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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 21)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

REGROUPANT LES COMMUNES DE

CORNILLON-CONFOUX, FOS-SUR-MER, GRANS, ISTRES, MIRAMAS, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

N° 21/16

Objet de la délibération

Organisation du concours "Eco Trophées Entreprises 2016" du Conseil de Territoire de Cornillon- Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et approbation du règlement.

L'an deux mille seize et le 23 juin, le Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

Mme Hélène PHILIP de PARSCAU

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. Lachemi BARBACHI, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, Mme Aline CIANFARANI, Mme Anne-Caroline CIPREO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Alain DELYANNIS, M. Jean Louis DEROT, M. Gilbert FERRARI, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Elisabeth GREFF, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Michel LEBAN, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Ange POGGI, M. René RAIMONDI, Mme Maryse RODDE, Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

M. Philippe CAIZERGUES par M. Martial ALVAREZ, Mme Monique CISELLO par M. Alain ARAGNEAU, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Daniel HIGLI, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Muriel GINIES par Mme Nicole JOULIA, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, M. Jean GUILLON par M. Gérald GUILLEMONT, Mme Véronique IORIO par M. Alain DELYANNIS, M. Philippe MAURIZOT par M. Louis MICHEL, M. Philippe POMAR par M. Jean HETSCH, Mme Monique POTIN par Mme Anne-Caroline CIPREO, Mme Emmanuelle PRETOT par Mme Chantal GAMBI

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

M. Jean Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDON° 21/16

Monsieur le Président indique au Conseil de Territoire que depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, le SAN Ouest Provence a fusionné au sein de la Métropole d'Aix Marseille Provence.

Toutefois, conformément à la délibération n° HN 143-274/16 /CM du 28 avril 2016, relative aux délégations du Conseil de la Métropole au Conseil de territoire Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône, les compétences préalablement exercées par le SAN Ouest Provence sont aujourd’hui exercées par le Conseil de territoire.

Conformément à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, l’article L.229-26 du Code de l’environnement, fait obligation à toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, de produire un Plan Climat Énergie Territorial.

Compte tenu de sa compétence en matière d’environnement et de développement durable telle qu’elle est définie par délibération n° 304/14 du 16 juillet 2014, modifiée par la délibération n° 331/15 du 29 septembre 2015, Ouest Provence a mis en œuvre une politique d’actions dans ce domaine en direction de la population du territoire intercommunal.

Par délibération n° 538/15 du 24 novembre 2015, Ouest Provence a adopté son Plan climat, dont la finalité est de favoriser l’adaptation au changement climatique et à la transition énergétique. Afin de parvenir à cet objectif, le Plan Climat Énergie Territorial propose 44 actions, dont l'opération intitulée : «Les Éco-Trophées Entreprises 2016 du Conseil de territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône».

Cette opération consiste à organiser un concours ouvert gratuitement à tous les commerçants et à toutes les entreprises de type TPE (très petites entreprises) PME (petites et moyennes entreprises) mais également aux établissements industriels du territoire.

Cette action, organisée par le Conseil de Territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône a pour objet de valoriser les acteurs économiques de son territoire qui développent des démarches internes ou qui, en raison de leurs activités industrielles ou commerciales, œuvrent en faveur des économies d'énergie, de la réduction des impacts environnementaux, ou encore du développement des techniques innovantes et des énergies renouvelables.

Ce concours est doté de 7 trophées, récompensant trois catégories de candidats, ainsi qu'un Prix spécial du jury.

Catégorie 1 : les «Trophées de la meilleure démarche environnementale interne à l’entreprise» récompenseront les candidats ayant mis en œuvre une politique interne remarquable d’économie d’énergie, d’énergies renouvelables, ou de réduction de l’impact de leur propre activité sur l’environnement (déchets, pollution de l’air, du sol, de l’eau). Dans cette catégorie figurent trois sous-catégories : Commerçants, artisans-commerçants, artisans;

Entreprises de moins de 10 salariés;

Entreprises de 10 à 249 salariés.

Catégorie 2 : les «Trophées de la production de biens ou de services à caractère environnemental» primeront les candidats qui produisent des biens ou des services destinés à économiser l’énergie, les eaux, les matières premières, à réduire les gaz à effet de serre et à préserver les ressources du territoire (eaux, sols, matières premières). Dans cette catégorie, figurent trois sous-catégories : Commerçants, artisans-commerçants, artisans;

Entreprises de moins de 10 salariés;

Entreprises de 10 à 249 salariés.

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 21/16

Chaque sous-catégorie donnera lieu à l’attribution d’un trophée.

Catégorie 3 : le «Trophée spécial innovation industrielle» récompensera l’entreprise industrielle de plus de 250 salariés qui aura créé ou mis en place une action ou une démarche totalement innovante dans les secteurs suivants:

Écologie industrielle ou économie circulaire;

Nouvelles énergies;

Démarches, produits ou services innovants (réduction de gaz à effet de serre, économies d’énergie, préservation des ressources, remédiation sols, air, eau).

Le «Prix spécial du jury» :

Ce trophée sera le coup de cœur des membres du jury, il n’y aura qu’un lauréat et aucun nominé. Le nom du lauréat ne sera annoncé que le jour de la cérémonie de remise des trophées.

Dans le cas où le nombre de candidats serait insuffisant ou trop important, l’organisateur se réserve le droit d’augmenter ou de réduire le nombre de sous-catégories, dans le but de privilégier l’équité entre les participants et de ne pas pénaliser les concourants.

Ce concours consiste pour les candidats à renseigner le questionnaire proposé dans la catégorie de leur choix. Ces questionnaires seront disponibles, à compter du 30 juin 2016 et jusqu’au 12 septembre 2016 minuit, sur les sites internet du Conseil de territoire et de l’association «Club des Entreprises de Ouest Provence», partenaire de cette opération. Les candidats pourront remplir leur questionnaire en ligne ou sur papier libre en téléchargeant ledit questionnaire sur les sites internet dédiés.

Le jury du concours «Les Éco-Trophées Entreprises 2016 du Conseil de Territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône» est composé de représentants des principaux acteurs institutionnels et économiques de la Région.

Celui-ci sélectionnera 15 candidats dénommés «nominés». A cette occasion, un clip promotionnel sera réalisé sur chacun d'eux, afin de mettre en valeur leur action.

Les lauréats seront récompensés d’une part par la remise d’un trophée symbolique, matérialisé par un objet d’art réalisé par un artiste istréen et d’autre part, par la remise d’un chèque de 1 500 € (mille cinq cents euros) qui leur sera versé par l’un des partenaires sponsors de la manifestation. L’annonce des lauréats et la remise des «Éco-Trophées Entreprise 2016» aura lieu lors d’une cérémonie organisée par le Conseil de territoire dans le courant du mois de novembre 2016. Le règlement du présent concours sera consultable sur les sites internet du conseil de territoire et de l’association «Club des Entreprises de Ouest Provence».

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération suivante :

Le Conseil de territoire regroupant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône :

- VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,

- VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, - VU le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence,

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 21/16

- VU le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence,

- VU le Code général des collectivités territoriales,

- VU l'article L 229-26 du Code de l'Environnement qui fait obligation à toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants de produire un Plan Climat Énergie Territorial, - VU la délibération n° HN 143-274/16/ CM du 28 avril 2016 relative aux délégations du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port- Saint-Louis-du-Rhône,

- VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, - VU la délibération n° 304/14 du 16 juillet 2014, modifiée par la délibération n° 331/15 du 29 septembre 2015, déterminant sa compétence en matière d’environnement et de développement durable,

- VU la délibération n° 558/15 du 24 novembre 2015 par laquelle Ouest Provence a approuvé son Plan Climat Énergie Territorial,

Ouï le rapport ci-dessus,

DELIBERE

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Article 1

L’organisation du concours «Les ÉCO-TROPHÉES Entreprises 2016 » du Conseil de Territoire de Cornillon- Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et son règlement annexé sont approuvés.

Article 2

Monsieur le Président du Conseil de territoire est autorisé à signer la présente délibération.

Certifie Conforme,

Le Président du Conseil de territoire

François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 21/16

CONCOURS «LES ÉCO TROPHEES ENTREPRISES 2016

DU CONSEIL DE TERRITOIRE CORNILLON-CONFOUX, FOS-SUR-MER, GRANS, ISTRES, MIRAMAS ET PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE»

ARTICLE 1 : Organisation du Concours

Le Conseil de territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône organise du mois de juin 2016 au mois de novembre 2016 un concours intitulé :

« Les Éco-Trophées Entreprises 2016 du Conseil de territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint- Louis-du-Rhône».

Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités du concours.

ARTICLE 2 : Objet du concours

Le concours « les Éco-Trophées Entreprises 2016 du Conseil de territoire » a pour objet de récompenser et valoriser les actions menées en faveur de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique par les commerçants, artisans-commerçants, artisans, TPE (très petites entreprises) et PME (petite et moyennes entreprises), ainsi que par les grandes unités industrielles du territoire des six communes : Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône. Ce concours a également pour vocation de sensibiliser le public et les acteurs locaux au changement climatique et à la croissance verte.

ARTICLE 3 : Conditions de participation

La participation au présent concours est gratuite.

Le concours est ouvert aux commerçants, artisans-commerçants, artisans, TPE (très petites entreprises) et PME (petites et moyennes entreprises) ainsi qu’aux grandes unités industrielles, étant installés ou ayant leur siège social sur le territoire des six communes : Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône.

La participation au concours consiste à remplir un questionnaire disponible sur le site internet du Conseil de territoire dont l'adresse est www.ouestprovence.fr, ou sur celui du «Club des entreprises de Ouest Provence», association conventionnant avec le Conseil de territoire sur cette opération et dont l'adresse est : www.entreprisesouestprovence.fr. Les modalités d’inscription sont précisées à l’article 5 du présent règlement.

ARTICLE 4 : Déroulement du concours

Le concours se déroulera du 30 juin 2016 au 30 novembre 2016 selon le calendrier suivant : (qui pourra être modifié selon les impératifs locaux)

- Du 30 juin 2016 au 12 septembre à minuit :

Inscriptions des candidats, via les questionnaires disponibles sur le site internet du Conseil de territoire et sur celui de l’Association (visés à l’article 3 du présent règlement.)

- Le 12 septembre à minuit :

Date limite d’envoi ou de dépôt du questionnaire et clôture des inscriptions (selon les modalités fixées à l’article 5). - Du 13 au 19 septembre 2016 inclus :

Examen des candidatures par le Conseil de territoire et transmission aux membres du jury - Le jeudi 29 septembre 2016 :

Réunion du jury pour déterminer la liste des candidats «nominés» toutes catégories confondues, ainsi que celle des lauréats. - Novembre 2016 :

Cérémonie officielle, organisée par le Conseil de territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis- du-Rhône, avec remise des trophées aux lauréats par les entreprises partenaires. La date de la cérémonie sera communiquée ultérieurement, en accord avec le calendrier des manifestations du territoire.

ARTICLE 5 : Modalités d’inscription au concours

La participation au présent concours peut être réalisée :

- en ligne :

Les candidats devront remplir leur questionnaire disponible à partir du 30 juin et jusqu’au 12 septembre minuit, dernier délai, sur le site internet du Conseil de territoire dont l’adresse est : www.ouestprovence.fr ou sur celui du « Club des entreprises de Ouest Provence » dont l’adresse est : www.entreprisesouestprovence.fr. La validation du questionnaire sera réalisée au moyen d’une confirmation de

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 21/16

réception qui sera envoyée par mail au candidat.

- par courrier.

Les candidats devront télécharger le questionnaire disponible à partir du 30 juin et jusqu’au 12 septembre minuit, dernier délai, sur le site internet du Conseil de territoire dont l’adresse est : www.ouestprovence.fr ou sur celui du «Club des entreprises de Ouest Provence» dont l’adresse est : www.entreprisesouestprovence.fr, le renseigner puis le renvoyer, par courrier au plus tard le 12 septembre 2016 inclus, la date du cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Conseil de Territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Direction du Développement Économique

Concours «Les Éco-Trophées Entreprises 2016»

Chemin du Rouquier,

BP 10647,

13808 ISTRES CEDEX.

Le Conseil de territoire se réserve le droit de contacter les candidats du présent concours en cas de réception de questionnaires incomplets ou pour demander tout complément d’information jugé utile. En cas de non réponse, les questionnaires incomplets ou erronés ne seront pas pris en compte, la participation au concours sera déclarée invalide. De même, les candidatures émanant d’entreprises hors du territoire concerné ne pourront être prises en compte.

ARTICLE 6 : Composition du jury

Le jury est composé comme suit :

-du Président du Conseil de Territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, ou son représentant,

-du Vice-Président du Conseil de Territoire, délégué à l’économie, ou son représentant, -du Vice-Président du Conseil de Territoire, délégué au Plan Climat Énergie Territorial,ou son représentant, -du Président de l’association «Club des entreprises de Ouest Provence» ou son représentant, -d’un représentant de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

-d’un représentant des branches professionnelles de l’industrie,

-d’un représentant de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), -d’un représentant des partenaires ayant fait le choix d’apporter leur contribution financière dans le cadre du présent concours, -d’un représentant du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM),

-d’un représentant d’un des Pôles Régionaux Innovation Développement Économique Solidaire (PRIDES), -de représentants des services de l’État (Direction Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et Sous- Préfecture d’Istres).

Les membres du jury seront invités à participer à une session dédiée. L’absence d’une ou plusieurs personnes susmentionnées, de même qu'un représentant supplémentaire, ne saurait remettre en cause la tenue du jury.

ARTICLE 7 : Critères de sélection

Le jury s’engage à respecter une stricte confidentialité et tiendra compte, dans son choix, des critères suivants : -les économies d’énergie;

-la réduction des déchets;

-les réductions de Gaz à Effet de Serre;

-le développement des énergies renouvelables;

-la préservation de l’eau, de l’air et des espaces;

-le caractère créatif et innovant de l’opération engagée par le candidat; -la pérennité du produit ou de la démarche;

-l’exemplarité de l’action, du produit, de la démarche engagée;

-sa reproductibilité;

-la démarche multi-partenariale engendrée;

-l’amplitude territoriale de projet.

Les décisions du jury ne seront pas susceptibles de recours.

ARTICLE 8 : Prix décernés

Les Trophées de la meilleure démarche environnementale interne à l’entreprise Ces trophées récompensent les candidats qui auront mis en œuvre une politique remarquable d’économie d’énergie, d’énergie renouvelable ou de réduction de l’impact de leur propre activité sur l’environnement (déchets, pollution de l’air, des sols, de l’eau, RSE, covoiturage économie circulaire…).

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 21/16

Cette catégorie comporte trois sous-catégories de candidats, :

- Commerçants, artisans-commerçants, artisans;

- Entreprises de moins de 10 salariés;

- Entreprises de 10 à 249 salariés.

Les Trophées de la production de biens ou de services à caractère environnemental Ces trophées priment les candidats qui produisent des biens ou des services destinés à économiser l’énergie, les eaux, les matières premières, à réduire les gaz à effet de serre et à préserver les ressources du territoire (eaux, matières premières, sols, air).

Cette catégorie comporte trois sous-catégories de candidats, à savoir : - Commerçants, artisans-commerçants, artisans;

- Entreprises de moins de 10 salariés;

- Entreprises de 10 à 249 salariés.

Le Trophée «Spécial innovation industrielle»

Ce trophée récompense l’entreprise du secteur industriel de plus de 250 salariés, qui présente une démarche ou une action totalement innovante dans le domaine du développement durable ou de l’économie circulaire.

Dans chacune des sous catégories des trois trophées, deux candidats seront «nominés» et un lauréat sera désigné parmi eux.

Le Trophée «Prix Spécial du jury»

Il s’agit du «coup de cœur» des membres du jury. Il sera choisi parmi l’ensemble des candidats ayant participé au concours. Aucun candidat ne sera préalablement «nominé» pour ce prix. Le nom du lauréat sera annoncé le jour de la cérémonie officielle. Ce trophée offre ainsi à tous les candidats qui n’auraient pas été nominés dans l’une ou l’autre des catégories, une chance de voir leur action ou démarche récompensée.

Le taux de participation au concours restant aléatoire, le jury aura la possibilité, afin d’assurer l’équité parmi les candidats, de modifier et d’adapter les catégories de récompense, en ajoutant, fusionnant ou supprimant des sous-catégories de candidats. Chaque lauréat recevra un trophée se présentant sous la forme d’un objet d’art réalisé par un artiste istréen, ainsi qu’un chèque de 1 500,00 euros (mille cinq cents euros) qui sera remis par le ou les partenaires institutionnels ou privés ayant fait le choix d’apporter leur contribution dans le cadre du présent concours, à l’exception du lauréat du prix spécial industriel, qui recevra uniquement un trophée.

Tous les nominés se verront remettre un film de 2 minutes, destiné à présenter leurs actions remarquables en lien avec le thème du concours.

ARTICLE 9 : Remise des prix

La cérémonie officielle de remise des Éco-Trophées aux lauréats du présent concours, organisée par le Conseil de territoire, aura lieu en novembre 2016.

La date précise de cette cérémonie sera publiée sur les sites internet (visés à l’article 3) et diffusée par voie de presse.

ARTICLE 10 : Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi «Informatique et Libertés», les candidats disposent d'un droit d'accès et de rectification des informations qui les concernent. Ils peuvent exercer ce droit :

- soit par courrier, en joignant une copie de leur pièce d’identité, à l’adresse suivante : Conseil de territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Direction du Développement Économique

Chemin du Rouquier

BP 10 647

13 808 ISTRES cedex

- soit directement, en se présentant à l’adresse susmentionnée.

Les données personnelles recueillies à l’occasion du dépôt des candidatures, dans le cadre d’une participation au présent concours, font l'objet d'un traitement informatique, déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les candidats qui souhaitent figurer dans l’annuaire des entreprises du Conseil de territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône devront cocher, à la fin du questionnaire, la case prévue à cet effet. La gestion d’un fichier des entreprises du territoire constitué à partir des données du FICHIER SIREN a pour but de maintenir un

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 21/16

relationnel avec les candidats (invitation à des séminaires thématiques, organisation d’enquêtes sous forme de formulaires auxquels ils seront libres ou non de répondre).

ARTICLE 11 : Dispositions particulières

Le Conseil de territoire et le Club des entreprises de Ouest Provence se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur réseau Internet.

La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d’internet, aux détournements éventuels d’informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulant sur le réseau.

Ainsi, le Conseil de territoire et l’association «Club des entreprises de Ouest Provence» déclinent toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du participant, de son accès internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard, l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant.

En conséquence, le Conseil de territoire et l’association «Club des entreprises de Ouest Provence» ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de

- la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, ainsi que de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours ; - la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement d’informations ;

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné ;

- des modifications des paramètres.

Ils ne sauraient être tenus pour responsables d’une perte, détérioration, modification et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du concours, soit par le réseau Internet lui-même. Ils ne sauraient être tenus pour responsables si, pour une raison qui ne leur est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l’utilisation d’Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre raison), ils sont amenés à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le présent concours. Le Conseil de territoire et l’association «Club des entreprises de Ouest Provence» ne pourront être tenu responsables des agissements frauduleux de(s) participant(s).

ARTICLE 12 : Communication

L’ensemble de l’opération sera relayé par la presse locale et spécialisée. Le Conseil de territoire et l’association «Club des entreprises de Ouest Provence» mobilisent leurs moyens de communication pour valoriser cet événement. Un film de 2 minutes sera réalisé sur chacun des candidats «nominés». Cette production est destinée à présenter leurs actions et leurs démarches environnementales.

Les candidats sélectionnés, dénommés «nominés» seront, par ailleurs, informés par mail de leur sélection.

Les lauréats bénéficient, pour leur part :

- d’une médiatisation de leur trophée par le Conseil de territoire,

- d’une présentation à la presse,

- à l’issue de la cérémonie de remise des prix, les lauréats pourront utiliser la mention «Lauréat des Éco-Trophées Entreprises 2016» ainsi que la charte graphique associée, dans leur communication interne, institutionnelle et commerciale.

Il est rappelé que tous les candidats sont susceptibles d’obtenir le «Prix spécial du jury», pour lequel aucun «nominé» ne sera préalablement désigné. Le lauréat, dont le nom ne sera dévoilé que le jour de la cérémonie officielle, bénéficiera également d’un film de deux minutes qui sera réalisé postérieurement à la cérémonie.

ARTICLE 13 : Acceptation du règlement

Avant toute participation, les candidats doivent avoir lu le présent règlement et l’avoir accepté dans son intégralité. Tout participant au concours sera réputé avoir accepté les présentes dispositions dans leur intégralité

ARTICLE 14: Limitation de responsabilité

La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation du présent règlement, tel que le prévoit l’article 13. Le présent règlement est consultable et mis à disposition

- sur le site interne du Conseil de territoire: www.ouestprovence.fr

- sur le site internet de l’association «Club des entreprises de Ouest Provence»: www.entreprisesouestprovence.fr

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 21/16

Le Conseil de territoire et l’association «Club des entreprises de Ouest Provence» se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur réseau internet pour toute consultation ou connexion intéressant le présent concours.

ARTICLE 15 : Domiciliation

L’adresse du concours à utiliser pour toute correspondance est la suivante :

Conseil de territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Direction du Développement Économique

Concours «Les Éco-Trophées Entreprises 2016 de Métropole Aix Marseille Provence Chemin du Rouquier,

BP 10647,

13808 ISTRES CEDEX.

ARTICLE 16 : Litiges

Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée par l’organisateur du concours.

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification