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Déliberation - d2023 008 deliberation concernant la demande de dsil pour la renovation ener
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 008 deliberation concernant la demande de dsil pour la renovation ener)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2028
Publié le
1D : 083-213304992-20930210-0902% 008-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL HA HO E
Nombre de Conseillers :
En exercice 08 L'an deux mille vingt et deux
Présents 08 Le 10 Février à 19h30
Pouvoir 00 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents : 00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal , sous la présidence de M.
Christopher LATAPVY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 Février 2023
Étaient présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-LAGAHUZÈRE, Sophie BAEZ, Julie BOUTOULLE, Laurence CLEMENT-SALON, Guillaume JOLLES, Ludovic
MARTIN.
M. Guillaume JOLLES est élue secrétaire de séance.
rt
OBJET : 2023-008 Délibération concernant la demande de DSIL pour la rénovation énergétique du logement communal situé 5 LD Michotte et nommé « LE CHALET »
Monsieur Le MAIRE présente au Conseil Municipal la possibilité d'obtenir une subvention
de la part de l’état appelé DSIL pour certains travaux de rénovation énergétique du
logement communal « LE CHALET » :
TRAVAUX HT TTC
Fenêtres chalet 15.306,55 16.241,95
Peintures 10.960,02 13.152,02
Cuisine 3.210,30 3.852,36
SDEEG étude 1659,20 2.074,00
Fosse 8.057,60 .: 8.863,36
Isolation Chalet 7.332,00 7.847,04
Plomberie 895,00 | 1.074,00
Chauffage 9.267,00 11.120,40 Envoyé en préfecture le 13/02/2023
Reçu en préfecture le 13/02/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20230210-D2023_008-DE
TOTAL 56.687,74 64.225,13
TAUX DSIL 50%
SUBVENTION 28.343,87 HT
RESTE A CHARGE 28.343,87 HT
DE LA COMMUNE
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le plan de financement
proposé pour la demande DSIL, de l’autoriser à déposer une demande de cette subvention
auprès de l’ETAT et de signer tout acte à intervenir.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide après en avoir délibéré décide :
- _D'approuver le plan de financement en soulignant que le devis d'installation d’une
cuisine a été approuvée à la majorité mais que le plan de financement présenté n’est
pas remis en question,
- _ D'Autoriser M. Le Maire à déposer une demande de cette subvention auprès de l’'ETAT
et de signer tout acte à intervenir.
Vote:
Pour : 08/08
Contre : 00/08
Abstention : 00/08
Le montant de la subvention espérée sera inscrit au budget communal 2023.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
M. Christopher LATAPY M. Guillaume JOLLES