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Compte-Rendu - cr cm 09 12 2016
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Mont-Dauphin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 12 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de là commune de Mont-Dauphin
Séance du 09 décembre 2016
Convocation du 05 décembre 2016
Ouverture de la séance à 18 h 40 sous la présidence du Maire, Gilbert FIORLETTA
Présents : les adjoints FERRARIS Marc, BOREL Jacqueline- les Conseillers Municipaux RAITBERGER François,
PELLETIER Vincent, BONFORT Laure
Absents : OTTOMANI Maurice, JEAN-LOUIS Michel Laurent, COTTIN Gilles et RARD Sylvie
Pouvoirs : de Mr OTTOMANI à Mr FIORLETTA et de Mr COTTIN à Mr RAITBERGER Séance levée à 19 h 30 mn
Secrétaire de séance : RAITBERGER François
Désignation secrétaire de séance
Après avoir déclaré la séance ouverte à 18 h 40, le Maire fait procéder à la désignation du secrétaire de
séance : Mr RAÎTBERGER se propose pour assurer le secrétariat de cette séance. Accepté à l'unanimité.
Ajout d’une question à l’ordre du jour
Monsieur le Maire propose d'ajouter à l’ordre du jour, le vote d’une motion pour le rétablissement de
l'ensemble des chaînes de la TNT.
Le Conseil Municipal, par 8 voix pour :
-_ Accepte l'ajout de cette question à l’ordre du jour
Gouvernance de la future Communauté de Communes
Monsieur le Maire expose qu'il convient de délibérer pour fixer le nombre et la répartition des sièges du
Conseil Communautaire de la future Communauté de Communes.
Il précise que toutes les communes du Guillestrois et du Queyras réunies représentent 47 sièges. || a été
décidé, sur proposition du Conseil Communautaire, de ramener le nombre de sièges à 30.
M. FERRARIS demande ce qu'il en est des rémunérations des élus communautaires.
Le Maire explique que les indemnités perçues par le Président seront de 41.25 % de l'indice brut terminal
1015 de la fonction publique territoriale, et chaque vice-président (9 à partir du 1° janvier 2017) percevra
16.5 % de ce même indice, tandis que les conseillers communautaires titulaires d’une délégation,
percevront 6 % de cet indice. Pour Mont-Dauphin, nous restons à 1 conseiller communautaire.
Le Maire soumet au vote le nombre et la répartition des sièges : proposition telle que présentée adoptée par
7 voix pour et 1 voix contre (Mme BOREL).
Convention pluriannuelle d'objectifs « conte escarpe »
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le projet de convention tel qu'il avait déjà été
présenté lors de la précédente réunion.
F. Raitberger se fait préciser quelques détails sur l'aspect financier de la convention.
Le Conseil Municipal par 8 voix pour, approuve la convention telle que présentée.
Demande de subvention sortie scolaire de fin d'année CM1
La directrice de l’école d’Eygliers a fait une demande d’aide financière pour la sortie scolaire de fin d'année
des CM1 : il s'agirait d'une sortie à Furfande, avec 1 nuit en refuge et 2 repas. 6 enfants de Mont-Dauphin
sont concernés.
La commune d’Eygliers alloue 20 € par enfant, aussi le Conseil Municipal propose de faire de même: la
subvention sera inscrite lors du vote du prochain budget.
Vote d’une motion rétablissement chaînes de la TNT
Considérant que :
- Les foyers équipés d'antennes râteau ne captent plus l’ensemble des chaînes de la TNT, depuis
plusieurs semaines déjà et que le même problème se pose sur d'autres communes,
vraisemblablement desservies par le même émetteur.
Page 1 sur 2 — PV réunion du CM du 09/12/2016 - les appels téléphoniques, passés tant par les administrés que par la Mairie, au numéro dédié de
l'agence française des fréquences ne semblent pas porter leurs fruits.
Le Conseil Municipal, par 8 voix pour, après avoir rappelé l'obligation de couverture de la TNT, demande le
rétablissement de l’ensemble des chaînes de la TNT et charge le Maire de notifier la présente délibération :
- Au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel
-__ Al'Agence Nationale des Fréquences
Questions diverses
Passage communal derrière l'IGESA
Mme BOREL demande à ce que le passage derrière l’'IGESA passe du statut de voie rurale à voie communale,
afin que la commune prenne à sa charge le déneigement de celui-ci et son éclairage.
V. Pelletier observe qu'il ne sera pas possible de pousser la neige, il faudra l’évacuer.
Il est ensuite évoqué le problème de la chute de neige du toit de l'IGESA ; il faut demander à l'IGESA de
poser des arrêts neige, sans quoi le passage sera en permanence enneigé.
Calade
V. Pelletier propose de décaisser l’ancienne calade qui se trouve sur le terrain communal, au pied de la
poudrière.
Electrification — éclairage public - CPE
J. Borel demande où en est la subvention pour l’électrification du Cavalier 104.
Le Maire explique que nous devons attendre l'accord de la DRAC pour l'installation du transformateur,
avant tous travaux.
Concernant le CPE (contrat de performance énergétique) porté par le SIGDEP, les travaux à réaliser dans
ce cadre seraient pris en charge à hauteur de 60 %/FEDER, 20 %/CG et 10 %/SIGDEP (soit 10 %/Commune).
Horloge — actualités du Centre des Monuments nationaux
V. Pelletier
- indique que l’horloge a été remise en marche aujourd’hui à 17 heures (et la cloche avec)
- Joël Garcin a pris sa retraite après 16 ans passés au CMN
- l’Administrateur, l. Fouilloy, libérée de ses activités à Briançon, est désormais à Mont-Dauphin 1 semaine
sur 2.
Mont-Dauphin infos
Comme d'habitude, François souhaite que ceux qui ont des idées ou des choses à dire pour le prochain
Mont-Dauphin infos les lui communiquent rapidement.
PETR
Mr le Maire évoque le PETR (pôle d'équilibre territorial rural) qui intervient dans le financement de
certaines opérations à visée d'économie d'énergie.
Mr PIATON, chargé de mission Pays du Grand Briançonnais, qui assiste à la séance dans le public, intervient
brièvement pour donner quelques informations.
Le Maire explique que l’on pourrait peut-être évoquer le remplacement des fenêtres de l’école et l'isolation
de la toiture de Campana, partie non refaite, dans le cadre du programme TEPCV (territoire à énergie
positive pour la croissance verte).
La séance est levée à 19 h 30.
Fait à Mont-Dauphin, le 18 janvier 2017
Vu et approuvé par :
Le Maire Le AR séance
Gilbert FIORLETTA | 7 François RAÏTBERGER 7 / .
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LL Page 2 sur 2 — PV réunion du CM du 09/12/2016