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Déliberation - DEL 26 12
unknown - DEL 26 19 PJ2
Déliberation - DEL 26 25
Déliberation - DEL 26 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation HA
%
22
MARS
2026
Date
d'affichage KA
22
MARS
2026
Nombre
de
Conseillers AAkRARX
En
exercice......33
Présents….…..32 Votants...
33
N°
DEL-26-06 Objet XXE
Indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints,
et
des
conseillers
délégués
avant
majoration
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2026
…
|
SIG
Publié le SO1G2\
26
—
Département
du |
1D :059-215903832-20260328-DEL._26
06-DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
mars
à
dix
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE. Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1%
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Thomas
JORIEUX,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
-
Jean-Paul
CLEMENT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCOQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Karim
BERBACHE,
Malika
LERICHE,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Marie-Christine
MINCHILLI,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Était absente
excusée
:
Jeanne-Marie
BINOT,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
adjointe
au
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Clément
LEFEVRE Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2026
Publié le 30021
c26"
S'LOF
ID
: 059-215903832-20260328-DEL_26_06-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-
24-1
et R.2123-23
;
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
;
Vu
le
décret
n°
2017-85
du
26
janvier
2017
fixant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux
;
Vu
la
population
municipale
en
vigueur
au
1°
janvier
2026
telle
que
publiée
par
l'INSEE,
plaçant
la
commune
de
Marly
dans
la
strate
démographique
des
communes
de
10
000
à
19
999
habitants,
Madame/Monsieur
le
Maire
peut
se
voir
attribuer
au
maximum
67.60
%
de
l'indice
1027,
les Adjoints
au
Maire
28.60
%
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la fonction
publique
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
dans
la
limite
des
taux
maximaux
prévus
par
la
loi
;
Considérant
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
fixées
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
Par
ailleurs,
en
application
de
l'article
L.2123-24-1
du
CGCT,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
Indemnité
maximale
Maire
: 67.60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Adjoint
28.60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Montants
Bruts
mensuels
HORS
majoration :
Maire
: 67,60
%
1)
adjoint(e)
: 18,60
%
2ère
adjoint(e)
: 18,60
%
3ème
adjoint(e)
: 18,60
%
4ème
adjoint(e)
: 18,60
%
5ère
adjoint(e)
: 18,60
%
6è"e adjoint(e)
: 18,60
%
TÈ7e adjoint(e)
: 18,60
%
8°"
adjoint(e)
: 18,60
%
gère
adjoint(e)
: 18,60
%
Conseillers
délégués
1
et
2:
12%
Conseillers
délégués
3
à
15:
5
%
Les
indemnités
versées
sont
assujetties
à
des
cotisations
obligatoires
(CSG,
CRDS,
retraite
IRCANTEC)
et,
si
l'élu(e)
en
fait
le
choix,
à
une
cotisation
au
titre
d'une
retraite
complémentaire.
213 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2026
S
L
Publié le 36\03\226
O0
:
ID
: 059-215903832-20260328-DEL_26
06-DE
Ces
indemnités,
à
effet
immédiat,
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
versées
mensuellement.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d'inscrire
au
budget
les
credits
nécessaires
correspondant
au
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé
à
67,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
applicables
à
la Ville
de
Marly,
-_
d'inscrire
au
budget
les
credits
nécessaires
correspondant
au
montant
de
l'indemnité
de
fonction
des
adjoints
et
conseillers
délégués
fixé à
:
1%
adjointe
: 67,60
%
2ème
adjoint
: 18,60
%
3ème
adjointe
: 18,60
%
4ème
adjoint
: 18,60
%
5ème
adjointe
: 18,60
%
6°"
adjoint
: 18,60
%
7ê"e
adjointe
: 18,60
%
8°
adjoint
: 18,60
%
9e
adjointe
: 18,60
%
Conseillers
délégués
1
et
2
: 12%
Conseillers
délégués
3
à
15:5%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
applicables
à
la
Ville
de
Marly,
-
d'inscrire
au
budget
les
credits
nécessaires
au
budget
primitif
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante.
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
25
voix
pour,
8
contre
(J.
LEMAN,
V.
MELKI-TETTINI,
K.
BERBACHE,
M.
LERICHE,
L.
MORTAGNE,
E.
THIEME,
MC.
MINCHILLI,
L.
JEANNAS)
- ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
e
Jean-Noël
VE
FALL
(EU
Le
secrétaire
Clément
LEFEVRE
Transmis
en
sous-préfecture
le .&
FLE.
Document
exécutoire
à compter
du
.28
16312226
alé