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Arrêté - ARR 2025 0007
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – SERVICE JEUNESSE ET SPORTS – TOURNOIS DE PETANQUE – ASSOCIATION AS CHATOU PETANQUE - DU VENDREDI 24 JANVIER 2025 AU SAMEDI 25 JANVIER 205, DU VENDREDI 07 FEVRIER 2025 AU SAMEDI 08 FEVRIER 2025 ET DU VENDREDI 21 MARS 2025 AU DIMANCHE 23 MARS 2025 - PARKING DU PARC MUNICIPAL DE L'ILE DES IMPRESSIONNISTES
Le Maire de la Ville de CHATOU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant la demande présentée par l’AS CHATOU Pétanque pour l’organisation de tournois de pétanque sur le terrain principal du complexe sportif dans l’Ile des Impressionnistes,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée de la manifestation,
Considérant que les tournois de pétanque ont lieu :
- le samedi 25 janvier 2025
- le samedi 08 février 2024
- le samedi 22 mars 2025 et le dimanche 23 mars 2025
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement
Du vendredi 24 janvier 2025 à 14h00 au samedi 25 janvier 2025 à 23h30, le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le parking de l’Ile des Impressionnistes, de l’entrée du parc jusqu’au complexe sportif face à la voie ferroviaire.
ARR_2025_0007 Du vendredi 07 février 2025 à 14h00 au samedi 08 février 2025 à 23h30, le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le parking de l’Ile des Impressionnistes, de l’entrée du parc jusqu’au complexe sportif face à la voie ferroviaire. Du vendredi 21 mars 2025 à 14h00 au dimanche 23 mars 2025 à 23h30, le stationnement des véhicules de toutes catégories est interdit sur le parking de l’Ile des Impressionnistes, de l’entrée du parc jusqu’au complexe sportif face à la voie ferroviaire.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant sur le site par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Service des Sports
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PUBLIÉ, le
NOTIFIÉ, le