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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 126 21)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Environnement,
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RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Transports, Mobilité durable
n Séance du 7 Octobre 2021
n Approbation d'une convention relative au financement des études et travaux
de modernisation du site de triage de Miramas
MET 21/20122/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La gare de fret de Miramas, véritable « usine ferroviaire » de la Métropole Aix-Marseille-Provence, est un équipement structurant au niveau national.
Stratégiquement positionnée en amont de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, elle fait partie des quatre sites français dotés d'équipements de tri à la gravité, qui permettent de composer des trains de wagons industriels (dits « wagons isolés »). Le report modal de ces trafics de la route vers le fer diminue leurs émissions de gaz à effet de serre et la congestion et améliore la sécurité routière.
À l'invitation du maire de Miramas, et comme il s’y était engagé le 20 janvier dernier lors de la réunion de clôture du débat public sur la liaison routière Fos/Salon, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a réuni le 6 mai une « table ronde » sur le projet d’avenir de la gare de fret de Miramas, avec les parties prenantes concernées : les parlementaires, les élus des collectivités territoriales (Région, Département, Métropole, communauté d’agglomération et maires), le groupe SNCF, le Grand Port Maritime de Marseille, les acteurs économiques, les organisations syndicales du site et les associations de protection de l'environnement.
Le groupe SNCF, représenté par ses deux filiales SNCF Réseau et Fret SNCF, a confirmé le caractère stratégique de la gare de fret de Miramas à l'échelle nationale et sa volonté de la réhabiliter pour pérenniser l’ensemble de ses fonctions et notamment les équipements de tri à la gravité. La SNCF a présenté le fonctionnement du site et ses prévisions d'activité, dans le contexte de l'ambition nationale d'un doublement du fret ferroviaire, du plan de soutien de l’État au "wagon isolé" et du dynamisme de la zone de chalandise du site.
SNCF Réseau a ensuite présenté les besoins d'investissement pour le renouvellement des différents composants du site de triage (voies, freins et systèmes) : près de 15 millions d'euros, qui viendront s'ajouter aux investissements déjà réalisés par la SNCF (3,6 millions d'euros) ces cinq dernières années sur le site, seront nécessaires d’ici 2025 afin de disposer d'une infrastructure fiable et compétitive. Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Tous les participants ont fait part de leur mobilisation unanime de régénérer le site de triage de Miramas et leur engagement en faveur du report modal des marchandises de la route vers le fer. Sous l’égide du Préfet de région, le tour de table a permis de réunir un montant d’engagements financiers a permis au final de réunir 19.1 millions d'euros permettant d’envisager à terme un scénario de rénovation complète du site, l’Etat ayant encore renforcé son financement.
Etudes et Travaux Clé de répartition % Besoin de financement Montant en Euros courants
Etat 49,2147% 9 400 000 €
Région 8,3770% 1 600 000 €
Département des Bouches du
Rhône 7, 8534% 1 500 000 € Métropole
Aix Marseille Provence 7, 8534% 1 500 000 €
Ville de Miramas 0.5235% 100 000€
SNCF Réseau 26,32% 5 000 000 €
TOTAL 100,0000 % 19 100 000 €
Le tri à la gravité pour « wagon isolé » est la spécialité de la gare de Miramas. Comme son nom l’indique, les wagons sont triés après décrochage en étant amenés sur le triage par effet de pente et de gravité. La technique du tri à la gravité est très efficace et permet le traitement de nombreux flux de wagons en correspondance à Miramas, vers l’ensemble du territoire national et vers nos partenaires européens. L’activité du wagon isolé s’articule autour de 4 grands triages à la gravité en France : Miramas, Sibelin (Lyon), Le Bourget et Woippy (Moselle).
Ces 20 dernières années, le modèle économique du « wagon isolé » n’a pas permis de faire face à la concurrence du mode routier par poids lourd, devenu plus agressif commercialement. Cela s’est traduit par une perte importante de parts de marché pour le fret ferroviaire par wagon isolé dont le seul opérateur en France est Fret SNCF.
Mais le fret ferroviaire a maintenu son activité en se recentrant sur le marché des trains dit « complets », grâce notamment au transport combiné rail-route pour conteneurs, dont la Métropole opère une gare à Grans Miramas (Clésud Terminal).
Au titre du plan de relance Fret, l’Etat fait le choix de soutenir la reprise et le développement du transport de fret ferroviaire. Le choix d’investir sur le site de Miramas, comme sur le site d’Avignon Champfleury ou pour le développement des autoroutes ferroviaires, permet de soutenir économiquement une activité existante et en développement.
L’utilisation des voies de la gare de Miramas a évolué en lien avec les évolutions du marché, et l’arrivée d’autres entreprises ferroviaires. En 2021, l’ensemble des voies du site ont trouvé preneur et sont affectées à une utilisation commerciale par SNCF Réseau.
Une étude réalisée par Fret SNCF, utilisateur unique des installations de tri à la gravité sur le site, a donc montré l’intérêt opérationnel du maintien des installations de tri à la gravité, ce sont les travaux décidés lors de la table ronde et objets de la convention proposée.
Cette politique de redéveloppement du wagon isolé, concurrent direct du poids lourd, s’inscrit bien sûr au sein d’une politique nationale plus vaste. Dans le cadre du plan de relance décidé par le Métropole Aix-Marseille-Provence 3
gouvernement, l’Etat s’engage aussi dans la rénovation des autres grands triages français et aidera l’exploitation en wagon isolé par une aide de 70M€. Des outils clients sont aussi mis en place par Fret SNCF pour offrir un service performant, permettant de suivre en temps réel chaque wagon isolé.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
∑ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
∑ La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
∑ La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; ∑ La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
∑ La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
∑ L’avis du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence du 5 octobre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
∑ L’importance de la gare de triage de Miramas pour l’économie de la Métropole.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention ci-annexée relative au financement des études et travaux de modernisation du site de triage de Miramas.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 3 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de la Métropole Aix Marseille Provence, section d’investissement, nature 20417.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS