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Déliberation - 2026 06 Liste DES Deliberations 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 Liste DES Deliberations 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
MAIRIE
DE
MOURET
12330
05
65
69
82
86
mairie@mouret-aveyron.fr
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
Président
: Monsieur
Gabriel
ISSALYS,
Maire
Nombre
de
membre
: en
exercice
: 13
— présents
12
- absent
représenté
1
Quorum
: atteint
Présents
12
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX.
Absent
excusé
et
représenté
1
: Monsieur
Nicolas
LESTRADE,
a
donné
procuration
à
Monsieur
Hubert
FONTAINE. Secrétaire
: Mme
VIALA
Paméla
N°
délibérations
Descriptif
Adopté
2026-034
Election
des
délégués
titulaires
et des
suppléants
en
vue
de
l’élection
sénatoriale
du
27
septembre
2026
X
2026-035
Validation
enquête
publique
Aliénation
d’anciens
chemins
ruraux
X
Votants
11
2026-036
Subvention
APE
des
3 Rougiers
- Ecole
RPI
Nauviale-
x
Pruines
— Mouret
- projet
théâtre
2026-037
Subvention
école
des
Prades
Marcillac-Vallon
- Voyage
X
2026-038
Subvention
RAPATAF
—
Spectacle
théâtre
au
Grand
Mas
X
2026-043
Subvention
APEL
école
de
Villecomtal
— Trail
X
2026-039
Validation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
x
2026-040
Désignation
d’un
correspondant
défense
X
2026-041
Désignation
d’un
correspondant
de l’ARS
X
2026-042
Désignation
des
membres
de
la Commission
Locale
x
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
CLETC
Date
d’affichage
: 10/06/2026
Date
de
Publication
: 9/06/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont pris
au
Exercice
partà
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
13
Date
de
convocation
:
30/05/2026 OBJET
DE LA
DELIBERATION
Election
des
délégués
titulaires
et des
suppléants
en vue
de
l'élection
sénatoriale
du
27
septembre
2026
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par voie dématérialisée
le
Et publication ou notification
du
:
2026-034
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
| L'an
deux
mille
vingt-six,
et le cinq
du
mois
de juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire
Présents
12
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD),
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX. Absents
excusés
et
représentés
:
monsieur
Nicolas
LESTRADE
( a donné
procuration
à Monsieur
FONTAINE
Hubert)
Secrétaire
:
Madame
Paméla
VIALA
Vu
le Code
électoral,
notamment
les
articles
L.280
à L.293
et R.131
à
R.148 ; Vu
le
décret
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026 ;
Va
l'arrêté préfectoral
n°12-2026-05-11-00005
du
11
mai
2026
relatif
à
la
désignation
des
conseils
municipaux
pour
les
élections
sénatoriales. Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
appelés
à former
le
collège
électoral
sénatorial
;
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
élection
et
de
désigner
pour
la
commune
de
Mouret
3
délégués
titulaires
et
3
délégués
suppléants.
Déroulement
du
scrutin
Le
bureau
électoral
est
constitué
conformément
aux
dispositions
du
Code
électoral
:
Président
: M.
le Maire
;
Secrétaire
: Mme
VIALA
Paméla ;
Assesseurs
: Mesdames
FAU
Martine,
BURGUIERE
Catherine
Messieurs
BOUSQUET
Guillaume
et VIGOUROUX
Vincent
Le
Président
rappelle
:
le nombre
de
délégués
titulaires
à élire
:
3
le nombre
de
suppléants
à élire
:
3
le mode
de
scrutin
applicable
dans
la commune.
Après
dépôt
des
candidatures
ou
des
listes de candidats,
il est procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Résultats
du
scrutin
Election
des
délégués
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
13
Nombre
de
votants
:
13
Accusé
de
réception
en
préfectuWombre
de
suffrages
déclarés
nuls :
0
012-211201611-20260605-2028N
6m htdie
suffrage
déclarés
blanes
:
0
Reçu
le 08/06/2026 Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Sont
proclamés
élus
délégués
:
M.
FONTAINE
Hubert
M.CARLES
Laurent
M.
COSTES
Jean-Michel Election
des
suppléants
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
Nombre
de votants
:
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
:
Nombre
de
suffrage
déclarés
blancs :
Nombre
de suffrages
exprimés
:
Sont
proclamés
élus
suppléants
:
Mme
BURGUIERE
Catherine
Mme
BOSC
Claudine
Mme
GAYRARD
Pauline
Le
Conseil
municipal,
2026-034
13 13 13 13
Après
avoir
procédé
à
l'élection
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires,
PREND
ACTE
des
résultats
du
scrutin
ci-dessus
exposés
et
de
la
désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
commune
de
Mouret
pour
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026.
Le
procès-verbal
de
l'élection
sera
transmis
à
la
Préfecture
dans
les
délais
réglementaires.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jour,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE
À 2026-035
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
RPRNEARE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DEPARTEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AVEYRON
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
NOMBRE
DE MEMBRES
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
TAérents
En
Quiontpris
et le cinq
du
mois de juin
à 20
heures
30,
au
Exercice
partà
la
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
El
délibération
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la
13
13
Il
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire
Däte:de:convocation::
Présents
12
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
30/05/2026
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane LACOMBE,
Paméla
VIALA.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
OBJET
DE
LA
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
DECLIRTR A7
VIGOUROUX.
DELIBERATION
Absent
excusé
et
représenté
1_:
Monsieur
Nicolas
LESTRADE,
a
donné
procuration
à Monsieur
Hubert
FONTAINE.
Validation
enquête
Votants
: 11
(Liliane LACOMBE
se retire au moment
des débats
et du vote)
publique
Secrétaire:
Mme
VIALA
Paméla
Aliénation
d’anciens
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l’environnement,
Vu
Parrêté
municipal
n°
28-2025
en
date
du
9
décembre
2025
prescrivant
Pouverture
d’une
enquête
publique
du
lundi
5 janvier
au
mardi
20
janvier
2026
relative
à l’aliénation
de
portions
de
chemins
ruraux
situés
:
-
Les
Planèzes
- 205
chemin
des
Planèzes
- _
Servayrés
- 335
route
de
Servayrés
-
Les
Gastoulières
- 35
et 75
chemin
des
Gastoulières
- _
Gipoulou
-3
rue
de
Saint
Jean
le Froid
-
La
Tour
du
Commandeur
- 815
route
de
Polissal
Chemins
ruraux
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par voie dématérialisée
le
Et publication ou notification
du :
‘
——
à
.
:
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
présentés
par
Monsieur
Hubert
FONTAINE,
Maire.
Considérant
Pintérêt
général
du
projet
consistant
à
l’aliénation
de
portions
d’anciens
chemins
ruraux
situés
-
Les
Planèzes
- 205
chemin
des
Planèzes
-
Servayrés
- 335
route
de
Servayrés
-
Les
Gastoulières
- 35
et 75
chemin
des
Gastoulières
- _
Gipoulou
-3
rue
de
Saint
Jean
le Froid
-
La
Tour
du
Commandeur
- 815
route
de
Polissal
Considérant
que
Monsieur
Nicolas
LESTRADE
et
Madame
Liliane
LACOMBE,
ont
déclaré
être
intéressés
à l’opération
envisagée
:
Monsieur
LESTRADE
pour
l’acquisition
de
l’ancien
chemin
situé
aux
Planèzes
et
Madame
LACOMBE
pour
le
chemin
situé
devant
sa
propriété
aux
Gastoulières.
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
M.
Nicolas
LESTRADE
et
Madame
Liliane
LACOMBE
ne
peuvent
pas
prendre
part
ni
aux
débats
ni
au
vote
à
la
Accusé
de
réception
en préfectliiésente
délibération.
De
ce
fait, Mme
LACOMBE
Liliane
a quitté
la salle
012-211201611-20260605-202606
035-DE
Reçu
le
10/06/2026 2026-035
pendant
l’examen
de
ce
point
et
le
pouvoir
de
Monsieur
Nicolas
LESTRADE
ne sera
pas
pris
en
compte
lors
du
vote.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
de
ses
membres
:
Prend
acte
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Approuve
les conclusions
de
l’enquête
publique
Valide
le projet d’aliénation
de
portions
d’anciens
chemins
ruraux
Demande
à Monsieur
le Maire
de
contacter
les
futurs
acquéreurs
afin
de
définir
les
modalités
de
cession.
>
Autorise
monsieur
le Maire
à accomplir
Les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
AAA
Fait
et délibéré
à
Mouret,
les jour,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE
MEMBRES
1
Afférents
En
Qui
ont pris
au
Exercice
part à
la
Conscil
délibération
Municipal
13
13
13
Date
de
convocation
:
30/05/2026 OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Subvention
APE
des
3
Rougiers
- Ecole
RPI
Nauviale-Pruines- Mouret
-
projet
Théâtre
pour
la
classe
de
CP
CEI
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par voie dématérialisée
le
Et publication ou notification
du :
2026-036
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et
le cinq
du
mois
de
juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire
Présents
12
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD),
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX. Absents
excusés
et
représentés
:
monsieur
Nicolas
LESTRADE
(a
donné
procuration
à Monsieur
FONTAINE
Hubert).
Secrétaire
: Madame
Paméla
VIALA
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
municipal
d’une
demande
de
subvention
de
la part
de
l’APE
des
3
Rougiers
- regroupement
pédagogique
Nauviale
Mouret
Pruines
pour
une
aide
au
financement
du
projet
théâtre
pour
la
classe
du
CP
CEI
et
propose
une
participation
de
70
€ par
élève.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
:
D’accorder
à l’APE
association
des
parents
d'élèves
des
3 Rougiers
une
subvention
d’un
montant
de
140
€ soit pour
2 élèves
de
CP
domiciliés
sur notre
commune,
ceci
afin
de
financer
le projet
théâtre
pour
la classe
CP
CEI.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
au
compte
65748. Fait
et
délibéré
à Mouret, les
jour,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260605-202606
036-DE
Reçu
le
10/06/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
Date
de
convocation
:
30/05/2026 OBJET
DE
LA
DELIBLRATION
Subvention
Ecole
des
Prades
à
Marcillac-
Vallon
- Voyage
scolaire
Puy
du
Fou
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par voie
dématérialisée
le
Et publication ou notification
du :
13
2026-037
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
|| L’an
deux
mille
vingt-six,
et le cinq
du
mois
de
juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire
Présents
12
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX. Absent
excusé
et
représenté
:
Monsieur
Nicolas
LESTRADE
(a
donné
procuration
à Monsieur
FONTAINE
Hubert).
Secrétaire
: Madame
Paméla
VIALA
Suite
à une
demande
de
subvention
de
l’école
des
Prades
à
Marcillac-Vallon
pour
un
voyage
scolaire
de
3 jours
au
Puy
du
Fou
en
Vendée
pour
3
élèves
domiciliés
sur
notre
commune,
Monsieur
le
Maire
propose,
afin
d’aider
les
familles
de
notre
commune,
une
participation
de
15
€ par
nuitée
et par
élève.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Donne
un
avis
favorable
pour
le versement
d’une
subvention
pour
un
montant
de
135
€ (3
élèves
x 45€).
Dit
que
le montant
de
la subvention
soit
45€
par
élève
viendra
en
déduction
de
la participation
de
chaque
famille.
Fait
et
délibéré
à Mouret,
les jour,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260605-202606
037-DE
Reçu
le
10/06/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBREDE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
13
Date
de
convocation
:
30/05/2026 OBJET
DE
LA
DELIBERATION Subvention
RAPATAF
Spectacle
théâtre
au
Grand
Mas.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par voie
dématérialisée
le
Et publication ou notification
du :
2026-038
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le cinq
du
mois
de juin
à 20
heures
30,
:
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire
Présents
12
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD),
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX. Absents
excusés
et
représentés
:
Monsieur
Nicolas
LESTRADE
(a
donné
procuration
à Monsieur
FONTAINE
Hubert).
Secrétaire
: Madame
Paméla
VIALA
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
l’association
RAPATAEF
« Rassemblement
participation
totalement
artistique
et
festif » du
Grand
Mas,
souhaite
organiser
une
manifestation
le
samedi
15
Aout
2026 à
la salle
des
fêtes
du
Grand
Mas
« spectacle
de Théâtre
avec
une
entrée
à prix
libre
».
Afin
d’alléger
leur
budget,
elle
demande
à la commune
une
participation
financière.
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
de
présentation
et du
budget
prévisionnel,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
décide
de
leur
octroyer
la somme
de
400€.
Fait
et
délibéré
à Mouret, les
jour,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260605-202606
038-DE
Reçu
le
10/06/2026 REPUBLIQUE TRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
13
Date
de
convocation
:
30/05/2026 OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Validation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par voie dématérialisée
le
Et publication ou notification
du :
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260605-202606 039-DE Reçu
le
10/06/2026
2026-039
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et
le cinq
du
mois
de
juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire
Présents
12
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD),
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA.
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX. Absent
excusé
et
représenté
L:
Monsieur
Nicolas
LESTRADE
(a
donné
procuration
à Monsieur
FONTAINE
Hubert)
Secrétaire
:
Madame
Paméla
VIALA
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
dispositions
relatives
au
classement
et
à
la gestion
des
voies
communales
;
Vu
la circulaire
n°426
du
31
juillet
1961
du
ministère
de
l’Intérieur.
Considérant
qu’il
appartient
à
la
commune
de
tenir
à jour
le
tableau
de
classement
unique
des
voies
communales
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’actualiser
et
d’approuver
le
tableau
recensant
l’ensemble
des
voies
communales
de
la commune,
en
précisant
leur
dénomination,
leur
longueur
et leur classement
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dernier
tableau
mis
à jour
le 26
mai
2026
et présenté
par Monsieur
le Maire,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
, décide
- _
D’approuver
le
tableau
des
voies
communales,
tel
que
présenté
et
annexé
à la présente
délibération
-
De
fixer
la
longueur
totale
des
voies
communales
à
62
867
ml
conformément
au
tableau
approuvé.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jour,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FOI REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBREDEMEMBRES
|
Afférents
En
Qui
ont pris
au
Exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
13
Date
de
convocation
:
30/05/2026 OBJET
DE LA
DELIBERATION
Désignation
d’un
correspondant défense. Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par voie
dématérialisée
le
Et publication ou notification
du :
Accusé
de
réception
en préfecture
Ë
$
012-211201611-20260605-202606_040-DE Reçu
le
10/06/2026
2026-040
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le cinq
du
mois
de juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire Présents
12
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Maitine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX. Absent
excusé
et
représenté
1:
Monsieur
Nicolas
LESTRADE
(a
donné
procuration
à Monsieur
FONTAINE
Hubert)
Secrétaire
: Madame
Paméla
VIALA
Le
gouvernement
a mis
en place
en 2001
un
réseau
de
correspondants
défense
dans
chaque
commune.
Convaincu
de
l'efficacité
des
actions
de proximité
pour
la promotion
de
l’esprit
de
défense,
le ministère
des
Armées
et des
Anciens
combattants
souhaite
que
ce
réseau
soit reconstitué
à l’occasion
du
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Ce
conseiller
aura
donc
vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et militaires
pour
toutes
les
questions
relatives
à la défense.
Il contribuera
à l’information
et à la
sensibilisation
des
administrés,
tout
en
accompagnant
les
initiatives
locales
en
lien
avec
les
enjeux
de
la défense.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Mme
GAYRARD
Pauline
Adresse
2575
route
de
Lax
- 12330
Mouret
comme
correspondante
à la défense.
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jour,
mois
et
an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
éopie
conforme.
Le
Maire,
/
Hubert
FONÆR
Q REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
13
Date
de
convocation
:
30/05/2026 OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Désignation
d’un
correspondant
de
l
ARS
Agence
régionale
de
santé
-
Référent
communal
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par voie
dématérialisée
le
Et publication ou notification
du
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260605-202606
041-DE
Reçu
le
10/06/2026
2026-041
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le cinq
du
mois de juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire Présents
12
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Maitine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX. Absent
excusé
et
représenté
1:
Monsieur
Nicolas
LESTRADE
(a
donné
procuration
à Monsieur
FONTAINE
Hubert)
Secrétaire
:
Madame
Paméla
VIALA
Pour
faire
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
nous
demande
de
bien
vouloir
procéder
à la désignation
d’un
référent
communal
en
santé
environnementale.
Cette
personne
sera
l'interlocuteur
privilégié
en
cas
de
besoin
ou
d’urgence
sanitaire
sur
notre
commune,
tout
particulièrement
dans
les domaines
suivants
:
e Moustique
tigre
e Ambroisie e Chenilles
processionnaires
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal
désigne
Mme
LACOMBE
Liliane
comme
référente
communale
en
santé
environnementale.
Fait
et
délibéré
à Mouret,
Les jour,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les
conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONTAINE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AVEYRON
NOMBRE
DE MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Exercice
part à
la
Conseil
délibération
Municipal
13
13
13
Date
de
convocation :
30/05/2026 OBJET
DE
LA
DELIBERATION Désignation
des
membres
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
Et publication ou notification
du :
Accusé
de
réception
en
préfecture
012-211201611-20260605-202606
042-DE
Reçu
le
10/06/2026
2026-042
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
et le cinq
du
mois de
juin
à 20
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire Présents
12: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD,
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA. Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
VIGOUROUX. Absent
excusé
et
représenté
1 :
Monsieur
Nicolas
LESTRADE
(a
donné
procuration
à Monsieur
FONTAINE
Hubert)
Secrétaire
: Madame
Paméla
VIALA
Monsieur
le Maire
dit
aux
membres
du
conseil
que
dans
sa
séance
du
28
avril
2026
la
Communauté
de
Communes
a
décidé
des
modalités
de
composition
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC).
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
loi
Engagement
et
Proximité
est
venue
modifier
le
rôle
des
CLETC
puisque
ces
dernières
peuvent
désormais
sur
demande
du
conseil
communautaire
évaluer
l'impact
financier
d’un
transfert
de compétence
en
amont
de ce transfert
et
non
plus
uniquement
postérieurement
à
ce
dernier;
les
CLETC
ont
désormais
potentiellement
un
rôle
prospectif.
Ainsi,
conformément
à
la
délibération
06/078/2020,
il
convient
de
désigner,
pour
chaque
commune
membre,
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
siéger
à la CLETC.
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
e
Désigne
Monsieur
Hubert
FONTAINE
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la CLETC
e
Désigne
Madame
FAU
Martine
en
qualité
de
membre
suppléant
de
la
CLETC
;
e
Dit
que
M.
le
Maire
notifiera
cette
délibération
à M.
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
e
Autorise
M.
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
pour
la bonne
exécution
de
la présente.
Fait et délibéré
à Mouret, les
jour,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Hubert
FONT/&} 2026-043
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT
AVEYRON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOURET
NOMBRBDE
MONERES
|
Séance
du
vendredi
5 juin
2026
“Aens
En
Quiontprs
L’an
deux
mille
vingt-six,
au
Exercice
partà
la
et
le cinq
du
mois de
juin
à 20
heures
30,
one
délibération
Le
Conseil
municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
nn
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FONTAINE
Hubert,
Maire
Date
de
convocation
:
30/05/2026
Présents
12
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Catherine
BURGUIERE,
Martine
FAU,
Pauline
GAYRARD),
Liliane
LACOMBE,
Paméla
VIALA.
OBJET
DE
LA
Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Laurent
CARLES,
Jean-Michel
DELIBERATION
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Laurent
PRADELS,
Vincent
EE
VIGOUROUX. Absents
excusés
et
représentés
: Monsieur
Nicolas
LESTRADE
(a
donné
Subvention
APEL
procuration
à Monsieur
FONTAINE
Hubert).
école
de
Villecomtal
-
Secrétaire
: Madame
Paméla
VIALA
Organisation
Trail
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a reçu
une
« Villecom’trail
»
demande
de
subvention
de
la
part
de
l’association
des
parents
d’élèves
de
l’école
de
Villecomtal
pour
l’organisation
d’un
trail
,
évènement
sportif,
qui
aura
lieu
le
8 novembre
2026
et
qui
passera
notamment
sur
des
chemins
et
espaces
naturels
de
la
commune
de
Mouret
balisés
«
terra’trail
».
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
de
présentation,
après
discussion,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
par
12 voix
pour
et
1 abstention
:
D’accorder
à l’association
des
parents
d’élèves
de
l’école
de
Villecomtal
pour
l’organisation
du
« Villecom’trail
»
une
subvention
d’un
montant
de
300
€.
De
demander
aux
organisateurs
de
mentionner
et valoriser
cette
participation
de
la commune
de
Mouret
sur leurs
supports
de
Acte
rendu
exécutoire
après
communication.
transmission
en
Préfecture
par
voie
dématérialisée
le
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
au
compte
9/06/2026
65748.
Et publication
Fait
et délibéré
à Mouret,
les jour,
mois
et an
susdits
;
Ont
signé
au
registre
tous
les conseillers
présents.
Pour
copie
conforme.
ou notification
du :
Le
Maire,
Hubert
FONTAF
Accusé
de
réception
en préfecture
012-211201611-20260605-202606
043-DE
Reçu
le
11/06/2026