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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vancé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 12 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
SÉANCE
DU
16
DECEMBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
seize
décembre,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
09
décembre
2021,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie,
sous
la
présidence,
M.
Hubert
PARIS,
Maire.
Présents
:
Hubert
PARIS,
Caroline
BOURGOIN,
Jennifer
TEIXEIRA,
Michel
PAMPELUNE,
Michel
HUREAU,
Florian
LAFRESNAYE,
Dominique
LECLERC,
Mohammed
KHARMOUDY
Absents
Excusés
:
Céline
ROBERT
donne
son
pouvoir
à Caroline
BOURGOIN
Sébastien
KNOLL
donne
son
pouvoir
à Florian
LAFRESNAYE
Secrétaire
de
séance:
Dominique
LECLERC
DEMANDE
D’ AJOUT
ORDRES
DU
JOUR
|
M.
le Maire
évoque
le recrutement
d’un
agent
recenseur
relative
au
recensement
de
la
population
2022.
M.
le Maire
soumet
également
le recrutement
d’un
adjoint
administratif pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
(pour
la constitution
du
budget
2022).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
M.
le Maire
à ajouter
les deux
ordres
du jour
qui
seront
évoqués
en
fin
de
séance.
DEMANDE
D’APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
NOVEMBRE
2021
M.
le
Maire
demande
si
le Conseil
Municipal
a des
remarques
et/ou
suggestions
sur
le
compte-rendu
du
18
novembre
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
lPunanimité,
approuve
le compte-rendu
du
18
novembre
2021
tel
qu’il
est
rédigé.
DELIBERATION
DE
NON-COMPTABILISATION
DES
RATTACHEMENTS
DES
CHARGES
ET
PRODUITS
SUR
LE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Le
rattachement
des
charges
et
produits
constitue
une
obligation
d'ordre
comptable,
dont
le
non-
respect
empêche
l'édition
des
comptes
de
gestion
sans
réserve.
Le
Maire
rappelle
les modalités
d'exécution
de
cette
réglementation
:
1)
soit
au
vu
des
opérations
en
cours,
nous
sommes
dans
l'obligation
de
procéder
aux
rattachements
des
charges
et/ou
des
produits
: il s'agit
des
commandes
reçues
ou
des
produits
constatés
en
année
N
mais
dont
la facturation
n'est
pas
intervenue
en
fin
d'exercice
;
Plus
précisément,
il s'agit :
- pour
les
charges
: des
charges
consommées
sur
lexercice
N
(le
service
a
été
fait
- le
bien
livré
ou
le
service
rendu)
alors
que
l’enregistrement
en
comptabilité
générale
n’a
pas
encore
été
constaté
; la facture
parvenant
à la collectivité
après
la clôture
de
lexercice
;
- pour
les
produits
: des
recettes
correspondant
à
des
droits
acquis
au
cours
de
l’exercice
(prestations
effectuées
avant
le 31
décembre)
mais
non
enregistrées
dans
la
comptabilité
générale
; le titre
de
recettes
n’a
pas
été
émis.
2)
soit nous
constatons
aucune
opération
de
cet ordre
: nous
fournissons
au
comptable
un
certificat
attestant
qu'il
n'y
a pas
lieu
de
procéder
aux
rattachements
des
charges
et produits.
Afin
de
surseoir
à la demande
annuelle
ainsi
exprimée
de
produire
un
certificat
administratif
indiquant
qu'il
n'y
a pas
lieu
de
procéder
au
rattachement,
l'organe
délibérant
peut
délibérer
en
ce
sens,
sachant
que
cette
délibération
sera
valide
tant
qu'elle
n'aura
pas
été
rapportée. Le
budget
assainissement
de
la
commune
n’est
jusqu’à
présent
et
jusqu’à
nouvel
ordre
pas
impacté
par
ses
rattachements. M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
non
rattachement
des
charges
et
des
produits
pour
le
Budget
Assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés
de
non-
comptabiliser
les
rattachements
de
charges
et
de
produits
pour
le
budget
assainissement.
DEVIS
DEFIBRILLATEUR
Suite
au
report
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2021
pour
demande
d’informations
complémentaires,
M.
le
Maire
propose
différents
devis
de
défibrillateurs
:
Comparaison
défibrillateurs
(durée
de
vie
15
ans)
1356,60 1456,60 470,40
1668 1810,56 504
DAE
sans
électrodes
enfant
Avec
électrodes
enfant
Boitier
mural
Bloc
alimentation
57,60
0
0
Kit
signalétique
0
24
30
Mise
en
service
Non
(électricien)
24
+
électricien
Non
(électricien)
Total
1 984,60
1 548,00
2 344,56
144
+
batterie
et électrodes
tous
les
4
ans
180
+
batterie
et
électrode
5 ans
et électrodes
114
+
batterie
5 ans
+
électrodes
3
ans
Maintenance
/ an
14,40 240 6 244,32
Non
(nous) 216
6 460,84
Non
(nous) 240
6 425,04
Gestion
base
données
/an
Formation
Total
durée
15
ans
54 9,60 0
90
Compris
DAE
+
maintenance
Boitier
mural
41,16 11,76 0,60
34,80 6,84 0,36
Kit
signalétique
Compris
Formation
0
6,36
3,72
Compris
Mise
en
service
Non
(électricien)
0,60
0,36
Non
(électricien)
Total
mensuel
63,6
60,48
46,08
90
Total
durée
location
1 526,40
2
903,04 |
4 423,68
5 460,00
Total
durée
15
ans
11
448,00
10
886,40 |
8 847,36
8 080,00
Pour
info
Prix
batterie
: 234,96
Prix
électrodes
: 142,56
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
Pautorisation
de
signer
le devis
choisi. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
opte
pour
la location
d’un
défibrillateur
(9
VOIX
POUR/
1
VOIX
CONTRE).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
devis
SOVIE’S
pour
une
location
de
5 ans
avec
option
d’achat
+
une
maintenance
24h/24
pour
un
montant
mensuel
de
90€
(7
VOIX
POUR
SOVIE’S
/ 2
VOIX
POUR
DEFIBRIL
/ 1!
VOIX
POUR
L'ACHAT).
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
LES
MERCREDIS
ET
VANCANCES
SCOLAIRES
A
SAINT
CALAIS
Le
Conseil
Municipal
à accepter
en
date
du
07
octobre
2021
la participation
financière
de
la commune
aux
frais de
fonctionnement
de
l’accueil
périscolaire
les mercredis
et vacances
scolaires
à la commune
de
Saint
Calais. Afin
de
finaliser
cette
participation
une
convention
doit-être
signée
entre
les
deux
communes.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
la convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’accueil
périscolaire
les
mercredis
et
vacances
scolaires
à la commune
de
Saint
Calais
(7 VOIX
POUR
/3
VOIX
CONTRE).
RAPPORT
ANNUEL
2020
DU
DELEGATAIRE
(VEOLIA)
POUR
LE
SIAEP
DE
LOIR-BRAYE
ET
DÈME
(EX
LOIR
ET
BRAYE
ET
EX
LOIR
ET
DÉME)
M.
le
Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2020
du
délégataire
sur
le
service
public
de
l’eau
potable
par
VEOLIA
pour
le
SIAEP
de
Loir-Braye
et
Dême.
Ce
rapport
a été
transmis
par
courriel
à
Pensemble
du
Conseil
Municipal
avant
la
présente
séance.
Conformément
à
Particle
L.
1411-3
du
CGCT,
il
est
fait
obligation
aux
délégataires
de
service
public
de
produire
à
la
collectivité
un
rapport
annuel
présentant
les
résultats
et
les
conditions
d’exécution
du
service
public.
Il
doit
permettre
à la
commune
d'apprécier
la
qualité
du
service
rendu
à lusager
ainsi
que
le
respect
des
engagements
contractuels
du
délégataire.
Il
permet
également
de
connaître
les
actions
que
ce
dernier
entend
poursuivre
ou
mettre
en
œuvre
pour
améliorer
l’exécution
de
la
mission
qui
lui
a été
confiée.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2020
du
délégataire
(VEOLIA). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
prend
acte
des
rapports
annuels
2020
du
délégataire
(VEOLIA).
RAPPORT
ANNUEL
2020
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SIAEP
DE
LOIR-BRAYE
ET
DÈÊME
(EX
LOIR
ET
BRAYE
ET
LOIR
ET
DÊME)
M.
le
Maire
évoque
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
2020
sur
la
qualité
et
Le
prix
du
service
public
de
l’eau
potable
du
SIAEP
de
Loir-Braye
et
Dême.
Ce
rapport
a été
transmis
par
courriel
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
avant
la
présente
séance.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SIAEP
de
Loir-Braye
et
Dême
(ex
Loir
et
Braye
et
Ex
Loir
et
Dême).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
prend
acte
des
rapports
annuels
2020
sur
le
prix
et
la
qualité
du
SIAEP
de
Loir-Braye
et
Dême
(ex
Loir
et
Braye
et
Ex
Loir
et
Dême). PASSERELLE
ROUTE
BASSE
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
:
Vu
que
l’exploitant
autorise
les
promeneurs
à
passer
sur
ces
terres
de
part
et
d’autre
du
chemin
car
il
n’est
q
pas
praticable
et
qu’il
s'engage
à ne
pas
gêner
les
promeneurs,
Vu
l’article
151-23
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
la
Loi
n°2016
— Art.81
;
Le
règlement
peut
identifier
et
localiser
les
éléments
de
paysage
et
délimiter
les
sites
et
secteurs
à protéger
pour
des
motifs
d’ordre
écologique,
notamment
pour
la
préservation,
le
maintien
ou
la
remise
en
état
des
continuités
écologiques
et
définir,
le
cas
échéant,
les
prescriptions
de
nature
à assurer
leur
préservation.
Lorsqu’il
s’agit
d’espaces
boisés,
il
est
fait
application
du
régime
d’exception
prévu
à
l’article
L.
421-4
pour
les
coupes
et
abattages
d’arbres.
H
peut
localiser,
dans
les
zones
urbaines,
les
terrains
cultivés
et
les
espaces
non
bâtis
nécessaires
au
maintien
des
continuités
écologiques
à
protéger
et
inconstructibles
quels
que
soient
les
équipements
qui,
le
cas
échéant,
les
desservent.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
décision
ou
non
de
clôturer
et
préserver
ce
chemin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
ne
parvient
pas
à tomber
d’accord
à ce
sujet
(5
VOIX
POUR
/ 5
VOIX
CONTRE)
c’est
donc
la
voix
prépondérante
de
M.
le
Maire
qui
prend
foi
pour
ne
pas
demander
à
l’exploitant
de
clôturer
ce
chemin,
sous
condition
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
ne
pas
gêner
les
promeneurs. RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
RECENSEUR
DÜ
AU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2022 M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’agent
recenseur
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2022.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février 2002
relative
à la démocratie
de proximité
et notamment
son
titre V,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
La
création
d’emploi
de
non
titulaire
en
application
de
Particle
3/1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à raison
:
-
D'un
emploi
d’agent
recenseur,
non
titulaire,
à temps
non
complet
pour
la
période
du
20
janvier
2022
au
19
février
2022
-
La
rémunération
de
l’agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
d’ouvrir
l'emploi
d’agent
recenseur
pour
la
période
du
20
janvier
2022
au
19
février
2022
et
autorise
M
le
Maire
à
signer
le
contrat
à durée
déterminée.
RECRUTEMENT
D’UN
ADJOINT
ADMINISTRATIF
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le
recrutement
d’un
Adjoint
Administratif
contractuel
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
(pour
la
constitution
du
budget
2022). Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
et ses
articles
3
1,
1°
et 34;
Considérant
qu’en
raison
de
la
préparation
du
budget
2022,
il
y
a
lieu
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
en
tant
qu’Adjoint
Administratif
à
temps
non
complet
à
compter
du
06
janvier
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
décide
d’ouvrir
l'emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’un
Adjoint
Administratif
à temps
non
complet
à compter
du
06
janvier
2022.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Autorisation
du
passage
du
64°"
Rallye
Motocycliste
de
la
Sarthe
le
7
et
8
Mai
2022
sur
notre
commune.
>
Déclaration
d’intention
d’aliéner
(DIA)
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
pour
la
section
cadastrée
À
765
à VANCE
7 Rue
Virginie
Vaslin.
La
séance
est
levée
à 21h22
Prochain
Conseil
Municipal
:
>
Jeudi
03
février
2022
à 20
heures.
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
susdits,
Ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.