Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2 EMPLOIS A
Déliberation - 18 TEMPS DE TRAVAIL
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Modification temps de travail
Déliberation - Augmentation temps de travail
Déliberation - Augmentation temps de travail
Convocation - dcm 16 modification temps travail emploi occupe pa
Déliberation - 30 ANNEXE MAJ REGLEMENT TEMPS DE TRAVAIL
Déliberation - 16 Modification Temps de Travail Contractuel
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Modification Temps de Travail Contractuel)
Thèmes du document : Consommateurs, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2017
RRCR
Présents :
M. Daniel LACRAMPE, Prernier Adjoint, Président,
M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA,
Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
M. Hervé LUCBEREILH donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Ing-On TORCAL.
M. André VIGNOT donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
M. Francis MARQUES donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO.
M. Bernard UTHURRY donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT.
RER
16 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI OCCUPÉ PAR UN
CONTRACTUEL
Monsieur Jean-Jacques DALL'ACQUA expose qu'il convient de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint technique permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires), afin de permettre à l'agent de reprendre une activité sur un temps de travail diminué (17 h 30) suite à la reconnaissance de son invalidité en catégorie 2 par la Sécurité Sociale.
En effet, le Code de la Sécurité Sociale mentionne la possibilité pour un agent
d'exercer une activité professionnelle sur un temps de travail réduit malgré le fait qu'il
soit reconnu en catégorie 2 et qu'il perçoive une rente d'invalidité. Il est précisé que
le cumul de la rente avec la rémunération perçue dans le cadre de l’activité
professionnelle ne doit pas dépasser ce que l'agent percevait précédemment à sa reconnaissance en catégorie 2.
Après avis favorable du Comité Technique rendu le 24 mars 2017 et après en avoir
délibéré,
-1- Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- DÉCIDE :
» la suppression à compter du 18 avril 2017, d’un emploi permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires) d’adjoint technique,
" la création à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet (17 heures 30 hebdomadaires) d'adjoint technique,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2017.
Suivent les signatures.-
Pour le Maire empêché,
Le Premier Adjoint,
Acte certifié exécutoire FE
- Par publication ou notification le 14/04/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1404/2017