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Déliberation - DEL 26 03
Déliberation - DEL 26 01
Déliberation - DEL 26 36
Déliberation - DEL 26 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation AY
22
MARS
2026
Date
d'affichage NAT
22
MARS
2026
Nombre
de
Conseillers HRNA
VEN
En
exercice...33
.32 33
Présents... Votants... N°
DEL-26-09 Objet NATH Frais
de
représentation
du
Maire
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2026
… €
(
}
FT
>
L
Le
Publié
le 3003
\ 26"
Département
du |
D :059215003832-20260328.DEL_26_09.DE
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
mars
à
dix
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE. Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
-
Sabine
SACLEUX,
1*®
adjointe
—
Serge
MOREAU,
Céline
PLATEEL-THUIN,
Patrick
LEMAIRE,
Laurence
MOREL,
Jimmy
LEGRAIN,
Isabelle
DUPONT,
Thomas
JORIEUX,
Edwige
PAYE-BEN
YASMINA,
adjoints
- Jean-Paul
CLEMENT,
Joël
QUENTIN,
Annie
MACKE,
Eric
LANTOINE,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Joël
BOUTE,
Frédérique
VISTE,
Frédéric
BROUTIN,
Nathalie
KOSOLOSKY,
Bruno
LECLERCQ,
Priscilla
REMY,
David
CALONNE,
Estelle
BOUTE,
Clément
LEFEVRE,
Jérôme
LEMAN,
Virginie
MELKI-TETTINI,
Karim
BERBACHE,
Malika
LERICHE,
Ludovic
MORTAGNE,
Elodie
THIEME,
Marie-Christine
MINCHILLI,
Laurent
JEANNAS,
conseillers
municipaux.
Était
absente
excusée :
Jeanne-Marie
BINOT,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
adjointe
au
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Clément
LEFEVRE
412 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2026
Publié le 30
(08 14
S'LOT
ID
: 059-215903832-20260328-DEL_
26 _09-DE
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2123-19
relatif
aux
indemnités
de
représentation
du
Maire
;
Considérant
que
l'organe
délibérant
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
pour
assurer
le
remboursement
de
frais
de
représentation
au
Maire,
ces
frais
correspondant
aux
dépenses
engagées
par
le
Maire
et
lui
seul,
à
l'occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune
;
Considérant
que
les
frais
de
représentation
doivent
faire
l'objet
d'un
vote
du
Conseil
Municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
la
forme
d'une
enveloppe
globale,
dans
la
limite
de
laquelle
le
Maire
pourra
se
faire
rembourser
ses
frais
de
représentation
sur
présentation
des
justificatifs
afférents
;
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-
d'attribuer
des
frais
de
représentation
à
Monsieur
le
Maire
sous
la
forme
d'une
enveloppe
maximum
annuelle
;
-
de
fixer
le
montant
de
cette
enveloppe
maximum
annuelle
versée
à
Monsieur
le
Maire
à
3
500€;
-
de
dire
que
les
frais
de
représentation
de
Monsieur
le
Maire
lui
seront
remboursés
dans
la
limite
de
cette
enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de
justificatifs
correspondants
et
sur
présentation
d’un
état
de
frais
;
-
de
dire
que
cette
enveloppe
maximum
annuelle
sera
inscrite
au
budget
de
la
ville,
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
25
voix
pour,
1
abstention
(M.
LERICHE),
7
contre
(J.
LEMAN,
V.
MELKI-TETTINI
K.
BERBACHE,
L.
MORTAGNE,
E.
THIEME,
MC.
MINCHILLI,
L.
JEANNAS)
« ADOPTE
la
proposition,
Le
secrétaire
Le
Maire
Clément
LEFEVRE
Jean-Noël
VERFAI
ME
al
Transmis
en
sous-préfecture
le .28103.1%c€8<
Or
Document
exécutoire
à compter du
28.103126"
212