallées de la Braye et de l’Anille

- Soutien à la Classe d’Intégration Scolaire (CLIS) au profit des seuls enfants demeurant sur le territoire des Vallées de la Braye et de l’Anille

w) Planification de la gestion des eaux

- Etude et appui de la ou les Commission(s) Locale(s) de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et mise en œuvre du SAGE Huisne

- Soutien de l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques du SAGE Huisne

- Etude, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations

M. le Maire évoque au Conseil Municipal la délibération prise le 27 septembre 2018 par le Conseil Communautaire ainsi que le projet de statuts de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille effective au 1er janvier 2019. La délibération, ainsi que la rédaction des nouveaux statuts après modification, ont été transmis par messagerie à l'ensemble du Conseil Municipal avant la présente séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve, à l’unanimité, les modifications statutaires de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille.Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

Tél : 02 43 35 36 32

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RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

M. le Maire évoque au Conseil Municipal le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement non collectif de l’exercice 2017 de la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille. Ce rapport a été transmis par messagerie à l'ensemble du Conseil Municipal avant la présente séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte, à l’unanimité, de ce rapport.

RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU DÉLÉGATAIRE (SPANC)

M. le Maire évoque au Conseil Municipal le rapport annuel 2017 du service d’assainissement non collectif la Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l’Anille (document transmis par mail), présenté par le délégataire de la société VEOLIA Eau conformément aux dispositions du décret n° 2005-236 du 14 mars 2005. Ce rapport a été transmis par messagerie à l'ensemble du Conseil Municipal avant la présente séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte, à l’unanimité, de ce rapport.

PRIX DU REPAS DE CANTINE ET LA GARDERIE PERISCOLAIRE

CANTINE SCOLAIRE

M. le Maire présente le bilan de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2017/2018. Il est constaté une augmentation du déficit, le coût du repas passe de 11,93 € à 19,20 €. Cela s’explique par un nombre moins important de repas que la précédente année : prix de revient net (recettes déduites) : 13,95 €.

GARDERIE PERISCOLAIRE

M. le Maire présente le bilan de la garderie périscolaire pour l’année 2017/2018. Il est constaté également une augmentation du déficit.

Total des recettes, pour l’année scolaire 2017/2018 : 1 060.80 € : 544 heures x 1,95 € (rappel : 1 199 h en 2016/2017)

Rémunérations et charges du personnel : 5 101,71 € - Déficit : 4 040,91 €

Prix brut de l'heure : 9,38 €

Prix de revient net : 7,43 € (à la charge de la commune).

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été mis en place un tarif différencié de location de la salle polyvalente pour les habitants Vancéens.

Rappel des tarifs actuellement applicables :

• A la journée : 150 € pour les habitants de Vancé et 180 € pour les hors commune, • Pour 2 jours : 250 € pour les Vancéens et 300 € pour les hors commune, • Pour les réunions et vins d’honneur : 30 €

M. le Maire propose de maintenir ces tarifs pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte, à l’unanimité, de maintenir ces tarifs pour l’année 2019.Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

Tél : 02 43 35 36 32

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TARIF DES CONCESSIONS DE CIMETIERE

TARIFS 2018

CONCESSIONS 50 ANS (2m²) 100,00 €

CONCESSIONS 30 ANS N/A

CASE CINERAIRE 50 ANS 527,00 €

CASE CINERAIRE 30 ANS N/A

CAVEAU URNE 50 ANS 200,00 €

CAVEAU URNE 30 ANS N/A

JARDIN DU SOUVENIR N/A

M. le Maire propose de maintenir ces tarifs pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte, à l’unanimité, de maintenir ces tarifs pour l’année 2019.

CHANGEMENT DU BATTANT DE LA CLOCHE N° 2 DE L’EGLISE

M. le Maire présente au Conseil Municipal le devis la société BODET, société qui entretient tous les ans les cloches de l’église. Il devient en effet urgent de procéder au remplacement du battant des cloches de l’église et plus particulièrement le battant de la cloche n° 2 qui sonne régulièrement tous les jours.

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il est autorisé à signer ce devis. Cette somme sera mise au budget pour l’année 2019 sur le compte 615221 (entretien des bâtiments publics).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer le devis de la société BODET pour le changement du battant de la cloche n° 2 pour un montant de 1.062 € H.T.

DON DE LA COMMUNE DE 30 € À L’ÉCOLE MARCEL PAGNOL

M. et Mme ADET ont fait don de 30 € à la commune. M. le Maire propose de faire don de cette somme à la coopérative scolaire de l’école Marcel Pagnol.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte, à l’unanimité, de faire don de la somme de 30 € reçue de M. et Mme ADET à la coopérative scolaire de l’école Marcel Pagnol.

SIAEP - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE

M. le Maire évoque au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable établi par GETUDES CONSULTANTS (rapport transmis par messagerie à l’ensemble du Conseil Municipal avant la présente séance) dans le cadre du SIAEP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte, à l’unanimité, de ce rapport.Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

Tél : 02 43 35 36 32

Email : mairiedevance@wanadoo.fr

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QUESTIONS DIVERSES

✓ Travaux boulangerie : demande d’aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre de « Sarthe Mécénat »

✓ Location-gérance de la boulangerie

✓ Obtention de la subvention DETR pour la réfection du mur de la cave communale (3 747,50 €) ✓ Fibre optique : les travaux d’installation commencent le 17 décembre 2018 ✓ M. et Mme POTTIER (locataires d’un logement communal) qui demandaient la réfection des marches pour accéder à leur boîte aux lettres donnant sur rue : visite prévue le 21 décembre 2018 à 10 heures pour envisager la meilleure solution

✓ SIVOS – Virginie DARLOT : nouvelle présidente élue lors du dernier Conseil qui s’est tenu le 4 décembre dernier

✓ Réunion bâtiments : visite prévue le 21 décembre 2018 à 10 heures

✓ Fleurissement de la commune : encouragements du jury

✓ Fleurissement : Mauricette COCHELIN, fleuriste à Bessé-sur-Braye est choisie pour les bons cadeaux fleurissement. Pour les notes comprises entre 15 et 20 : bon d’achat de 10 €. Pour les notes comprises entre 14 et 15 : bon d’achat de 8 €.

La séance est levée à 19 heures 01.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Ont signé au Registre les membres présents.