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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 096 AFFAIRES GENERALES Mise a jour des statuts du SCOT
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 096 AFFAIRES GENERALES Mise a jour des statuts du SCOT)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-20260702-DEL2026-096-DE|
Accusé certifié exécutoir
Réception par le préfet | 10]
République française 2026/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATI Séance du 2 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six et le deux juillet, à dix-huit heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le vingt-six juin deux mille vingt-six, se sont réunis en nombre prescrit par la
loi, en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence de Monsieur Gérard DAUDET.
En exercice : 55
Présents : 38 Suffrages exprimés : 52
Absents : 7 - dont POUR : 52
Absents AVEC pouvoir 14 - dont CONTRE : 0
Absents SANS pouvoir 3 Nombre d'abstention(s) : 0
Etaient présents : M. Gérard DAUDET -— Président
Mme ARAGONES Claire Mme HAQUET Sonia Mme PLAZI-PONTET Annie
M. BATOUX Philippe Mme JAUFFRET Sylvie M. RIVET Jean-Philippe
M. BLANC Gérard Mme JOANNY Monique M. SILVESTRE Claude
M. BLANES Patrick M. JUSTINESY Gérard M. SINTES Patrick
M. BOËS Fabrice M. LIBERATO Fabrice Mme STELLA Aurore
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane M. MALOSTO Jean-Pierre Mme TAVERNIER Anne-Laure
M. COURTECUISSE Patrick Mme MARTIN Bénédicte M. TERRANE Pascal
M. DALVERNY Bernard M. MAUREL Frédéric M. TOUACHE Thierry
Mme DECHER Martine Mme MILESI Véronique M. VILLA José
M. DERRIVE Eric Mme MONTENOIS Isabelle M. VOLLAIRE Olivier
Mme FARAVEL-GENESTON Nathalie Mme NEMROD-BONNAL Marie-
M. FREDIN Grégory Thérèse
Mme GREGOIRE Sylvie M. NOUVEAU Michel
M. GUILLOT Philippe M. PEYRARD Jean-Pierre
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. FONTANARAVA Eric à Mme MONTENOIS Isabelle Mme BLANCHET Fabienne à Mme MARTIN Bénédicte
M. GERAULT Jean-Pierre à Mme ARAGONES Claire Mme COLOMBO Dominique à Mme STELLA Aurore
M. KITAEFF Richard à M. SILVESTRE Claude Mme CRESP Delphine à M. DAUDET Gérard
M. LAFFORGUE David à M. LIBERATO Fabrice Mme DOSSARD Amandine à Mme TAVERNIER Anne-Laure
Mme ABRAN Daisyà Mme PLAZI-PONTET Annie Mme FASSETTA Véronique à M. BATOUX Philippe
Mme AUDIBERT Danielle à M. FREDIN Grégory Mme LECAUDEY Aurélie à M. DERRIVE Eric
Mme AUZANOT Bénédicte à M. TOUACHE Thierry Mme PIERI Julia à M. MAUREL Frédéric
Absents :
M. TABOULET Philippe
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme PONCE Ondine
Secrétaire de séance : M. MAUREL Frédéric
Conseiller communautaire avec un arrêté de déport :
Délibération 2026-096 République française 2026/
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
° OMÉRATIO Séance du 2 juillet 2026
N° 2026-096 AFFAIRES GENERALES -— Mise à jour des statuts du SCOT
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2018 portant approbation des statuts du SCOT du bassin de vie de Cavaillon,
Coustellet et de l'Isle sur la Sorgue ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération
Luberon Monts de Vaucluse modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020;
e Vu la délibération du conseil syndical du SCOT en date du 24 juin 2026 portant modification des statuts ;
e Vu l'avis du bureau communautaire en date du 18 juin 2026.
L'article 4 des statuts du Syndicat mixte du SCOT du bassin de vie de Cavaillon / Coustellet / L'Isle-sur-la-
Sorgue, validés par l'arrêté préfectoral du 18 février 2018 relatif à la composition du Bureau, fixe au
nombre de 4 maximum, le nombre de Vice-Présidents.
Afin de mieux assurer la représentation territoriale, il est proposé d'augmenter le nombre de
Vice-Présidents dans la limite fixée par l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
à savoir « Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du Président,
d’un ou plusieurs Vice-Présidents et, éventuellement d’un ou de plusieurs autres membres. Le nombre de
Vice-Présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 20 %
de l'effectif de celui-ci ».
Aussi, il est demandé à l'assemblée de donner un avis quant à la suppression de la référence de « 4 Vice-
Présidents au maximum formant le Bureau du Syndicat mixte » et la remplacer par la disposition générale
de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Compte tenu de l'effectif des élus du syndicat mixte, le nombre de Vice-Présidents peut être porté à 6.
Le Conseil Communautaire,
Ouiï le rapport ci-dessus,
Délibère, et
A l'unanimité des suffrages exprimés
e EMET un avis favorable à la modification des statuts du SCOT du bassin de vie de Cavaillon,
Coustellet et de l'Isle sur la Sorgue ;
e AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tout docum et acte se
rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Cavaillon, le 7 juillet 2926
Le Président,
Gérard DAUDET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou ÿe sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l'administration sur le recours gracieux préalable.
Délibération 2026-096