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Procès Verbal - PV CM du 24 Mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 24 Mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vendredi
24
mai
2024
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
des
aînés,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 13
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
LOMBRAIL
Sébastien,
FORESTIé
Edouard
Absent(s)
excusé(s)
: 4
MAYMAT
Philippe
donne
pouvoir
à
PECQUENARD
Caroline,
GIRARD
Natacha
donne
pouvoir
à
PAILLARES
Bernard,
BELDA
Laure
donne
pouvoir
à
LOMBRAIL
Sébastien,
BODOT
Damien
donne
pouvoir
à ALBERT
Mathieu
Absente
non
excusée
: 1
DEL
RIO
Sandy
Monsieur
LORMIERES
Philippe
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
15
avril
2024.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
15
avril
2024
est
approuvé
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR :
Réhabilitation
et
extension
de
la
mairie
: attribution
des
travaux
pour
le
lot
3
« façade
briques
de
parement
» à DGS
Façade
suite
à ‘ouverture
d’une
procédure
de
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
ALTEA
précédemment
retenue
Délibération
relative
à la révision
des
loyers
de
Charros
à compter
du
1°
juillet
2024
Délibération
relative
à
la
location
des
cabinets
médicaux
sis
dans
la
Résidence
des
Marronniers
à
compter
du
01/06/2024
Délibération
relative
à l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
combustibles
granulés
bois
pour
chaufferies
biomasse
Délibération
relative
à la constitution
du
jury
d'assises
pour
l’année
2025 : tirage
au
sort
Délibération
portant
création
d’un
emploi
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
Questions
diverses DELIBERATION
2024-05-01
: REHABILITATION
ET
EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
: ATTRIBUTION
DES
TRAVAUX
POUR
LE LOT
3
« FAÇADE
BRIQUES
DE
PAREMENT
» À DGS
FAÇADE
SUITE À
LA
PROCEDURE
DE
LIQUIDATION
JUDICIAIRE
DE
L'ENTREPRISE
ALTEA
PRECEDEMMENT
RETENUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
projet
de
rehabilitation
et
d'extension
de
la
mairie. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2023-06-02-01
du
29
juin
2023,
l’entreprise
ALTEA
a été
retenue
pour
réaliser
les travaux
relatifs
au
lot 3
: façades
briques
de
parement.
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à l’ouverture
d’une
procédure
de
liquidation
Judiciaire
de
l’entreprise
ALTEA
attributaire
du
lot
3
Façade,
pour
un
montant
de
13
468.50
€
HT,
il
est
nécessaire
de
recourir
à son
remplacement.
En
application
de
l’article
R2122-8
du
code
de
la
commande
publique,
relatif
aux
marchés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
l’entreprise
DGS
façade
de
Grenade,
pour
un
montant
de
13
468,50€
HT
travaux.
Au
regard
de
la
proposition
du
cabinet
MGS
maître
d'œuvre,
monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
:
Entreprises
Montant
€
HT
DGS
façade
13
468,50
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
document
conséquence
des
présentes.
17
VOIX
POUR
- O0 VOIX
CONTRE
—
O ABSTENTION
DELIBERATION
2024-05-02
: DELIBERATION
RELATIVE
À
LA
REVISION
DES
LOYERS
DE
CHARROS
A
COMPTER
DU
1ER
JUILLET 2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
l’article
4 du
bail
des
locataires
de
l’ancien
presbytère
de
Charros,
le
loyer
peut
être
révisé
chaque
année
au 1°
juillet
sur
la
base
des
variations
de
l'indice
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'Insee.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
35
de
la
Loi
n°2005-841
du 26 juillet
2005
indique
que
l’indice
de
référence
des
loyers
se
substitue
à
l’indice
du
coût
de
la
construction
comme
référence
pour
la
révision
des
loyers
en
cours
de
bail
et que
cet
indice
est
entré
en
vigueur
au 1° janvier
2006. L'indice
de
référence
des
loyers
du
4"
trimestre
2023
paru
au
journal
officiel
du
18/01/2024
s'élève
à
142.06.
Le taux
d'augmentation
des
loyers
conventionnés,
calculé
sur
cet
indice
sera
donc
de
+ 3.50
%
à
partir
du
1°
juillet
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
cette
hausse
aux
loyers
des
appartements
du
presbytère
de
Charros
et,
compte
tenu
des
nuisances
subies
par
les
locations
de
la
salle
des
fêtes
de
Charros,
il
propose
de
ne
pas
augmenter
celui
de
l'appartement
sis
au-dessus
de
ladite
salle
des
fêtes.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
décide,
à compter
du 1° juillet
2024 :
o
le
loyer
du
rez-de-Chaussée
du
presbytère
de
Charros
sera
de
391.59
€ par
mois
(prix
2023
: 378.35
€)
o
le
loyer
du
1%
étage
du
presbytère
de
Charros
sera
de
371.59
€
par
mois
(prix
2023 :
359.02
€)
o
le loyer
de
l'appartement
situé
à l'étage
de
la salle
des
fêtes
de
Charros
sera
de
270
€
par
mois
(prix
2023
: 270
€)
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
afférente.
17
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
—
O ABSTENTION
DELIBERATION
2024-05-03
: DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
LOCATION
DES
CABINETS
MEDICAUX
SIS
DANS
LA
RESIDENCE
DES
MARRONNIERS
À
COMPTER
DU
01/06/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2021-12-03
du
10
décembre
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
louer
les
cinq
cabinets
médicaux
sis
dans
le
bâtiment
de
la
résidence
des
Marronniers
comme
suit :
Au
R+1 -
Cabinet
médical
n°1,
R+1,
Résidence
les
Marronniers,
15
rue
des
écoles
Prix
: 348
€ /mois
dépenses
eau
et
électricité
comprises
-
Cabinet
médical
n°2,
R+1,
Résidence
les
Marronniers,
15
rue
des
écoles
Prix
: 360
€
/mois
dépenses
eau
et
électricité
comprises
Au
rez-de-chaussée -
Au
829
Route
d'Albi,
Résidence
les
Marronniers
: cabinet
médical
n°1
:
Prix
: 610
€/
mois
Hors
Charges
-
Au
831
Route
d’Albi,
Résidence
les
Marronniers
: cabinet
médical
n°3
:
Prix
: 348
€ /
mois
Hors
Charges
-
Au
833
route
d’Albi,
Résidence
les
Marronniers
: cabinet
médical
n°2
Prix
: 468
€ /
mois
Hors
Charges
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
cabinet
médical
n°1
sis
R+1,
Résidence
les
Marronniers,
au
15
rue
des
écoles,
va
être
partagé
en
deux
à compter
du
1° juin
2024.
Pour
ce,
Monsieur
le Maire
propose
de
louer
ce
local
à 400
€/mois,
dépenses
eau
et
électricité
comprises,
à
compter
de
cette
même
date.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
3 o
décide,
à compter
du
1°
juin
2024
de
louer
lesdits
locaux
médicaux
comme
suit
:
AU
R+1 -
Cabinet
médical
n°1,
R+1,
Résidence
les
Marronniers,
15
rue
des
écoles
Prix
: 400
€ /mois
dépenses
eau
et
électricité
comprises
- _
Cabinet
médical
n°2,
R+1,
Résidence
les
Marronniers,
15
rue
des
écoles
Prix
: 360
€ /mois
dépenses
eau
et
électricité
comprises
Au
rez-de-chaussée -
Au
829
Route
d’Albi,
Résidence
les
Marronniers
: cabinet
médical
n°1
:
Prix
: 610
€/
mois
Hors
Charges
-
Au
831
Route
d'Albi,
Résidence
les
Marronniers
: cabinet
médical
n°3
:
Prix
: 348
€ /
mois
Hors
Charges
-
Au
833
route
d'Albi,
Résidence
les
Marronniers
: cabinet
médical
n°2
Prix
: 468
€ / mois
Hors
Charges
o
Précise
qu'aucune
caution
ne
sera
demandée
o
Dit
que
les contrats
de
bail
correspondants
seront
établis
o
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
afférente
17
VOIX
POUR
- O0 VOIX
CONTRE
— O ABSTENTION
DELIBERATION
2024-05-04:
DELIBERATION
RELATIVE
A
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
COMBUSTIBLES
GRANULES
BOIS
POUR
CHAUFFERIES
BIOMASSE
Le
conseil
Municipal
Vu
l’article
L2113-6
et suivants
du
code
de
la commande
publique
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la convention
constitutive
jointe
en
annexe,
Considérant
que
la commune
de
SAINT-NAUPHARY
a des
besoins
en
matière
:
-
De
fourniture
de
combustibles
granulés
bois
pour
chaufferie
biomasse.
Considérant
qu'un
groupement
de
commandes
dédié
à
la
fourniture
et
la
livraison
de
combustibles
granulés
bois
pour
chaufferies
biomasse
a été
constitué
dont
la commune
de
VERLHAC
TESCOU
assure
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Considérant
que
la
commune
de
SAINT-NAUPHARY
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à ce
groupement
de
commandes,
Etant
précisé
que
la
commune
de
SAINT-NAUPHARY
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
sa
participation
à l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
de
fourniture
de
combustibles
granulés
bois
pour
ses
différents
points
de
livraison.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
l'adhésion
de
la
commune
de
SAINT-NAUPHARY
au
groupement
de
commandes
précité
pour : o
La fourniture
de
combustibles
granulés
bois
pour
chaufferies
biomasse. -
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération,
cette
décision
valant
signature
de
la convention
constitutive
par
Monsieur
le
Maire
pour
le
compte
de
la
commune
de
SAINT-NAUPHARY
dès
notification
de
la
présente
délibération
au
coordonnateur,
-
Prend
acte
que
le
coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune
de
SAINT-
NAUPHARY
pour
la
préparation
et
l’exécution
des
marchés
relatifs
au
dit groupement
d'achat,
-
Autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
le(s)
marché(s)
issu(s)
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
SAINT-NAUPHARY,
et
ce
sans
distinction
de
procédures,
-
Autorise
Monsieur
ie
Maire
habilité
à signer
les
contrats
de
fourniture
de
combustibles
granulés
bois
avec
les
prestataires
retenus
par
le
groupement
de
commandes,
- _
S'engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
de
combustibles
granulés
bois
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à
les
inscrire
préalablement
à
son
budget,
-_
Habilite
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
dules)
fournisseur(s)
de
combustibles
granulés
bois,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
SAINT-NAUPHARY.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
COMBUSTIBLES
GRANULES
BOIS
POUR
CHAUFFERIES
BIOMASSE
Version
modifiée
par
avenant
n°2
PREAMBULE L'étude
portant
sur
les
chaufferies
granulés
bois
collectives,
réalisée
en
2017
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Tarn-et-Garonne
(SDE
82),
a notamment
permis
de
quantifier
les volumes
consommés
à
l'échelle
départementale,
et
les tarifs
de
livraison
pratiqués.
En
conséquence,
dans
un
souci
de
sécurisation
de
l’approvisionnement
et
d'optimisation
des
achats
par
l'effet
de
volume,
la
commune
de
Montbartier
a
souhaité
pouvoir
mettre
ses
compétences
au
profit
des
acheteurs
publics
{tels
que
les
Communes,
les
Communautés
de
Communes,
les
Syndicats
intercommunaux
ou
mixtes
et
plus
généralement
l’ensemble
des
personnes
morales
de
droit
public),
acheteurs
de
combustibles
biomasse,
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
dédié
à
la fourniture
de
combustibles
granulés
bois
pour
chaufferies
biomasse.
Ce
groupement
pouvant
inclure
de
manière
accessoire
des
personnes
morales
de
droit
privé,
permettra
ainsi
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
offres
compétitives.
Ce
groupement
se
matérialise
par
la
conclusion
d’une
convention
constitutive
du
groupement
entre
ses
membres.
COORDONNATEUR
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES :
e
Commune
de
VERLHAC
TESCOU
- 73
route
de
Monclar
-82230
VERLHAC
TESCOU
AUTRES
MEMBRES :
e
Voir
liste
exhaustive
des
autres
membres
en
annexe
2 de
la
présente
convention.
5 Dans
ce
contexte,
il a été
convenu
ce
qui
suit.
Article
1- OBJET
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
La
présente
convention
a
pour
objet :
-__
De
constituer
un
groupement
de
commandes
(ci-après
«
le
groupement
»},
sur
le
fondement
des
dispositions
en
vertu
de
l’article
L2113-6
du
code
de
la
commande
publique,
pour
les
besoins
définis
à
l’article
2 de
la présente
convention,
-
De
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
Iest
expressément
rappelé
que
ie groupement
de
commandes
n’a
pas
la personnalité
morale.
Article
2 -
NATURE
DES
BESOINS
VISES
PAR
LA
PRESENTE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
Le
groupement
constitué
par
la
présente
convention
constitutive
vise
à
répondre
aux
besoins
récurrents
des
membres
dans
le domaine
suivant
:
-
Fourniture
et
livraison
de
combustibles
granulés
bois
pour
chaufferies
biomasse.
Les
contrats
conclus
pour
répondre
à
ces
besoins
constitueront
des
marchés
publics
ou
des
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
au
sens
du
code
de
la commande
publique.
Article
3
- COMPOSITION
DU
GROUPEMENT
Le
groupement
de
commandes
est
ouvert
aux
personnes
suivantes
:
-
Les
personnes
publiques
et
de
manière
accessoire
à
des
personnes
morales
de
droit
privé,
signataires
de
la
présente
convention.
La
liste
des
membres
du
groupement
est
annexée
à
la présente
convention
constitutive
(annexe
2)
et
mise
à jour
au
fur
et à mesure
des
nouvelles
adhésions.
La
présente
convention
pourra,
en
cas
de
nécessité,
être
modifiée
par
avenant.
Article
4-
DÉSIGNATION
ET
ROLE
DU
COORDONNATEUR
4.1
Désignation
du
Coordonnateur
La
commune
de
VERLHAC
TESCOU
est
désignée,
par
l’ensemble
des
membres,
coordonnateur
du
groupement
au
sens
de
l’article
L.
2113-7
du
code
de
la
commande
publique
(ci-après
«
le
coordonnateur
»).
Le
siège
du
coordonnateur
est
situé
73
route
de
Monclar
-82230
VERLHAC
TESCOU
4.2
Rôle
du
Coordonnateur
En
sa
qualité
de
coordonnateur,
la
commune
de
VERLHAC
TESCOU
est
chargée
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
définies
par
la législation
relative
aux
marchés
publics,
à l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d'un
ou
de
plusieurs
cocontractants
et
de
passation
des
marchés
en
vue
de
la satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à l’article
2. Le
coordonnateur
est
également
chargé
de
signer
et
de
notifier
les
marchés
qu'il
passe.
Le
coordonnateur
conclura
également
les
avenants
aux
accords-cadres
et
marchés
passés
dans
le
cadre
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
ainsi
chargé
en
pratique
:
-
De
recenser
et
synthétiser
les
besoins
de
chaque
membre
qui
lui
auront
été
communiqués,
établir
un
état
récapitulatif
sous
forme
d'une
fiche
de
besoins
-
De
définir
l’organisation
technique
et
administrative
des
procédures
de
consultation
et
de
procéder
notamment,
à ce titre,
au
choix
du
type
de
contrat
et du
type
de
procédure
appropriés
;
-
D'élaborer
l'ensemble
des
dossiers
de
consultation
en
fonction
des
besoins
définis
par
les
membres;
-
D'assurer
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
co-contractants
;
-
D'assurer
la
préparation
et
le suivi
de
la commission
d'appel
d'offres
;
-
De
signer
et
notifier
les
marchés
et
accords-cadres
;
-
De
préparer
et
conclure,
en
matière
d’accords-cadres,
les
marchés
subséquents
passés
sur
le
fondement
de
l’accord-cadre
;
-
De
transmettre
les
marchés
et
accords-cadres
aux
autorités
de
contrôle
;
-
De
préparer
et
conclure
les
avenants
des
marchés
et
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
du
groupement;
-
De
gérer
le
précontentieux
afférent
à la
passation
des
accords-cadres
et
marchés
;
-
De
transmettre
aux
membres
du
groupement
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
des
marchés
en
ce
qui
les
concerne
;
-
de
procéder
à
la
reconduction
ou
à
la
non
reconduction
des
marchés,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
2112-4
16
du
code
de
la commande
publique.
-
De
tenir
à disposition
des
membres
les
informations
relatives
à l'activité
du
groupement.
De
façon
générale,
le
coordonnateur
s'engage
à
faire
ses
meilleurs
efforts
pour
que
les
marchés
et
accords-cadres
conclus
dans
le
cadre
du
groupement
répondent
au
mieux
aux
objectifs
de
performance
des
membres
en
matière
de
commande
publique.
Article
5- COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
La
commission
d’appel
d'offre
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et
accords-cadres
est
celle
du
coordonnateur. Article
6- MISSIONS
DES
MEMBRES
En
adhérant
au
groupement,
les
membres
sont
chargés
:
-
De
communiquer
au
coordonnateur
la
nature
et
l’étendue
des
besoins
qu'ils
ont
identifiés
en
vue
de
la passation
des
marchés
ou
accords-cadres
préalablement
à l'envoi
par
le coordonnateur
de
l'appel
public
à
la
concurrence
(pour
un
marché
ou
un
accord-cadre)
ou
de
la
lettre
de
consultation
(pour
les
marchés
subséquents)
;
-
D'assurer
la gestion
de
la facturation
(vérification,
liquidation,
paiement...)
en
lien avec
le titulaire
de
chaque
marché
ou
marché
subséquent
;
-
De
demander
l'intégration
éventuelle
de
tous
nouveaux
points
de
livraison
; -_
D’effectuer
les
procédures
de
cautionnement,
de
nantissement
éventuel
et
de
versement
des
avances;
-
De
régler
les
éventuelles
applications
de
pénalités.
Pour
ce
qui
concerne
la
fourniture
et
la
livraison
de
combustibles
granulés
bois
pour
chaufferies
biomasse,
les
membres
s'engagent
à
communiquer
avec
précision
leurs
besoins
au
coordonnateur
et,
en
particulier,
à veiller
à la bonne
définition
des
points
de
livraison
devant
relever
des
marchés
passés
dans
le cadre
du
groupement.
A
ce
titre,
lors
de
la préparation
des
documents
de
consultation,
le coordonnateur
pourra
sur
la
base
des
informations
dont
il dispose,
notifier
aux
membres
une
liste
des
points
de
livraison
envisagés
en
vue
d’être
inclus
marchés
à intervenir.
A
défaut
de
réponse
expresse
des
membres
dans
un
délai
de
quinze
jours
à
compter
de
cette
notification,
les
points
de
livraison
ainsi
définis
seront
inclus
par
le
coordonnateur
à
l’accord-cadre
et/ou
au
marché.
Une
fois
inclus
aux
marchés
et
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
du
groupement
et
pendant
toute
la
durée
de
validité
de
ceux-ci,
les
points
de
livraison
ne
pourront
plus
donner
lieu
à
la conclusion
de
nouveaux
marchés
ou
accords-cadres
qui
seraient
directement
passés
par
les
membres
en
dehors
du
présent
groupement
et
ayant
aussi
pour
objet,
même
non
exclusif
la
fourniture
de
combustibles
granulés
bois
pour
chaufferies
biomasse.
Article
7- ADHESION
7.4
Chaque
membre
adhère
au
groupement
suivant
un
processus
décisionnel
conforme
à ses
propres
règles.
Cette
décision
est
notifiée
au
coordonnateur
et
vaudra
signature
de
la
présente
convention
constitutive. L’adhésion
des
personnes
relevant
du
code
général
des
collectivités
territoriales
est
soumise
à
l'approbation
de
leur
assemblée
délibérante,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
code.
7.2
L’adhésion
d’un
nouveau
membre
peut
intervenir
à tout
moment.
La
procédure
d'adhésion
est
la
suivante
:
-__
Demande
d'adhésion
par
écrit
(lettre
ou
courrier
électronique}
au
coordonnateur;
-
Transmission
par
le coordonnateur
au
demandeur
de
la présente
convention
constitutive
de
groupement
et
du
modèle
de
délibération-type
;
-
Transmission
par
le
demandeur
au
coordonnateur
de
la
décision
d'adhésion
au
groupement
valant
ratification
et signature
de
la présente
convention
constitutive.
7.3
L’adhésion
prend
effet
à compter
du
caractère
exécutoire
de
la décision
d'adhésion
à
la
présente
convention
constitutive.
Toutefois,
engagement
du
nouveau
membre
dans
le
groupement
n’est
effectif
que
pour
les
accords-cadres
où
marchés
dont
l'avis
d’appel
public
à
la
concurrence
aura
été
envoyé
postérieurement
à
la
date
de
la
réception
par
le
coordonnateur
de
la
décision
d'adhérer
au
groupement. Article
8- RETRAIT
DES
MEMBRES
Dans
le
cas
où
un
membre
souhaiterait
se
retirer
du
groupement,
il
en
fait
la
demande
par
écrit
au
coordonnateur. Le
retrait
ne
prend
effet
qu’à
la fin
de
l'exécution
des
marchés
auxquels
participe
le
membre. Article
9-
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
Toute
modification
de
la présente
convention
constitutive,
à l'exception
du
retrait
des
membres
ou
de
l'adhésion
d’un
nouveau
membre,
doit
faire
l’objet
d’un
avenant.
Les
modifications
de
la présente
convention
constitutive
du
groupement
doivent
être
approuvées
dans
les
mêmes
termes
par
l’ensemble
des
membres
du
groupement
dont
les
décisions
sont
notifiées
au
coordonnateur. La
modification
prend
effet
lorsque
l’ensemble
des
membres
a approuvé
les
modifications.
Article
10-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
Le
coordonnateur
ne
percevra
aucune
rémunération
pour
l’exercice
de
ses
fonctions.
Le
coordonnateur
du
groupement
ne
perçoit
aucune
indemnisation
pour
la
première
consultation
portant
sur
la
fourniture
de
combustibles
granulés
bois
pour
chaufferies
biomasse
pour
laquelle
un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
a été
établi
par
lui.
Le
coordonnateur
pourra
être
indemnisé,
pour
les
consultations
suivantes,
des
frais
afférents
au
fonctionnement
du
groupement,
à
la
passation
et
à
l'exécution
des
marchés
(frais
administratifs
et
ingénieries,
frais
de
publication
des
marchés
et
charges
directes,
mise
à
disposition
de
personnel...).
Dans
ce
cadre,
la
participation
financière
de
chaque
membre
du
groupement
est
arrêtée
par
un
règlement
fixé
par
le
coordonnateur
pour
ses
membres
adhérents
et
par
convention
spéciale
pour
chacune
des
autres
personnes
morales.
Le
coordonnateur
arrête
par
convention
les
conditions
d'indemnisation
de
ses
frais
chaque
année
et
rend
compte
chaque
année
aux
membres
du
groupement
des
informations
générales
relatives
à
l'exécution
des
marchés
en
cours
et
aux
éventuelles
participations
financières.
Article
11-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
La
présente
convention
constitutive
a
une
durée
illimitée.
Chaque
membre
est
libre
de
se
retirer
du
groupement
dans
les
conditions
définies
à l’article
9.
Article
12-
RESILIATION
La
présente
convention
constitutive
sera
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
disparition
du
besoin.
Elle
pourra
également
être
résiliée
par
le coordonnateur
du
groupement.
Ce
dernier
informera
par courrier
chaque
membre
de
son
intention
de
mettre
fin
à
la
présente
convention
constitutive.
La
résiliation
prend
effet
dans
un
délai
minimum
de
six
(6)
mois
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
courrier
de
résiliation. Article
13-
CONTENTIEUX
Toute
contestation
relative
à
l'interprétation
ou
à
l'exécution
de
la
présente
convention
constitutive
relèvera
de
la
compétence
de
la juridiction
administrative
de
Toulouse.
17
VOIX
POUR
- O0 VOIX
CONTRE
—
O ABSTENTION DELIBERATION
2024-05-05
: DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
CONSTITUTION
DU
JURY
D’ASSISES
POUR
L'ANNEE
2025
: TIRAGE
AU
SORT
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
260
du
code
de
procédure
pénale,
le
nombre
de
jurés
de
la cour
d’assises
et
leur
répartition
par
commune
ou
communes
regroupées
pour
l’année
2025
est
fixé
par
arrêté
préfectoral.
Il explique
que
pour
l’année
2025,
le jury
d’assise
est
constitué
à
partir
de
235
jurés
ayant
leur
résidence
dans
le département
et
que
cette
liste
est
complétée
par
une
liste
de 100
jurés
suppléants
qui
doivent
résider
dans
la ville
de
Montauban,
siège
de
la cour
d’assise.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
communes
de
plus
de
1 300
habitants
sont
appelées
à tirer au
sort
à partir
de
la
liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
cet
arrêté.
Le
nombre
de
jurés
pour
la commune
de
Saint
Nauphary
est
fixé
à 2 donc
6 noms
devront
être
tirés
au
sort.
Vu
le Code
de
procédure
pénale
et
notamment
ses
articles
254
à 267,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°82.2024-04-29-00006
du
29
avril
2024
portant
répartition
des
jurés
d'assises
constituant
la
liste
annuelle
du
département
de
Tarn
et
Garonne,
à
compter
du 1er
janvier
2025,
Arès
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal,
procède
à partir
de
la liste électorale
au
tirage
au
sort
des jurés
pour
la constitution
de
la liste
susvisée.
Sont
tirés
au
sort :
-
FRAYRES
Alain,
Jacques,
Francis
- VIDAL
Ginette,
Paulette,
Colette
épouse
VIATGé
- BOUCHILLOU
Marie-José,
Jeanne
épouse
POUJADE
- PLANA
Marie-José
épouse
SARNY
- DELFOUR
Christine,
Marielle
- MARTINS
Peres
17
VOIX
POUR
- O0 VOIX
CONTRE
— O ABSTENTION
DELIBERATION
2024-05-06:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
qu'en
raison
des
besoins,
afin
de
répondre
à
une
surcharge
de
travail
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
qui
existe
dans
les services
techniques
de
la
collectivité,
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
du
budget
correspondant
à
cet
emploi. Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
du
19
juin
2024
au
18
juin
2025 :
10 Période
Nombre
Grade
Nature
des
Temps
de
travail
d'emploi
fonctions
Hebdomadaire
19
juin
2024
au
18
juin
2025
|1
Adjoint
technique |
Entretien
des | 35h/semaine
(12
mois
maximum
sur
18
locaux
communaux
mois)
et
des
espaces
verts
La
rémunération
de
l'agent
non
titulaire
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
en
référence
au
1er
échelon
du
grade.
Les
membres
du
conseil
, après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
- _
CHARGENT
le Maire
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
et
signer
le
contrat
et
les
éventuels
avenants
;
-
DISENT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
17
VOIX
POUR
- 0
VOIX
CONTRE
— O ABSTENTION
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
- _
SNAC
BASKET
: LABEL
CITOYEN
MAIF
FFBB
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la SNAC
BASKET
avait
déposé
sa
candidature
pour
l'obtention
du
label
citoyen
Maif
FFBB.
En
date
du
23
mai
dernier,
il a été
informé
que
sur
proposition
de
la Commission
Fédérale
Société
et
Mixités,
le
bureau
fédéral
de
la
FFBB,
réuni
le
04
mai
2024,
a
décerné
au
club
de
Saint-Nauphary,
le
label
«
FFBB
Citoyen
MAIF
»
Label
2023
2
étoiles
pour
les
saisons
2023/2024,
2024/2025
et
2025/2026.
-
APE
: CONCOURS
DE
PETANQUE
L’amicale
des
parents
d'élèves
organise
un
concours
de
pétanque,
le
dimanche
02
juin
2024,
à
partir
de
10h30,
au
complexe
sportif.
Une
restauration
et
une
buvette
sont
prévues
sur
place.
-
ELECTIONS
EUROPEENNES
Elles
auront
lieu
le
dimanche
09
juin
2024,
de
8h00
à
18h00.
Les
tours
de
garde
sont
remis
à chaque
élu
dans
leur
pochette.
11 -
FETE
DE
SAINT-NAUPHARY
Le
comité
des
fêtes
de
Saint-Nauphary
organise
la
fête
au
village
les
08,
9
et
10
juin
prochains.
Le
tir du
feu
d'artifice
aura
lieu
le samedi
soir
sur
la
place
du
village.
-
50
ANS
DU
SNAC
Le
SNAC
OMNISPORT
organise
les
50
ans
du
SNAC,
le samedi
15
juin
2024.
Des
animations
ludiques
auront
lieu
au
stade
municipal,
à
partir
de
14h30,
ainsi
que
des
concours
de
pétanque. A
partir
de
19h30,
une
soirée
buffet
sera
organisée
dans
la salle
des
fêtes
du
village.
-
PASSATION
DE
COMMANDEMENT
DE
LA
1ERE
COMPAGNIE
DE
COMBAT
DU
17°
RGP
Le
capitaine
Michel
MIRA
quittant
le
commandement
de
la
1#°
compagnie
de
combat
du
17è"°
RGP,
et
le
capitaine
Romain
ORIO
prenant
le
commandement,
la
passation
de
commandement
aura
lieu
le
jeudi
20
juin
2024
à Saint-Nauphary,
sous
la
présidence
du
colonel
Daniel
ZENI,
chef
de
corps.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
la cérémonie
qui
débutera
à
17h30.
Un
cocktail
de
réception
aura
lieu
à
18h15.
-
FETE
DE
LA
MUSIQUE
L'association
St-No
Livres
organise
la fête
de
la
musique
le jeudi
21
juin
2024,
à
partir
de
18h00,
à
la
salle
des
fêtes
du
village.
-
FETE
DE
CHARROS
Le
comité
des
fêtes
de
Charros
organise
la fête
du
hameau
le samedi
22
juin
et dimanche
23 juin
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h10.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
ILLARES.
Monsieur Philippe
LORMIERES. D
12
Of