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Déliberation - cr liste delib 17 03 2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Mont-Dauphin.
Lien du pdf (Déliberation - cr liste delib 17 03 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Travail et emploi,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONT-DAUPHIN
SÉANCE DU 17 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept du mois de mars, à 18 heures 35 minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 11 mars 2023, s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Cyr PIATON
— séance levée à 21 heures 05 minutes.
Étaient présents : les adjoints : Isabelle BAZIN MAZUEL, Laëtitia FOURNET et Camille ROUZET
— les Conseillers Municipaux Yann FOUTIEAU, David PUY, Gilles COTTIN, Barbara FOUGNON,
André FREZET
Absents-es : Pomme-Élise MAZUEL
Pouvoir(s) : /
Secrétaire de séance : Yann Foutieau
Décision du
N° Objet conseil
délibération municipal
1-17032023 | SECRÉTARIAT DE SÉANCE ET VOTE DU PROCÈS-VERBAL UNANIMITÉ
DE LA RÉUNION DU 13/01/2023
Après avoir constaté que le quorum est atteint, conformément à l’art. L2121-17 du CGCT, le
Maire déclare la séance ouverte à 18 heures 35 minutes.
Secrétariat de séance (art. L2121-15 du CGCT) : Yann Foutieau assure le secrétariat de
séance.
Vote du procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2023 : approuvé à l’unanimité des
présents.
Prochain conseil municipal avec vote des budgets : la date du 13 avril 2023, à 19 heures, est
arrêtée.
Décision du
N° Objet conseil
délibération municipal
2-17032023 CLÔTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES UNANIMITÉ « PROJET CULTUREL »
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2014, une régie de recettes avait été créée en vue de
percevoir les entrées liées aux visites commentées et à la vente de légumes du jardin ainsi
qu’aux produits de la boutique (livres, produits dérivés). Depuis, un certain nombre de
produits ont été « sortis » de la régie, dans laquelle n'étaient plus comptabilisées que les
entrées pour la visite du jardin. Or, le produit issu de ces visites est très réduit, et même nul
en 2022.
Compte-tenu de ce qui précède et de la lourdeur administrative liée à la gestion d’une régie
de recettes, Monsieur le Maire propose de la clôturer et précise qu’il demeurera possible de
vendre les visites du jardin par le biais de l'office du tourisme du Guillestrois-Queyras, via un
contrat conclu avec cet organisme.
1 sur 5 Décision :
VU le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à R-1617-18
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et
de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé
publique et le code de l'action sociale et des familles ;
VU les articles R 617-1 à R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à
la création des régies de recettes, d’avances et de de recettes et d’avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs ;
VU l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux
règles d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et
de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
locaux ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié en dernier lieu par arrêté du 3 septembre 2001, relatif
aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances
et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains
montants exprimés en francs ;
VU la délibération du 08 juillet 2014 portant création de la régie de recettes « projet
culturel » ;
VU l'arrêté municipal du 09 mars 2020 et son avenant du 10 décembre 2021, portant
nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant ;
VU l'avis conforme du comptable ;
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de clôturer la régie de
recettes « projet culturel » et charge le Maire de toutes les démarches nécessaires à cette
fin, ainsi que d’en aviser les régisseurs titulaire et suppléant.
Décision du
N° Objet conseil
délibération municipal
3-17032023 DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT UNANIMITÉ
SITE D’ESCALADE
Monsieur le Maire expose :
- que Mont-Dauphin compte plus d’une vingtaine de voies d'escalade, avec
essentiellement des voies difficiles à très difficiles constituant ainsi un site attractif
pour les grimpeurs toute l’année, y compris pendant les périodes d’hiver, le site
bénéficiant en effet d’un climat de type « provençal » qui permet de pouvoir disposer
d’un site d’hiver.
- la responsabilité des voies d'escalade n'étant plus assurée par la Fédération Française
de Montagne et d’Escalade, celle-ci relève de la seule commune qui doit donc, à ce
titre, procéder régulièrement à la sécurisation des divers secteurs autorisés. À ce
titre, et depuis plusieurs années, le Département des Hautes-Alpes soutient la
commune en contribuant financièrement à ces travaux de sécurisation.
2 sur 5 - Après diagnostic par un guide de haute montagne, il s'avère nécessaire d'intervenir
sur les secteurs Raph, Cosmos et face Nord. Les travaux à entreprendre se chiffrent à
8500 £ et concernent l'aménagement du sentier d’accès au secteur Raph Cosmos, le
remplacement du câble de la via ferrata d'accès, le remplacement des scellements
vétustes et la sécurisation des secteurs face Nord (du bloc aux marmottes au secteur
Biotope).
Monsieur le Maire propose ensuite au conseil municipal de l’autoriser à solliciter le Conseil
Départemental, selon le plan de financement suivant :
- Montant de l'opération = 8500,00 €
- Subvention Département (50 %) = 4250,00 €
-__ Autofinancement (50 %) = 4250,00 €
Le conseil municipal entendu ce qui précède et à l’unanimité des présents :
-_ Approuve le plan de financement présenté,
- Charge le Maire de demander la subvention correspondante et l’autorise à signer
tout document relatif à cette demande.
Décision du
N° Objet conseil
délibération municipal
4-17032023 CRÉATION D'UN EMPLOI SAISONNIER UNANIMITÉ
Le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. I! appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif
des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire
face à un accroissement saisonnier d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent
excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Considérant que, dans la mesure où l’adjoint technique titulaire travaille seul et doit faire
face à un surcroît de travail lié à la saisonnalité et considérant en outre, les nécessaires
congés annuels de l'agent titulaire, Monsieur le Maire propose de créer un emploi non
permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison d’un maximum de
30 heures hebdomadaires, du 1er Mai au 31 octobre 2023, pour un accroissement saisonnier
d'activité dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.
Entendu ce qui précède le conseil municipal, à l'unanimité des présents, décide :
I. De créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement
saisonnier d'activité à temps non complet à raison d’un maximum de 30 heures
hebdomadaires, du 1° Mai au 31 octobre 2023, étant spécifié que la durée du
contrat et la durée de service seront ajustées en fonction des besoins réels du service
et dans les limites fixées par la présente délibération ;
IL Cet agent sera chargé, en autonomie ou, selon les tâches, en binôme avec l'agent
titulaire, des travaux de préparation du jardin historique, du fleurissement, de la
propreté et de l'entretien des voiries, réseaux, captage d’eau potable, bâtiments,
3 sur 5 espaces verts et, plus généralement, toutes tâches inhérentes au service technique
d’une très petite commune ;
Il. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 385, indice
majoré 353 correspondant à l'échelon 7 du grade de recrutement (adjoint technique
territorial - ATT-). Depuis le 1* janvier 2023, les indices de rémunération des grades
relevant de l'échelle C1, échelons 1 à 7, correspondent à l'indice brut 385 et l'indice
majoré 353 afin de s'aligner sur le montant du SMIC ;
IV. Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1°" Mai 2023 et
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent contractuel affecté à ce poste et de
signer un contrat de travail en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 ;
V. Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au
budget.
Décision du
N° Objet conseil
délibération municipal
5-17032023 DON DE LA COMMUNE VIA LE FACECO AUX UNANIMITÉ
POPULATIONS DE TURQUIE ET DE SYRIE TOUCHÉES
PAR LES SÉISMES
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un communiqué de l'Association des
Maires de France (AMF), dans le cadre du soutien aux populations de Turquie et de Syrie,
touchées par les récents séismes.
L'AMF soutient les actions humanitaires sur le terrain, et notamment les opérations de l'ONG
française ACTED dont elle est partenaire et qui est présente dans la région. Ces opérations
visent à apporter une aide humanitaire d’urgence dans les deux pays, par la provision de
repas chauds, d’eau et de kits d’abris d'urgence, et en Syrie par l’approvisionnement en eau
et en électricité.
l'AMF relaie l'ouverture du FACECO « Turquie — Syrie », le fonds de concours du Ministère de
l’Europe et des Affaires étrangères. Ce fonds permet aux collectivités territoriales qui le
désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le
monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (comme les catastrophes) ou durables (comme en
cas de conflit).
En complémentarité de l’aide internationale qui relève de la compétence de l'Etat, les
communes et intercommunalités qui le souhaitent peuvent apporter une contribution à ces
opérations.
Entendu ce qui précède, le Conseil Municipal exprime sa solidarité aux populations de
Turquie et de Syrie, durement affectées par les séismes du début du mois de février et, à
l'unanimité des membres présents, tient à apporter également son soutien financier par le
versement d’une aide exceptionnelle de 500 €, au Fonds d’Action Extérieure des
Collectivités Territoriales (FACECO).
4 sur 5 Décision du
N° Objet conseil
délibération municipal
6-17032023 RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
Conformément à la délibération en date du 09 avril 2021, Monsieur le Maire rend compte des décisions
qu’il a prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décision du 13 février 2023
Signature d’un contrat de maîtrise d'œuvre, avec le cabinet HYDRETUDES ALPES DU SUD pour un
montant de 17 650,00 € HT, dans le cadre du marché à procédure adaptée en vue de la réalisation des
travaux de mise en conformité de la source de la Loubatière.
Décision du 23 février 2023
Signature d’un contrat de maîtrise d'œuvre, avec le cabinet Valentine ROUANET Architecture, pour un
montant de 14 050,00 € HT, soit 12,77 % calculés sur la base du montant des travaux estimés à
110 000,00 € HT, dans le cadre du marché à procédure adaptée pour la rénovation thermique du
bâtiment communal « la remise ».
Ces décisions ont été communiquées aux conseillers préalablement à la présente réunion.
À Mont-Dauphin, le 23 mars 2023
Certifié exact par le M
Cyr Piaton
E T
PA
aire,
Es a
5 sur5
Affiché le 23/03/2023