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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 018 1 demande de fdaec tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture je 27/08/2024 …
Publié le
10 : 033-2193304923-20246625-02024 018 1-DE
| COMMUNE DE
LOURERT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11 L'an deux mille vingt quatre
Présents : 09 Le 25 juin à 18 heures 30
Pouvoir : 01 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT
Absents : 02 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
En salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
LATAPY, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2024
z
Etaient présents : M. Christopher LATAPY, Mme Julie BOUTOULLE, Mme Sophie BAEZ, M. Laurent
BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, M. Guillaume JOLLES, Mme LUSSAC
Fanny, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Étaient absents excusé: M. Romain OPILLARD qui donne pouvoir à M. Christopher LATAPY, Mme
Frédérique MONIER
Secrétaire de séance : Mme Sophie BAEZ
OBJET : 2024-018-1 DEMANDE DE FDAEC 2024 ET AUTORISATON DONNÉ A MONSIEUR LE MAIRE DE DEPOSER LA DEMANDE ET D'EFFECTUER TOUTES LES DÉMARCHES NÉCESSAIRES
À la suite de la réunion avec les Conseillers Départementaux de notre territoire, M. Le Maire signale que le montant accordé à la commune au titre du FDAEC 2024 est de 4 843,00 €. M. le Maire propose :
1- Les projets suivants :
PROJETS MONTANT HT MONTANT TTC
Changement éclairage de la salle des fêtes et de la mairie par du LED 5 476,65 € 5 476,65 €
Remplacement de la cage de hand 592,20 € 710,64 €
TOTAL DES PROJETS 6 068.85€ 6 187.29€
2- Financement :
FDAEC ACCORDE 4 843,00 €
RESTE À CHARGE COMMUNE 1 225,85 €
TOTAL 6 068,85 € Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20240625-D2024 018 _1-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- __ Approuve à l'unanimité la proposition,
-_ Donne autorisation à M. Le Maire de déposer la demande FDAEC 2024 pour un montant de
4 843,00 €,
- Donne autorisation d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette demande.
Vote :
Pour : 10/10
Contre : 00/10
Abstention : 00/10
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, le 25 juin 2024.
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège
de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire, La Secrétaire de Séance
M. Christopher LATAPY Mme Sophie BAEZ
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