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Convocation - dcm 16 modification temps travail emploi occupe par un fonctionnaire
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm 16 modification temps travail emploi occupe par un fonctionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 23/09/2024 Reçu en préfecture le 23/09/2024 Extrait du raruisie S LOT ID : 064-216401471-20240917-17092024DCM16-DE Du Conseil Municipal Séance du 17 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de conseillers présents : 21 Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2 Convocation adressée le 13/09/2024 Affichée le 13/09/2024 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept du mois de septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU. Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Véronique SANCHEZ, Stéphanie SIBERCHICOT. Absents : Pierre OLÇOMENDY (procuration à Alain ITHURBIDE) Fabienne SALLABERRY (procuration à Stéphanie SIBERCHICOT). Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer. Secrétaire de séance : Alain ÇUBURU DCM 16 : Modification du temps de travail d’un emploi occupé par un fonctionnaire Information est donnée au Conseil Municipal par Mme Stéphanie SIBERCHICOT Adjointe à l’Education — Jeunesse — Vie scolaire de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet 12.00 H hebdomadaires afin de prolonger son intervention durant la pause méridienne pour assurer le nettoyage des locaux de restauration. Après avis favorable du Comité Technique Intercommunal rendu le 12/09/2024 Le Conseil Municipal à l'unanimité : - DECIDE la suppression, à compter du 01/11/2024, d'un emploi permanent à temps non complet (12H00 hebdomadaires) d’adjoint technique, - DECIDE la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (22H30 hebdomadaires) d’adjoint technique, - PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme. Le Maire, Pascal JOCOU _ co