Déliberation - cr delib 02062023

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 05.04.2019

Compte-Rendu - cr cm 09 12 2016

Compte-Rendu - cr cm 16 09 2021

Compte-Rendu - cr cm 09 09 2022

Déliberation - cr delib 20 10 2023

Déliberation - cr delib 02 04 2024

Déliberation - cr delib 09 02 2024

Déliberation - cr delib 08092023

Déliberation - cr liste delib 17 03 2023

Compte-Rendu - cr cm 09.04.2021

Déliberation - cr delib 02062023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Mont-Dauphin. Lien du pdf (Déliberation - cr delib 02062023)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Transports, + COMMUNE DE *

MONT-DAUPHIN

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE MONT-DAUPHIN

SÉANCE DU 02 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois et le deux du mois de juin, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 26/05/2023, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Cyr PIATON — séance levée à 22 heures. Étaient présents : les adjoints : Isabelle BAZIN MAZUEL, Laëtitia FOURNET et Camille ROUZET — les Conseillers Municipaux Yann FOUTIEAU, David PUY, Pomme-Élise MAZUEL, Barbara FOUGNON, André FREZET

Étai(en)t absent(s) : Gilles COTTIN

Pouvoir(s) : de Gilles COTTIN à Yann FOUTIEAU

Secrétaires de séance : Camille ROUZET et Yann FOUTIEAU

Délibération Objet Décision du n° conseil municipal

1-02062023 Secrétariat de séance Unanimité

Secrétariat de séance :

Madame Camille Rouzet et Monsieur Yann Foutieau assureront le secrétariat de séance pour

cette réunion du 02 juin 2023.

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2023 :

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2023 :

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Prochaine réunion du Conseil Municipal :

Le vendredi 8 septembre, à 18 heures 30.

Délibération Objet Décision du n° conseil municipal

2-02062023 Demande de subvention à la région sud 8 voix pour Travaux de rénovation du bâtiment « remise 2 voix contre municipale »

Monsieur le Maire rappelle la mission confiée à un architecte concernant les travaux de réhabilitation globale à entreprendre sur le bâtiment communal « la Remise ». Cette mission a permis un chiffrage plus fin et révèle que le montant des travaux est nettement plus élevé que ce qui avait été envisagé. En effet, après visite par des experts en structure, il s’avère que la charpente existante ne supportera pas l’isolation nécessaire.

Monsieur le Maire fait ensuite état du programme « nos communes d’abord », porté par la Région Sud, qui permet aux communes d’obtenir une aide annuelle égale à 50 % de la dépense, avec un plafond de subvention de 200 000,00 €.

Page 1 sur 5Le projet de réhabilitation de « la Remise » pourrait s’inscrire dans ce dispositif, aussi Monsieur le Maire présente au conseil municipal un plan de financement prévisionnel, établi d’après le travail d’état des lieux et diagnostic réalisés par le cabinet d’architecture mandaté à cet effet.

Mise au vote :

Messieurs COTTIN et FREZET voteront contre car le projet n’est pas suffisamment mûr à leur avis.

Par 8 voix pour et 2 voix contre (MM COTTIN et FREZET), le conseil municipal charge le Maire de solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Région Sud et arrête le plan de

financement prévisionnel comme suit :

Dépenses Recettes

Objet Montant Objet Montant

Etudes (diagnostics, maîtrise 47 000,00 € | Subvention Région 137 000,00 € d'œuvre)

travaux (maçonnerie, charpente, Etat DETR 21 300,00 € menuiserie, plâtrerie, peinture, 227 000,00 €

plomberie, électricité) Autofinancement 115 700,00 €

Total 274 000,00 € | Total 274 000,00 €

Délibération Objet Décision du

n° conseil municipal

3-02062023 | Référent déontologue - accord sur le principe de Unanimité la mutualisation avec la CCGQ

Monsieur le Maire :

- Expose que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes.

- Précise qu’il est possible de mutualiser un référent entre plusieurs collectivités, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes, ce qui suppose de prendre « des délibérations

concordantes ».

- Propose au conseil municipal de donner son avis sur le principe de la mutualisation du ou des référents déontologues avec la Communauté de Communes du Guillestrois-Queyras.

À l’unanimité des membres présents et représentés et entendu ce qui précède, le conseil municipal émet un avis favorable au principe de la mutualisation et validera cette mutualisation par une nouvelle délibération, laquelle portera sur l’identité des référents après qu’ils auront été désignés par le Conseil Communautaire.

Délibération Objet Décision du

n° conseil municipal

4-02062023 Vote des subventions de fonctionnement aux Détail dans le

associations - exercice 2023 texte

Le conseil municipal, qui a pu prendre connaissance des demandes présentées, délibère ainsi qu’il suit pour le vote des subventions de fonctionnement aux associations, pour l’année 2023 :

Page 2 sur 5Bénéficiaires Sens du vote et nombre de voix tr

Association pour adultes et jeunes | . . à l'unanimité (10 our 100,00 €

handicapés 04 unanimité (10 voix pour)

Club Alpin Français Guillestre à l'unanimité (10 voix pour) 100,00 €

Comité de Soutien UNESCO 9 voix pour. Mr FREZET ne participe pas au 1 200,00 €

vote

Les Trolis ski nordique à l'unanimité (10 voix pour) 60,00 €

Ï | -Eli AZ La ligue contre le cancer PMOpeUS Mme Pomme-Elise MAZUEL 60,00 €

s'abstient

Secours Populaire Guillestre à l'unanimité (10 voix pour) 350,00 €

9 voi ré Ha Pays Guillestrin voix pour, Mr Frézet ne participe pas au 100,00 €

vote

Prévention routière, comité 05 à l'unanimité (10 voix pour) 60,00 €

Î . MM PIATON et F

Refuge One Love 8 voix pour ON et FREZET 80,00 € s'abstiennent

Souvenir Français 9 voix pour, Mr Frézet ne participe pas au 120,00€

vote

Les restaurants du Cœur à l'unanimité (10 voix pour) 350,00 €

Secours Catholique à l'unanimité (10 voix pour) 350,00 €

ENACA 9 voix pour. Mr FREZET ne participe pas au 100,00 €

vote

VELOROC à l'unanimité {10 voix pour) 240,00 €

TOTAL (cpte 65748) 3 270,00 €

Délibération Objet Décision du n° conseil municipal

5-02062023 Remboursement des frais de mission aux élus Unanimité

Monsieur le Maire rappelle que les frais engagés par les élus pour l’exercice de leurs missions peuvent

leur être remboursés et que, chaque année, une délibération doit être prise en ce sens.

Vu les articles L.2123-18, R.2123-22-1 du C.G.C.T. disposant que les fonctions de Maire, d’Adjoint,

de Conseiller Municipal, de président et membre de délégation spéciale, donnent droit au

remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux : les membres du conseil

municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée

réelle du déplacement : d’une part au paiement d’indemnités journalières destinées à rembourser

forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l’exercice de ces mandats

et, d’autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.

La notion de mandat spécial s'interprétant comme une mission bien précise que le conseil municipal

confie par délibération à l’un de ses membres. Cette mission peut être ponctuelle, dans le cas d'une

réunion importante ; elle peut également avoir un caractère permanent (pas plus d'une année).

En vertu du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, le montant de l’indemnité journalière comprend

l'indemnité de nuitée ainsi que l’indemnité de repas, au tarif fixé par l’État.

Les frais de séjour peuvent également faire l’objet d’un remboursement aux « frais réels », à

condition toutefois que les dépenses ne soient pas excessives au regard de la nature et du lieu de la

mission.

Page 3 sur 5L’article R.2123-22-2 dispose que les frais de transport pour l’utilisation d’un véhicule personnel font

l’objet d’un remboursement forfaitaire dans la limite des indemnités allouées aux fonctionnaires de

l’État ; s’agissant des autres moyens de transport les élus bénéficient d’un remboursement aux frais

réels sur présentation des titres de transport correspondants.

DÉCISION

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide que :

> Les frais de mission engagés par le Maire à l’occasion de ses déplacements (congrès,

réunions avec le Conseil Général, le Conseil Régional, l'AREA PACA, Ministères de la

Défense, de la Culture ou le Centre des Monuments Nationaux, Réseau Vauban, UNESCO et,

plus généralement, toute mission se rapportant à la préservation des intérêts de la Commune) :

- seront remboursés sur la base du barème administratif en vigueur au moment du

déplacement

- les frais de péage, parking, transport en communs, taxi ou chemin de fer, de même que

les frais d’hébergement et de repas pourront être remboursés intégralement sur

présentation des justificatifs correspondants, à condition que les dépenses ne soient pas

excessives au regard de la nature et du lieu de la mission

- ces mêmes frais pourront être remboursés à un autre membre du Conseil Municipal, qui aura reçu au préalable un ordre de mission,

- tout changement au barème administratif sera appliqué sans qu’il soit besoin d’une

nouvelle délibération

> Cette délibération est valable pour une durée d’un an, sauf nouvelle délibération

intermédiaire modifiant ou supprimant les dispositions ci-avant.

Délibération Objet Décision du n° conseil municipal

6-02062023 Décision modificative n°1 - budget eau 2023 Unanimité

Après avoir exposé que les dépenses imprévues de la section de fonctionnement du budget primitif

2023 de l’eau ne respectent pas le taux de 7,5 % maximum des dépenses réelles de la section,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante :

COMMUNE DE MONT-DAUPHIN - BUDGET EAU - DM N°1-2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépon TERRE Plafond des virements de fonctionnement inscrites au chapitre à chapitre

budget P P

25 381,58 €

DEPENSES

Chapitre Article Augmentation Diminution Solde article

F 022 [ 022 50,00 €| 1 898,07 €

011 622 50,00 € 2 650,00 €

TOTAUX 50,00 € 50,00 €

SOLDE FONCTIONNEMENT 0,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

approuve la décision modificative telle que présentée.

Page 4 sur 5Délibération Objet Décision du n° conseil municipal

7-02062023 | Compte rendu des décisions prises par le Maire Unanimité

Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend

compte au conseil municipal des décisions qu’il a prises en application de la délégation accordée au

Maire par délibération du 09 avril 2021.

Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes, dont le détail lui a été adressé préalablement à

la présente réunion :

- Décision du 26 avril 2023

Signature d’une convention pour la mise en place des navettes estivales gratuites. Convention conclue

avec la commune de Guillestre et la Commune d’Eygliers. La navette fonctionnera du 8 juillet au 28

août 2023. Montant de la participation financière de Mont-Dauphin : 2 800,00 € HT.

- Décision du 15 mai 2018

Signature d’un contrat de maintenance de la logithèque professionnelle Mairie, avec JVS MAIRISTEM.

Contrat de 3 années, coût annuel 2 800,00 €, révisable à échéance annuelle.

- Décision du 23 mai 2023

Signature d’une convention d’occupation temporaire à titre gratuit du domaine privé de la Commune

pour l’exploitation de ruches avec Madame DIMPRE. Convention d’une durée de 5 mois.

À Mont-Dauphin, le 07 juillet 2023

Certifié exact par le Maire

Cyr PIATON

Affiché le 07/07/2023

Page 5 sur 5