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Document publié le Mardi 4 novembre 2014 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Modification temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2014
OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN EMPLOI
L'an deux mille quatorze, et le 4 novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Frédéric DUHAU – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Robert MAURY – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d'adjoint d'animation de 2ème classe permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires) afin de mettre en place la réforme des rythmes scolaires.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique Intercommunal rendu le 18 novembre 2014 et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE
▪ la suppression, à compter du 1er novembre 2014, d’un emploi permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires) d'adjoint d'animation de 2ème classe,
▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) d'adjoint d'animation de 2ème classe,
PRECISE
▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice (uniquement en cas d'augmentation du temps de travail).
Fait à BARDOS, le 19 novembre 2014
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE