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unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 025 AFFAIRES GENERALES – Election du President de Luberon Monts de Vaucluse Agglomeration
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Luberon Monts de Vaucluse - DEL2026 025 AFFAIRES GENERALES – Election du President de Luberon Monts de Vaucluse Agglomeration)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-200040442-2026041 0-DEL2026-025-DE|
Accusé certifié exécutoir
Réception par le préfet :|1 République française 2026/ …
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
: Séance du 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le neuf avril, à dix-sept heures, les membres du conseil de Luberon Monts de Vaucluse
Agglomération légalement convoqués le trois avril deux mille vingt-six, se sont réunis en nombre prescrit par la loi,
en salle du MIN de Cavaillon, sous la présidence du doyen d'âge Monsieur Jean-Pierre PEYRARD.
En exercice : 55
Présents : 48
Absents : 7
Absents AVEC pouvoir 6
Absents SANS pouvoir 1
Etaient présents :
Mme ABRAN Daisy
Mme ARAGONES Claire
M. BATOUX Philippe
Mme BLANCHET Fabienne
M. BLANC Gérard
M. BLANES Patrick
M. BOËS Fabrice
Mme COLOMBO Dominique
M. COURTECUISSE Patrick
Mme CRESP Delphine
M. DALVERNY Bernard
M. DAUDET Gérard
Mme DAUPHIN Mathilde
Mme DECHER Martine
M. DERRIVE Eric
Mme DOSSART Amandine
Mme FARAVEL-GENESTON Nathalie
M. FONTANARAVA Eric
M. FREDIN Grégory
M. GERAULT Jean-Pierre
Mme GREGOIRE Sylvie
M. GUILLOT Philippe
Mme HAQUET Sonia
Mme JAUFFRET Sylvie
Mme JOANNY Monique
M. JUSTINESY Gérard
M. KITAEFF Richard
M. LAFFORGUE David
M. LIBERATO Fabrice
M. MALOSTO Jean-Pierre
Mme MARTIN Bénédicte
M. MAUREL Frédéric
Absents excusés ayant donné pouvoir :
ayant donné pouvoir à M. TOUACHE Thierry
ayant donné pouvoir à M. LIBERATO Fabrice
ayant donné pouvoir à M. BATOUX Philippe
ayant donné pouvoir à Mme TAVERNIER Anne-Laure
Mme AUZANOT Bénédicte
Mme CATALANO-LLORDES Gaétane
Mme FASSETTA Véronique
Mme LECAUDEY Aurélie
Mme PIERI Julia
Mme TABOULET Philippe
Absents excusés :
ayant donné pouvoirà M. DERRIVE Eric
Mme MILESI Véronique
Mme MONTENOIS Isabelle
Mme NEMROD-BONNAL Marie-Thérèse
M. NOUVEAU Michel
M. PEYRARD Jean-Pierre
Mme PLAZI-PONTET Annie
Mme PONCE Ondine
M. RIVET Jean-Philippe
M. SILVESTRE Claude
M. SINTES Patrick
Mme STELLA Aurore
Mme TAVERNIER Anne-Laure
M. TERANNE Pascal
M. TOUACHE Thierry
M. VILLA José
M. VOLLAIRE Olivier
ayant donné pouvoir à Mme CRESP Delphine
Absents non-excusés :
Mme AUDIBERT Danielle
Secrétaire de séance :
Mme DAUPHIN Mathilde
NII PR PV EE
Délibération 2026-0235 République française 2026/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
uberon Monts de Vaucluse Ÿ | Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 9 avril 2026
AFFAIRES GENERALES - Election du Président de Luberon Monts
de Vaucluse Agglomération N° 2026-025
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-7, L2122-8, L5211-1, L5211-2 & L5211-
9;
e Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Luberon
Monts de Vaucluse, modifié par l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2020 ;
e Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant recomposition du conseil communautaire.
Le Président de Luberon Monts de Vaucluse Agglomération est l’organe exécutif de l’établissement
public. Il prépare, exécute les délibérations du conseil communautaire. Il est l’ordonnateur des dépenses
et prescrit l'exécution des recettes. Il est aussi le chef des services de l’établissement et le représente en justice.
Son élection suit les mêmes règles que celles prévues pour le Maire à l’article L.2122-7 du Code Général
des Collectivités Territoriales. Le Président est ainsi élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après
deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après désignation de deux scrutateurs par le Président de l’assemblée, Madame Claire Aragonès et
Madame Mathilde Dauphin le conseil communautaire sera invité à procéder à l'élection du Président dans les conditions réglementaires.
Monsieur Jean-Pierre PEYRARD, le Président doyen d'âge, déclare le scrutin ouvert et procède à l’appel à
candidature.
M. Gérard Daudet présente sa candidature.
l'est procédé au déroulement du vote. Chaque conseiller communautaire remet dans une enveloppe
fermée, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (a) 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) (b) 54
Nombre de suffrages déclarés blancs (c) 7
Nombre de suffrages déclarés nuls (d) -
Nombre de suffrages exprimés [b —c-d] 47
Majorité absolue {La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la
moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du 24
nombre pair immédiatement supérieur.)
EE EG LE IE)
Délibération 2026-025 République française 2026/ ….
Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt
Luberon Monts de Vaucluse Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
AGGLOMÉRATION Séance du 9 avril 2026
INDIQUER LE NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
DAUDET Gérard 47
M. Gérard Daudet ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président, et a été immédiatement
installé.
M. Gérard Daudet a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
Le Conseil Communautaire,
Vu le procès-verbal de l’élection du président annexé à la présente délibération ;
Vu les résultats du scrutin :
e DECIDE de proclamer Gérard DAUDET Président de la communauté et le déclare installé ;
e AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Cavaillon, le 10 avril 2026
La Secrétaire de séance, Le Président, Doyen d'âge,
Mathilde DAUPHIN Jean-Pierré PEYRARD Sp
Se =
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage. Elle peut également être contestée par la voie du recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication et/ou affichage ou de la date de la décision de rejet expresse ou implicite prise par l’administration sur le recours gracieux préalable.
3 IEEE EE EP A ET RE EE DR ERSE
Délibération 2026-025