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Procès Verbal - PV CM du 11 DEC 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11 DEC 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Travail et emploi,
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
LUNDI
11
DECEMBRE,
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
des
aînés,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 15
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
BELDA
Laure,
BODOT
Damien,
FORESTIé
Edouard.
Absent(s)
excusé(s)
: 3
DIAZ
Sandrine
donne
pouvoir
à Bernard
PAILLARES,
DEL
RIO
Sandy
donne
pouvoir
à SERNY
Philippe,
LOMBRAIL
Sébastien
donne
pouvoir
à LORMIERES
Philippe.
Monsieur
Philippe
LORMIERES
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
16
octobre
2023.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
16
octobre
2023
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le maire
poursuit
en
donnant
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la séance.
ORDRE
DU
JOUR :
1-
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Occitanie
portant
sur
les
exercices
2016
à 2021
2-
Budget
commune
2023
: décision
modificative
n°4
: virements
de
crédits
3-
Prorogation
des
contrats
d'assurances
auprès
de
Groupama
jusqu’au
31
décembre
2024
4-
Participation
de
la commune
aux
classes
de
découverte
des
élèves
de
CP-CE1
et
CE1-CE2
de
l’école
primaire
Paul
BONNANS
pour
l’année
2024
5-
Délibération
portant
création
d’un
emploi
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à
l'agence
postale
communale
6-
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
recourir
à
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à la vacance
de
l’emploi
à l'agence
postale
communale
7-
Délibération
portant
suppression
d’un
poste
de
rédacteur
principal
1%
classe
au
01/01/2024
8-
Délibération
portant
sur
la
mise
à jour
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
au
01/01/2024
9-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2024
1 10-
Avenant
n°12
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la commune
de
Saint-
Nauphary
au
bénéfice
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
11-
Approbation
du
rapport
d'activité
2022
du
GMCA
12-
Avis
à
donner
sur
le
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
2024-2029
13-
Dénomination
de
la future
zone
économique
aux
Capélanios
14-
Questions
diverses
DELIBERATION
2023-12-01:
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
OCCITANIE
PORTANT
SUR
LES
EXERCICES
2016
A 2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la chambre
régionale
des
comptes
Occitanie
a
procédé
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
commune
de
Saint-Nauphary
pour
les
exercices
2016
à
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la
commune
de
Saint-Nauphary
a
été
ouvert,
par
délégation
de
la
présidente
de
la chambre
régionale
des
comptes
Occitanie,
le
16
mars
2022
par
lettre
du
président
de
la quatrième
section
adressée
à
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
ordonnateur
en
fonctions.
Il rappelle
qu'en
application
de
l’article
L.243-1
du
code
de
juridictions
financières,
l'entretien
de
fin
de
contrôle
a
eu
lieu
le
02
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lors
de
sa
séance
du
1°
février
2023,
la
chambre
a
arrêté
ses
observations
provisoires
qui
lui ont
été
transmises.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'après
avoir
examiné
ses
réponses,
la
chambre,
dans
sa
séance
du
11
juillet
2023
a
arrêté
les
observations
définitives.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
les
articles
L.243-5
et
L.243-6
du
code
des
juridictions
financières,
Vu
le courrier
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes
Occitanie
en
date
du
23
octobre
2023,
Considérant
que
conformément
à
l'article
L.243-6
du
code
des
juridictions
financières
le
rapport
définitif
doit
être
présenté
lors
de
la
plus
proche
séance
du
conseil
municipal
et qu’il
donne
lieu
à un
débat
Considérant
que
conformément
à
l’article
R.243-16
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
d'observations
définitive
accompagné
de
la
réponse
de
Monsieur
le
Maire,
devient
communicable
à toute
personne
qui
en
fait
la
demande,
après
la
réunion
du
conseil
municipal,
Considérant
les
débats
en
séance
du
conseil
municipal
du
11
décembre
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Acte
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Occitanie
portant
sur
le contrôle
des
comptes
et
de
la gestion
de
la commune
pour
la
période
2016-2021,
accompagné
de
la réponse
écrite
du
maire
du
10
octobre
2023
-
Acte
la tenue
d’un
débat
sur
ce
rapport
au
sein
du
conseil
municipal.
18
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
— O ABSTENTION DELIBERATION
2023-12-02
: BUDGET
COMMUNE
2023
: DECISION
MODIFICATIVE
N°4
: VIREMENTS
DE
CREDITS
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
618
:Divers
services
extérieurs
8 603.00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à caractère
général
8 603.00
€
D
6218
:Autre
personnel
extérieur
2 000.00
€
D
6411
:
Personnel
titulaire
7
100.00
€
D
6413
:Personnel
non
titulaire
5
100.00
€
TOTAL
D
012
:Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
7
100.00
€
7 100.00
€
D
2131-271
:Restructuration
de
la
mairie
760
000.00
€
D
2138-280
:Chaufferie
bois
420
000.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
1
180
000.00
€
D
231-271
:Restructuration
de
la
mairie
749
900.00
€
D
231-280
:Chaufferie
bois
383
600.00
€
D
238-271
:Restructuration
de
la
mairie
10
100.00
€
D
238-280
:Chaufferie
bois
36
400.00
€
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
1 180
000.00
€
D
6588
:Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
8 603.00
€
TOTAL
D
65
:Autres
charges
de
gestion
courante
8
603.00
€
18
VOIX
POUR
- O0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION
DELIBERATION
2023-12-03
: PROROGATION
DES
CONTRATS
D'ASSURANCES
AUPRES
DE
GROUPAMA
JUSQU'AU
31
DECEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°2022-11-11
du
07
Novembre
2022,
le
conseil
municipal
l'avait
autorisé
à
proroger
les
contrats
d'assurance
pour
les
contrats
automobiles,
la
responsabilité
civile,
la
protection
juridique
et
les
dommages
aux
biens,
auprès
de
Groupama
d’Oc,
jusqu'au
31/12/2023.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
compagnie
d'assurance
Groupama
d'Oc
propose
de
proroger
la
date
de
fin
des
contrats
précités
au
31/12/2024.
Monsieur
le
Maire
propose
de
proroger
les
contrats
d'assurance
pour
les
contrats
automobiles,
la
responsabilité
civile,
la
protection
juridique,
et
les
dommages
aux
biens
de
la
commune
jusqu'au
31/12/2024.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
accepte
de
proroger
les
contrats
d’assurance
pour
les
contrats
automobiles,
la
responsabilité
civile,
la
protection
juridique,
et
les
dommages
aux
biens
de
la
commune
jusqu’au
31/12/2024.
auprès
de
Groupama
d'Oc
-
précise
que
les
contrats
pourront
être
résiliés
si
nécessaire
en
respectant
le
préavis
de
deux
mois
avant
l'échéance
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
de
prorogation
auxdits
contrats
18
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION DELIBERATION
2023-12-04
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
CLASSES
DE
DECOUVERTE
DES
ELEVES
DE
CP-
CE1
ET
CE1-CE2
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
PAUL
BONNANS
POUR
L'ANNEE
2024
Monsieur
le
Maire
explique
que
Madame
la
Directrice
de
l'Ecole
Primaire
Paul
BONNANS,
lui
a fait
part
du
projet
de
classes
de
découverte,
pour
l’année
2024.
Il explique
que
24
enfants
de
la
classe
de
Mme
Sylvie
LUTZ
(CP-CE1)
et
27
enfants
de
la
classe
de
Mme
Virginie
BRITTEN
(CE1-CE2)
partiraient
du
11
au
15
mars
2024,
au
centre
de
Labenne
Océan.
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
cette
opération
soit
réalisable,
il conviendrait
que
la
commune
apporte
son
soutien,
à
hauteur
de
4
080
€
(soit
20
€ x
51
enfants
x 4
nuits).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
décide
d’attribuer
une
participation
aux
classes
de
découverte
prévues
pour
les
élèves
de
CP-CE1
et
CE1-
CE2,
à raison
de
20
€
par
enfant
et
par
nuit
soit
la
somme
de
4
080
€.
-
Dit
que
cette
somme
sera
adaptée
en
fonction
du
nombre
d’enfants
présents
à
l’école
au
mois
de
mars
2024.
-
dit
que
le
montant
correspondant
sera
inscrit
au
budget
communal
2024,
au
compte
62878.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
18
VOIX
POUR -
0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION
DELIBERATION
2023-12-05
:
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'UN
EMPLOI
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
À
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’en
raison
des
besoins
de
la
collectivité,
il
conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
et
de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à cet
emploi.
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024
Période
Nombre
Grade
Nature
des
Temps
de
travail
d'emploi
fonctions
Hebdomadaire
Du
ler
janvier
2024
au
31|1
Adjoint
Adjoint
30h
décembre
2024
administratif
administratif
à
(12
mois
maximum
sur
18
principal
1èe|
l'agence
postale
mois)
classe
communale
La
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
brut
en
référence
au
1°
échelon
du
grade. Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré :
-
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
-
CHARGENT
le
Maire,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent,
et
signer
le
contrat
et
les
éventuels
avenants
;
=
DisenT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
18
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
—
O
ABSTENTION
DELIBERATION
2023-12-06
:
DELIBERATION
AUTORISANT
MONSIEUR
LE
MAIRE
A
RECOURIR
A
UN
AGENT
CONTRACTUEL
POUR
FAIRE
FACE
A
LA
VACANCE
DE
L'EMPLOI
À
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
LE
MAIRE
VU
la
délibération
n°2018-04-11
en
date
du
13
avril
2018
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
avril
2018
portant
sur
l'emploi
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à
l'agence
postale
communale
à
raison
de
30h/semaine
CONFORMEMENT
à
l'article
L332-14
du
Code
General
de
la
Fonction
Publique,
il
conviendrait
de
l’autoriser
à
recourir
à
un
agent
contractuel
pendant
un
an
renouvelable,
pour
faire
face
à
la
vacance
de
l'emploi,
à
l'agence
postale
communale,
Les
membres
du
conseil
après
en
avoir
délibéré :
-
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
;
-
CHARGENT
le
Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l'agent
;
-
DisenT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
18
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
-— O
ABSTENTION
DELIBERATION
2023-12-07
: DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1RE
CLASSE
AU
01/01/2024
LE
MAIRE
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
LE
MAIRE
expose
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
qu'il
conviendrait
à
compter
du
1%
janvier
2024
de
supprimer
l'emploi
de
rédacteur
principal
1°
classe
de
la
collectivité
actuellement
fixé
à 35
heures/semaine. Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
07
décembre
2023
1°/
Adoptent
les
propositions
du
Maire
2°/
Le
chargent
de
l'application
des
décisions
prises.
18
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION
DELIBERATION
2023-12-08
: DELIBERATION
PORTANT
SUR
LA
MISE
A
JOUR
DU
RIFSEEP
(REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COIMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
AU
01/01/2024 LE
MAIRE
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L 714-4
à L 714-6
;
VU
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
ses
arrêtés
d'application
;
Vu
la
délibération
n°2016-12-07
du
19
décembre
2016
relative
à
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et
ses
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité
au 1° janvier
2017,
Vu
la
délibération
n°2019-12-07
du
17
décembre
2019
relative
à
la
mise
à
jour
du
RIFSEEP
et
ses
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité
au
1° janvier
2020,
Vu
la
délibération
n°2020-10-05
du
19
Octobre
2020
relative
à
la
mise
à
jour
du
RIFSEEP
et
ses
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité
au
1%
novembre
2020,
Vu
la
délibération
n°2022-11-05
du
07
novembre
2022
relative
à
la
mise
à
jour
du
RIFSEEP
et
ses
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité
au
1”
novembre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
le régime
indemnitaire
en
place
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
et afin
de
s'adapter
aux
changements
de
grade
des
agents,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
07
décembre
2023
relatif
à
la modification
du
RIFSEEP
Sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
les
membres
de
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
DECIDENT D’adopter
le
régime
indemnitaire
suivant
:
Article
1 :
Le
régime
indemnitaire
dont
bénéficie
actuellement
le personnel
demeure
en vigueur
jusqu’au
31
décembre
2023
inclus.
La
délibération
n°2022-11-05
du
07
novembre
2022
portant
sur
la
mise
à jour
du
régime
indemnitaire
de
la
collectivité
est
abrogée. Article
2
:
A
compter
du
1F
janvier
2024,
il est
remplacé
dans
tous
ses
effets
par
un
nouveau
régime
de
primes
et
d’indemnités
instauré
au
profit
:
+ des
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
des
cadres
d'emplois
suivants:
attachés,
adjoints
administratifs
territoriaux,
adjoints
techniques
territoriaux,
adjoints
du
patrimoine,
agents
de
maîtrise
territoriaux,
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Article
3
: Indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
L'IFSE
tend
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et l’expérience
professionnelle
de
l'agent.
Il convient
de
définir
les
groupes
de
fonctions,
les
critères
de
répartition
des
fonctions
dans
les
groupes
(1-1),
les
montants
maximum
annuels
(1-2),
les
critères
de
modulation
à
l’intérieur
des
groupes
(1-3),
les
cas
de
réexamen
(1-4)
et
les
modalités
de
versement
(1-5).
3.1
Définition
des
groupes
et
des
critères
de
répartition
des
fonctions
/ groupes
de
fonctions
:
Le
nombre
de
groupes
de
fonctions
pour
la
collectivité
est fixé
comme
suit :
-
Catégorie
À :
1 groupe
(A2)
-
Catégorie
C:
2 groupes
(C1et
C2)
Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d’un
même
cadre
d'emplois
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
- des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception;
- de
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
;
- des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
;
3.2
DETERMINATION
DES
FONCTIONS
PAR
FILIERE
ET
DES
MONTANTS
MAXIMUM
POUR
LES
AGENTS
NON
LOGES
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE Pour
la catégorie
A
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
‘
Annuels
fonctions
maximum
Attachés
20
000
€
Groupe
2 |
Attaché
Pour
la catégorie
C
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
maximum
Adjoints
administratifs
Groupe
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
1°°
classe
5
000 FILIERE
SOCIALE
Pour
la catégorie
C
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
maximum
ATSEM Groupe
1 |
ATSEM
principal
Lè"
classe
3 000
FILIERE
TECHNIQUE
Pour
la catégorie
C
Adjoints techniques Groupe
2
Adjoint
technique
3 000
Groupe 1
Adjoint
technique
territorial principal
1ère
classe
et 2°"e
5 000
classe
Agents
de
maîtrise Groupe
2
Agent
de
maîtrise
5 000
Groupe
1
Agent
de
maîtrise
principal
10
000
FILIERE
CULTURELLE
Pour
les
catégories
C
Adjoint
du
patrimoine Groupe
2
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
5 000
3.3
Détermination
des
critères
de
modulation
de
l'IFSE
:
- relatifs
aux
fonctions
:
- spécificité
dans
un
domaine
— connaissances
particulières
: expertise
- l'encadrement,
la
coordination,
le pilotage
ou
la conception
- la
technicité,
l’expertise,
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
- les sujétions
particulières
(contraintes
horaires)
- l'implication
dans
le service
- la ponctualité - relatifs
à l’expérience
professionnelle
:
- autonomie - polyvalence - connaissance
de
l’environnement
du
travail - capacité
à exploiter
l'expérience
acquise
- approfondissement
des
savoirs
techniques,
des
pratiques,
la
montée
en
compétence
acquise
avant
et
après
l'affectation
sur
le poste
(formations,
acquisitions
connaissances
personnelles,
investissement
personnel.
3.4
Modalités
de
réexamen
:
Le
montant
de
l'IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonction,
de
changement
de
grade
ou
au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
3.5
Modalités
de
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement
et
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents.
Article
4
: Indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
complémentaires
Dans
les conditions
prévues
par
le décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002,
pourront
percevoir
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et
complémentaires,
les
agents
suivants
:
-__
Adjoints
administratifs,
adjoint
du
patrimoine,
agents
de
maîtrise,
adjoints
techniques
et ATSEM
;
ARTICLE
5
: COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
{CIA}
Le
CiA
est
basé
sur
la
valeur
professionnelle
des
agents
permettant
d'apprécier
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
5-1
DETERMINATION
DES
CRITERES
DE
MODULATION
DE
L’'APPREÉCIATION
DE
LA
VALEUR
PROFESSIONNELLE
:
Le
CIA
est versé
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir,
L'appréciation
de
la manière
de
servir
se
fonde
sur
l'entretien
professionnel.
Dès
lors,
il sera
tenu
compte
de
la
réalisation
d'objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
de
chaque
agent.
L’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
s'effectue
par
le
biais
de
l’entretien
professionnel
et
les
critères
définis
:
Plus
généralement,
seront
appréciés
:
-
la valeur
professionnelle
de
l'agent
-
l'investissement
personnel
dans
l’exercice
de
ses
fonctions
-
le sens
du
service
public
-
la capacité
à travailler
en
équipe
-
da qualité
du
travail
-
la connaissance
de
son
domaine
d'intervention
-
la capacité
à
s'adapter
aux
exigences
du
poste
-
la capacité
à coopérer
avec
des
partenaires
internes
ou
externes
l'implication
dans
les
projets
du
service
la
participation
active
à
la réalisation
des
missions
rattachées
à l’environnement
professionnel.
5-2
DETERMINATION
PAR
FILIERE
DES
MONTANTS
MAXIMUM
POUR
LES
AGENTS
NON
LOGES
:
Le
montant
maximal
du
CIA
est
fixé
par
groupe
de
fonctions
dans
les
conditions
suivantes
:
-
12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
À
-
10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C FILIERE
ADMINISTRATIVE
Pour
la catégorie
À
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
maximum
Attachés Groupe
2 |
Attaché
2730
Pour
la catégorie
C
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
maximum
Adjoints
administratifs
Groupe
1
Adjoint
administratif
territorial principal
1°"
classe
555
FILIERE
SOCIALE
Pour
la catégorie
C
Groupes
Montants
de
Liste
des
fonctions-type
Annuels
fonctions
maximum
ATSEM Groupe
|
ATSEM
principal 17°
classe
et 2"
classe
333
FILIERE
TECHNIQUE
Pour
la catégorie
C
Adjoints techniques Groupe
2
Adjoint
technique
333
Groupe
1
Adjoint
technique
territorial principal
1ère
classe
et 2°"°
555
classe
Agents
de
maîtrise Groupe
2
Agent
de
maîtrise
555
Groupe
1
Agent
de
maïtrise
principal
ail
10 FILIÈERE
CULTURELLE
Pour
les
catégories
C
Adjoint
du
patrimoine Groupe
2
Adjoint
du patrimoine
principal 2"
classe
555
5-3
MODALITES
DE
VERSEMENT
Le
CIA
est
versé
annuellement
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents.
ARTICEE
6 : REVALORISATION
AUTOMATIQUE
DE
CERTAINES
PRHMIES
Les
primes
et
indemnités
calculées
par
référence
à des
taux
forfaitaires
dont
le montant
est
indexé
sur
la valeur
du
point
d’indice
de
la fonction
publique
seront
revalorisées
automatiquement
en
cas de
modifications
réglementaires
de
ces
taux.
ARTICLE
7
: ECRETEMENT
DES
PRIMES
ET
INDEMNITES
En
l'absence
de
textes
propres
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
il est
nécessaire
de
s'inspirer
des
dispositions
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat.
Le
maintien
du
régime
indemnitaire
en
cas
d’éloignement
du
service
est
défini
comme
suit:
TEMPORAIRE
IMPUTABLE
AU
SERVICE
INDICIAIRE
MOTIFS
DE
L'ABSENCE
CONSEQUENCES
SUR |
LE
RIFSEEP
IFSE
CIA
CONGE
ANNUEL
MAINTENUE
MAINTENU
CONGE
DE
MALADIE |
SUIT
LE
SORT
DU
TRAITEMENT |
SUIT
LE
SORT
DU
TRAITEMENT
ORDINAIRE
INDICIAIRE
INDICIAIRE
CONGE
POUR
INVALIDITE |
SUIT
LE
SORT
DU
TRAITEMENT :
SUIT
LE
SORT
DU
TRAÎTEMENT
INDICIAIRE
MI-TEMPS
THERAPEUTIQUE
SUIT
LE
SORT
DU
TRAÏTEMENT
INDICIAIRE
SUIT
LE
SORT
DU
TRAÎTEMENT
INDICIAIRE
ARTICLE
8
: APPLICATION
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2024,
L'autorité
territoriale
de
la collectivité
est
chargée
de
l’application
des
différentes
décisions
de
cette
délibération.
11 LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE :
ACCEPTENT
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
et
instaurent
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
;
AUTORISENT
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel
les
montants
de
l’IFSE
versés
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
AUTORISENT
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
les
montants
du
CIA
versé
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
DIsENT
que
la
présente
délibération
abroge
les
délibérations
antérieures
concernant
le régime
indemnitaire
DISENT
que
les crédits
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
différentes
décisions
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
18
VOIX
POUR
- O0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION
DELIBERATION
2023-12-09
: MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/01/2024
LE
MAIRE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Le
Maire
expose
qu'il
appartient
à l'organe
délibérant,
sur
proposition
de
l'autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la collectivité,
et propose
d'établir
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1°
Janvier
2024
:
Nombre
d'emplois
:
._
[Nombre
Cadre
d'emplois
Grade
SE
AMse
MONA
RIGIS
d'emplois
hebdomadaire
de
|
pourvus
service
vacants
Attaché
territorial
1
1
0
35h/semaine
adjoint
Administratif
administratif
1
principal
1%
classe
1
0
19h/semaine
adjoint administratif
1
rincipal
1°
classe
4
9
PrIACIP
30h/semaine
12 adjoint administratif
1
rincipai
1è°
classe
PHNCP
35h/semaine
agent
de
maîtrise
|2
technique
rincipal p
p
35h/semaine
agent
de
maîtrise
|1 35h/semaine
adjoint
technique
|4
territorial
principal
dé
classe
35h/semaine
adjoint
technique
territorial
principal
1
2ème
classe
17h30/
semaine
adjoint
technique
territoriale
1
principal
276
30h30/semaine
classe
|
adjoint
technique
1
territorial
.
32h/semaine
|
adjoint
technique
|2
territorial
|
35h/semaine
adjoint
territorial
du
patrimoine
culturel
NES
1
principal
2ème
classe
17h30/semaine
agent
spécialisé
1
social
école
maternelle
principal
1°
classe | 24h/semaine
agent
spécialisé
1
école
maternelle
1è
casse
29h30/semaine
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
:
-_
Acceptent
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
13 -
Disent
que
les crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
occupant
ces
postes
et
au
paiement
des
charges
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
18
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION
DELIBERATION
2023-12-10:
AVENANT
N°12
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SERVICES
DE
LA
COMMUNE
DE SAINT-NAUPHARY
AU
BENEFICE
DU
GRAND
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
Municipal
que
les conventions
de
mise
à disposition
de
services
et personnels
établies
entre
le Grand
Montauban
Communauté
d'agglomération
et ses
communes
membres
arrivées
à échéance
le 31
août
2013
ont
été
prorogées
par
avenants
jusqu’au
31
décembre
2014,
jusqu'au
31
décembre
2015,
jusqu’au
31
décembre
2016,
jusqu'au
31
décembre
2017,
jusqu’au
31
décembre
2018,
jusqu’au
31
décembre
2019,
jusqu'au
31
décembre
2020,
jusqu’au
31
décembre
2021,
jusqu’au
31
décembre
2022 puis
jusqu’au
31
décembre
2023.
Il rappelle
que
ces
conventions
sont
établies
sur
la
base
de
la
Loi
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
plus
spécialement
des
dispositions
codifiées
à
l’article
L5211-4-1
Il du
code
général
des
collectivités
locales.
Etant
donné
que
la
Communauté
d'agglomération
est
dotée
de
compétences,
conformément
à
ses
statuts
et
en
application
de
l’article
L.5216-5
du
CGCT,
Etant
donné
par
ailleurs
que
les
communes
membres
disposent
en
interne
de
services
permettant
en
partie
d'assurer
ces
compétences,
ilest
convenu
qu’elles
mettent
à disposition
du
Grand
Montauban
leurs
services
et
leurs
personnels,
ainsi
que
les
biens
et
matériels
afférents.
Le
Grand
Montauban
rembourse
aux
communes
les frais
correspondants.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
proroger
la
convention
initiale
jusqu’au
31
décembre
2024.
Au
vu
de
ces
éléments
et de
la délibération
du
Grand
Montauban,
Monsieur
le Maire
propose
:
-
de
passer
un
avenant
n°12
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
commune
de
Saint-
Nauphary,
au
bénéfice
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
ayant
pour
objet
de
proroger
la
durée
de
la convention
initiale
jusqu’au
31
décembre
2024.
Le
montant
du
remboursement
annuel
du
Grand
Montauban
à
la
commune
de
Saint-Nauphary,
s'élève
à
43
765
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-
accepte
de
passer
un
avenant
n°12
à
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
de
la commune
de
Saint-Nauphary,
au
bénéfice
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
ayant
pour
objet
de
proroger
la durée
de
la convention
initiale
jusqu’au
31
décembre
2024.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
18
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION
DELIBERATION
2023-12-11
: APPROBATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITE
2022
DU
GMCA
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivit2s
Territoriales,
: «/e
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif arrêté par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique...
».
14 Le
rapport
d’activité
2022
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
a été
remis
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
compte
administratif
2022
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
et
ses
annexes
sont
tenus
à
disposition
de
tout
conseiller
qui
en
fait
la
demande.
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
nous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- prendre
acte
du
rapport
annuel
2022
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
- de
prendre
acte
du
rapport
annuel
2022
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération.
18
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION
DELIBERATION
2023-12-12
: AVIS
A
DONNER
SUR
LE
SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D'HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
2024-2029
Les services
de
l'État ont
transmis
le projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
(2024
- 2029)
de
Tarn
et Garonne.
Ce
projet
a recueilli
l’avis favorable
de
la commission
départementale
consultative
le 18
septembre
2023
et
est
désormais
soumis
pour
avis
au
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
en
tant
que
collectivité
impactée
par
cette
révision
et
par
les obligations
qui
y sont
inscrites.
Le
nouveau
schéma
énonce
les
ambitions
en
matière
d'accueil,
de
grand
passage
et de
sédentarisation
des
gens
du
voyage,
mais
également
le renforcement
des
politiques
d'insertion
sociale
et professionnelle
des
publics
concernés.
Ce
schéma
prescrit
un
effort
de
rattrapage
significatif
en
prescrivant
la
création
de
164
places
en
terrain
familial
locatif
ou
logement
adapté
qui
pourraient
opportunément
être
réalisés
en
lieu
et
place
des
actuelles
aires
permanentes
d'accueil.
Ces
nouveaux
équipements
comprendront
un
volet
social
avec
l'intervention
de
travailleurs
sociaux
pour
favoriser
l'accès
aux
dispositifs
d'éducation,
de
santé,
d'insertion
professionnelle
et de
droits
sociaux.
Par
ailleurs,
ce
schéma
poursuit
un
principe
d'équité
via
une
répartition
des
efforts
entre
EPCI
(en
fonction
notamment
des
équipements
existants...).
Un
équilibre
sera
également
recherché
entre
droits
et
devoirs:
la
réalisation
de
nouveaux
équipements
doit
se
traduire
par
une
baisse
des
installations
illicites
et
des
situations
de
tension
avec
un
respect
plus
scrupuleux
du
droit
de
propriété
et des
conditions
d'occupation
des
lieux.
Au-delà
du
contexte
règlementaire
et
de
l'évaluation
du
précédent
schéma,
le
document
est
articulé
autour
de
plusieurs
axes
déclinés
en
fiches
action
:
- Habitat
des
gens
du
voyage
Habitat
adapté
Fiche
1
: Création
de
164
places
de
terrains
familiaux
locatifs
Habitat
diffus
Fiche
2
: Engager
la résolution
des
situations
d’occupations
illégales
des
terrains
- Accueil
des
gens
du
voyage
Les
grands
passages
Fiche
3
: Création
d’une
aire
de
grand
passage
d’une
capacité
de
100
à 150
places
Fiche
4
: Identifier,
mettre
à disposition
des
terrains
temporaires
et coordonner
l'accueil
des
grands
passages
Les
aires
permanentes
d'accueil
15 - Actions
à caractère
social
Accroître
l’accessibilité
au
droit
commun
et
favoriser
l’accompagnement
social
des
voyageurs
selon
les
besoins Fiche
5
: Intervention
sociale
départementale
spécialisée
Fiche
6 : Associer
les voyageurs
par
la
création
d’un
projet
social
par
aire
Fiche
7
: Accompagner
les voyageurs
dans
la lutte
contre
l’illectronisme
Fiche
8
: Poursuivre
l'accompagnement
social
de
droit
commun
Fiche
9
: Favoriser
la scolarisation
et
l'enseignement
en
établissement
scolaire
des
enfants
Développer
et
conforter
le partenariat
Fiche
10
: Former
les gestionnaires
sur
l'accès
aux
droits
premier
niveau
Fiche
11
: Formation
«
Médiation
en
santé
»
Accompagner
les voyageurs
qui
le désirent
vers
la sédentarisation
et dans
les
différents
modes
d’habiter
Fiche
12
: Accompagner
les gens
du
voyage
sédentarisés
vers
l'habitat
Fiche
13
: Sensibiliser
les
acteurs
à l’histoire
et
à la culture
des
gens
du
voyage
Le
schéma
piloté
par
l'Etat
et
le
Département
prévoit
que
la
gouvernance
soit
assurée
par
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
et
des
comités
de
suivi
thématiques
(«
accueil
et
habitat
»
et
« accompagnement
social
») ainsi
qu’un
réseau
de
gestionnaires.
La
Commune
de
Montauban
ainsi
que
l'Agglomération
du
Grand
Montauban
émettent
des
réserves
vis-à-vis
du
projet
de
schéma
soumis
à avis
principalement
sur
les trois
points
suivants
:
-
La
création
de
100
places
en
terrains
familiaux
locatifs
sur
le
territoire
de
l’Agglomération
du
Grand
Montauban
sur
un
total
de
164
places
à l'échelle
du
département
n'est
pas
proportionnelle
à la population
départementale
rapportée
à
la
population
communautaire,
Ainsi,
au
dernier
recensement
INSEE
la
population
de
l’Agglomération
est
de
80
896
habitants
et celle
du
Département
de
Tarn
et Garonne
268
105
habitants;
le
Grand
Montauban
représente
30
%
de
la
population
départementale.
Si
cette
quotité
était
transposée
à
la
création
de
terrains
familiaux
locatifs
cela
ne
correspondrait
qu'à
la
maitié
de
ce
que
mentionne
le projet
de
schéma
soit 50
places
à
réaliser
sur
le territoire
communautaire.
Aussi,
il s'agirait
de
modifier
la
fiche
action
n°1
pour
abaisser
les
prescriptions
de
terrains
familiaux
locatifs
sur
le
Grand
Montauban.
-
Dès
lors
que
la Commune
de
Montauban
et
lAgglomération
du
Grand
Montauban
ont
réalisé
par
le
passé
des
efforts
conséaquents
par
le
biais
d'équipements
destinés
à
la communauté
des
gens
du
voyage,
il n’est
pas
envisageable
d’implanter
sur
ce
même
territoire
une
aire
de
grand
passage.
Ainsi,
au
titre
du
principe
d'équité
et
de
répartition
territoriale
équilibrée
rappelé
au
préambule
du
schéma,
il
s’agit
d’exclure
le
territoire
du
Grand
Montauban
de
la
prospection
foncière
pour
la
réalisation
de
l'aire
de
grand
passage
et
de
le mentionner
expressément à
la fiche
action
numéro
3.
-
Par
ailleurs,
comme
cela
a
été
indiqué
aux
services
de
l'Etat,
le
Grand
Montauban
mobilise
ses
services
et
n'envisage
pas,
à ce
stade,
de
recourir
à
une
maitrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale,
Au
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir :
-
émettre
un
avis
sur
le projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et d'habitat
des
gens
du
voyage
de
Tarn
et
Garonne
2024-2025,
tel
qu'annexé
à la présente
délibération,
-
autoriser
Monsieur
le Maire,
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
16 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
d'émettre
un
avis
défavorable
sur
le
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d'habitat
des
gens
du
voyage
de
Tarn
et
Garonne
2024-2029.
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
à prendre
toutes
les dispositions
et à signer
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
18
VOIX
POUR
- O0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION
DELIBERATION
2023-12-13
: DENOIMINATION
DE
LA
FUTURE
ZONE
ECONOMIQUE
AUX
CAPELANIOS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
03
janvier
2003,
le
conseil
municipal
a
validé
le
principe
de
procéder
au
nommage
et au
numérotage
des
voies
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
modification
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
approuvée
par
délibération
du
04
mai
2023,
il
a
été
décidé
de
créer
une
zone
d'activité
économique
destinée
à
l’accueil
des
activités
industrielles,
artisanales,
commerciales
ou
de
services,
ainsi
qu’aux
activités
annexes
qui
leur
sont
liées,
dans
le
secteur
des
Capélanios.
Il indique
que
le
permis
d'aménager
afférent
à
la création
de
ladite
zone
d’activité
a
été
déposé
en
mairie
le 22
novembre
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
rues,
voies,
places
et
zones
d'activités,
et
qu’afin
de
faciliter
la fourniture
des
services
publics,
tels
que
les
secours
et
la
connexion
aux
réseaux,
mais
aussi
d’autres
services
commerciaux
tels
que
la
délivrance
du
courrier
et
des
livraisons,
il convient
d'identifier
clairement
les
adresses.
Monsieur
le Maire
propose
de
dénommer
la zone
d’activités
sise
aux
Capélanios
« Zone
d’Activités
Aurore
».
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la
dénomination
de
ladite
zone
d’activité,
après
avoir
entendu
l'exposé
e
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-
de
valider
le nom
attribué
à ladite
zone
d'activité,
à savoir
Zone
d’Activités
Aurore
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
18
VOIX
POUR
- 0 VOIX
CONTRE
— O
ABSTENTION
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
-
CONSEIL
D’ECOLE
Le
conseil
d'école
s’est
tenu
le
lundi
13
novembre
2023,
dans
la cantine
scolaire.
Madame
GIRARD
Natacha
et
Monsieur
BODOT
Damien
ont
assisté
à ce
dernier.
Le
procès-verbal
du
conseil
d'école
établi
par
Madame
la Directrice
a été
envoyé
à Mesdames
BELDA,
GIRARD
et
Messieurs
MAYMAT
et
BODOT
le 05/12/2023,
pour
information.
-
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DE
LA
MAIRIE
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
Par
arrêté
du
18
novembre
2023,
la
Région
Occitanie
a
attribué
à
la
commune
une
subvention
d’un
montant
de
25
595
€ dans
le
cadre
de
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
En
date
du
1°
décembre
2023,
la
Région
Occitanie
a fait
part
à
la
commune
de
l'attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
14
269
€,
dans
le cadre
de
la mise
en
accessibilité
de
la mairie.
17 -
TRAVAUX
D'EXTENSION
ELECTRIQUE
: ZONE
ECONOMIQUE
AUX
CAPELANIOS
En
date
du
26
octobre
2023,
le Syndicat
Départemental
d'Energie
a informé
la commune
du
montant
estimatif
des
travaux
d'extension
électrique
pour
le
raccordement
lié
à
la
création
d’une
zone
d'activités
économiques
aux
Capélanios.
L'évaluation
globale
des
travaux
est
de
27
500
€
HT;
le
montant
estimatif
à
la
charge
de
la commune
est
de
6955
€.
-
RESEAU
D’AFFICHAGE
AUX
ABORDS
DE
LA
RD
999
Le
conseil
départemental
de
Tarn
et
Garonne
a
informé
la
commune
de
son
projet
de
promouvoir
ses
politiques
publiques
et
ses
interventions
en
direction
des
Tarn
et
Garonnais,
en
mettant
en
place
un
réseau
d'affichage
aux
abords
de
voiries
départementales
sur
des
mobiliers
d'information
de
2m?.
A
Saint-Nauphary,
c’est
face
au
n°659
route
d’Albi
que
ce
panneau
sera
installé
par
la société
ATRIA.
-
ASSEMBLEE
GENERALE
DU
VELO
Le
Saint-Nauphary
Vélo
Sport
s’est
réuni
le samedi
18
novembre
2023,
à 18h30,
dans
la salle
de
la BCD
pour
son
assemblée
générale.
Monsieur
DE
SAN
NICOLAS
Eric
a été
réélu
présent
de
ladite
association.
-
ASSEMBLEE
GENERALE
DU
SNAC
PETANQUE
L'assemblée
générale
du
SNAC
PETANQUE
aura
lieu
le
dimanche
17
décembre
2023
à
11h00,
dans
la
salle
de
la
BCD.
-
BODEGA
DE
NOEL
Le
Comité
des
fêtes
de
Saint-Nauphary
organise
une
bodéga
de
Noël,
le
samedi
16
décembre
2023
à
partir
de
18h30,
au
complexe
sportif.
-
VŒUX
DU
NOUVELAN
Les
traditionnels
vœux
du
nouvel
an
organisés
par
la municipalité
auront
lieu
le dimanche
07
janvier
2024,
à
partir
de
17h00,
dans
la
salle
des
fêtes
du
village.
-
COLIS
DES
PERSONNES
DE
PLUS
DE
70
Depuis
la COVID-19,
un
colis
est
distribué
aux
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
domiciliés
sur
la commune.
Pour
l’année
2023,
cette
opération
a
représenté
un
coût
de
2
615.68
€
(chez
Lucien,
le Tournesol,
Guibaud
et
La
Belle
Rouge).
Cette
année
il y aurait
210
colis.
Monsieur
le
Maire
et
le conseil
municipal
souhaite
reconduire
cette
opération
en
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45.
Le
Maire,
‘
Le
secrétaire
de
séance,
Monsiéur
Bernard
PAILLARES.
nn