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Déliberation - d2023 018 demande de la part projet fdaec pour la renovation du mur de pala
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 018 demande de la part projet fdaec pour la renovation du mur de pala)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture ie 11/04/2085
Publié le
10 : 033-2193304923-20236406-02023 018-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL RANK
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 08 L'an deux mille vingt trois
Présents : 07 Le 06 Avril à 18h45 min
Pouvoir : 01 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 01 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M.
Christopher LATAPY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Mars 2023
Étaient_ présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY- LAGAHUZERE, Sophie BAEZ, Laurence CLEMENT-SALON, Julie BOUTOULLE, Ludovic MARTIN.
Absents excusés : M. Guillaume JOLLES qui a donné pouvoir à Mme Julie BOUTOULLE
Mme Sophie BAEZ est élue secrétaire de séance.
OBJET : 2023-018 Demande de la part projet FDAEC pour la rénovation du mur de PALA
À la suite de la réunion avec les Conseillers Départementaux de notre territoire, M. Le Maire signale qu’il est possible pour la commune de demander la part projet FDAEC soit
80% des travaux envisagés.
1- Projet proposé :
-__ Peinture du mur de PALA pour un montant HT de 3010.00 €
2- Subvention :
- Part Projet: 2408.00 €
- Reste à charge: 602.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve à l'unanimité la proposition,
- donne autorisation à M. Le Maire de déposer la demande PART PROJET SUR
FDAEC 2023 pour un montant de 2408.00 €,
- donne autorisation d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette
demande
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20230406-D2023_018-DE
Vote :
Pour : 08/08
Contre : 00/08
Abstention : 00/08
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
M. Christopher LATAPY Mme Sophie BAEZ Le Maire Secrétaire de Séance
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